Vertaling van "d'un accord réel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

scintigraphie en temps réel
Real time scan

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

calcul du coût réel | calcul du prix de revient réel | calcul du prix réel
costing

décalage des taux de change réels | désalignements des taux de change réels | distorsions des taux de change réels
real exchange rate misalignment

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un accord a pour objet de restreindre le jeu de la concurrence, c’est-à-dire s’il est susceptible, par sa nature même, de restreindre le jeu de la concurrence en vertu de l’article 101, paragraphe 1, du TFUE, il n’est alors pas nécessaire d’examiner les effets réels ou potentiels de l’accord.
If an agreement has the object to restrict competition, that is to say that by its very nature it has the potential to restrict competition under Article 101(1) TFEU, then it is not necessary to examine the actual or potential effects of the agreement.

L’accord sur la valeur en douane reconnaît que la valeur en douane devrait être fondée sur le prix réel des marchandises.
The Agreement on Customs Valuation recognises that the customs value should be based on the real price of the goods.

Une bonne gouvernance requiert des moments de dialogue entre les parties prenantes ainsi qu'une procédure claire et transparente qui favorise la prise de conscience précoce du public concerné par rapport à la réalisation possible d'un projet important, en renforçant potentiellement le soutien aux décisions adoptées et en réduisant le nombre et les coûts des contentieux juridiques auxquels donne systématiquement lieu l'absence d'accord réel sur le projet.
Good governance calls for dialogue between all parties involved and a clear and transparent procedure that encourages the timely awareness of the public concerned that an important project might be executed. This potentially strengthens support for decisions taken and reduces the number and cost of the legal disputes that systematically occur in the Member States where there is no genuine consensus over a project.

2. condamne, à cet égard, le rôle de la présidence irlandaise et la méthode, contraire aux principes de la démocratie, qu'elle a employée pour les négociations sur l'accord relatif au CFP; considère que la principale motivation de la présidence irlandaise était de parvenir à un accord, quel qu'il soit, du moment qu'il était conclu dans la période de six mois, dans le but de servir ses propres priorités sur la scène politique nationale, comme l'a montré l'annonce, par la présidence, d'un compromis avant qu'aucun accord réel n'ait eu lieu, ce qui équivalait à ne pas tenir compte des préoccupations des négociateurs du Parlement; en conclut que le thème "emplois, croissance et stabilité" vanté par la présidence irlandaise n'est absolument pas reflété par l'accord sur le CFP, qui reprend bien au contraire la politique d'austérité que le gouvernement irlandais pratique au niveau national;
2. In this regard also condemns the role of the Irish Presidency in its undemocratic method of negotiating the MFF agreement. Believes that the Irish Presidency was driven more by the desire to deliver any deal within the six months period to suit its domestic political agenda. This was demonstrated in the Presidency announcing a deal in advance of any agreement being made and thereby ignoring the concerns of European Parliament negotiators. Draws the conclusion that the Irish Presidency’s theme of ‘jobs, growth and stability’ is in no way reflected in the MFF agreement, which is instead consistent with the austerity policy the Irish government is conducting at home;

(8 ter) Un fonds de capital-risque éligible ne devrait pas s'établir dans un paradis fiscal ni sous une juridiction non coopérative, tels que les pays tiers qui se caractérisent, notamment, par l'exemption d'impôt ou un impôt pour la forme, l'absence d'accord réel de coopération entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine du gestionnaire du fonds de capital-risque et les autorités de surveillance du pays tiers dans lequel est établi le fonds en question, ou l'absence de véritable échange d'informations en matière fiscale.
(8b) A qualifying venture capital fund should not be established in tax havens or uncooperative jurisdictions, such as third countries characterised in particular by no or nominal taxes, a lack of appropriate cooperation arrangements between the competent authorities of the home Member State of the venture capital fund manager and the supervisory authorities of the third country where the qualifying venture capital fund is established, or a lack of effective exchange of information in tax matters.

Le Parlement européen et le Conseil sont représentés au sein du comité de conciliation à un niveau approprié pour que chaque délégation soit en mesure d'engager politiquement son institution respective et que de réels progrès puissent être réalisés en vue d'un accord définitif.
The European Parliament and the Council shall be represented at an appropriate level in the Conciliation Committee, such that each delegation can commit politically its respective institution, and that actual progress towards the final agreement may be made.

1. La reconnaissance ou l’exécution d’un jugement peut être refusée si, et dans la mesure où, le jugement accorde des dommages et intérêts, y compris des dommages et intérêts exemplaires ou punitifs, qui ne compensent pas une partie pour la perte ou le préjudice réels subis.
1. Recognition or enforcement of a judgment may be refused if, and to the extent that, the judgment awards damages, including exemplary or punitive damages, that do not compensate a party for actual loss or harm suffered.

Pour en venir au Chili, je tiens à exprimer la confiance, l'approbation et la satisfaction du groupe libéral de ce que la résolution reprenne des points importants comme le respect du pouvoir de la justice chilienne, du gouvernement, à instruire des responsabilités et surtout, à pouvoir accorder depuis l'Union européenne un soutien au processus démocratique par le biais d'accords réels et positifs.
Going on to the subject of Chile, I would like to express the confidence, the approval and the satisfaction, on the part of the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party, that the resolution contains some important points, such as respect for the power of Chilean justice, for the Government, for allocating responsibility and, above all, being able to provide support from the European Union for the democratic process with real and positive agreements.

En particulier, l'UE devrait promouvoir la coopération régionale dès lors qu'un engagement réel se manifeste sous la forme de la conclusion d'un accord régional ou tout au moins d'un accord entre un certain nombre de pays de la région.
In particular, EU should stimulate regional co-operation on the issue if real commitment is taken in the form of a regional agreement, or even in the case of an agreement between a number of concerned countries.