Traduction de «d'un accident n'avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]
non fatal accident

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

fréquence d'accidents | fréquence des accidents | taux d'accidentabilité | taux d'accidents | taux de fréquence des accidents | taux des accidents
accident rate

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

statistiques européennes des accidents au foyer et lors des activités de loisir | système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation | système communautaire d'information sur les accidents domestiques et de loisirs | Système européen de surveillance des accidents domestiques et de loisirs | EHLASS [Abbr.]
Community system of information on home and leisure accidents | European Home and Leisure Accident Surveillance System | European statistics on home and leisure accidents | EHLASS [Abbr.]

assurance accident de travail [ indemnité d'accident du travail ]
occupational accident insurance [ industrial accident insurance | industrial injuries scheme | work-related accident insurance ]

il n'y avait pas un seul chapeau
there wasn't a single man there

conducteur n'ayant pas eu d'accident
claim-free driver

accident causé par un briquet
Accident caused by lighter

accident causé par un tremblement de terre
Accident caused by earthquake

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1979, l'accident de Three Miles Island aux Etats-Unis avait provoqué le référendum suédois sur le nucléaire.
The Three Mile Island accident in the United States gave rise to the Swedish referendum on nuclear energy.

Monsieur le Président, en ce qui concerne l'incident qui a eu lieu en juin 2013, le ministère des Transports avait en effet reçu le rapport d'un accident qui avait eu lieu au Québec. Lors de cet accident, les coussins gonflables ne s'étaient pas déployés, et le véhicule avait quitté la route tard la nuit, puis avait heurté de nombreux arbres.
Mr. Speaker, with respect to this incident, in June 2013, Transport Canada did receive a report of a crash in Quebec where the air bags did not deploy, the vehicle went off the road late at night and struck multiple trees.

Vous n'auriez donc pas pu obtenir d'information sur Lac-Mégantic, étant donné que l'accident n'avait pas encore eu lieu.
So you weren't able to collect any information on the Lac-Mégantic situation, since the accident hadn't happened yet.

Par cette quatorzième mise à jour, la compagnie Blue Wing Airlines du Suriname est inscrite sur la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation à la suite de mesures prises par un État membre en réaction à une série d'accidents qu'avait subis cette compagnie aérienne et à des manquements graves signalés lors d'inspections au sol de ses appareils.
With this fourteenth update, the carrier Blue Wing Airlines from Surinam is included in the list of banned airlines following measures taken by a Member State as a consequence of a series of accidents suffered by this airline and serious deficiencies revealed during ramp inspections of its aircraft.

Le deuxième problème est un accident vasculaire cérébral postopératoire, mais la famille du patient a indiqué que cet accident n'avait rien à voir avec la technique elle-même.
And the other problem was a post-op stroke that the patient's family denies had anything to do with the procedure itself.

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.
It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

Incident important comprenant des circonstances indiquant qu’un accident, un incident grave ou un incident majeur aurait pu se produire si le risque n’avait pas été géré dans des limites de sécurité ou si un autre appareil s’était trouvé dans les parages.
Significant incident involving circumstances indicating that an accident, a serious or major incident could have occurred, if the risk had not been managed within safety margins, or if another aircraft had been in the vicinity.

Lors de l’adoption du règlement (CE) no 2096/2005, la Commission a conclu qu’il n’y avait pas lieu de reproduire les dispositions ESARR 2 concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, qui sont couvertes par le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile et abrogeant la directive 94/56/CE , et par la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2003 concernant les comptes rendus d’événements dans l’aviation civile .
When adopting Regulation (EC) No 2096/2005, the Commission concluded that it was not appropriate to repeat the ESARR 2 provisions on reporting and assessment of safety occurrences in ATM, which are covered by Regulation (EU) No 996/2010 of the European Parliament and the Council of 20 October 2010 on the investigation and prevention of accidents and incidents in civil aviation and repealing Directive 94/56/EC and by Directive 2003/42/EC of the European Parliament and of the Council of 13 June 2003 on occurrence reporting in civil aviation .

La règle de base conduisant en principe à l'application de la loi du lieu du dommage, la proposition tient compte des intérêts légitimes de la victime qui, notamment dans le cas d'un accident, n'avait pris aucune initiative pour entrer en contact avec l'auteur du dommage.
Since the basic rule leads, in general, to the application of the law of the place where the damage is sustained, the proposal reflects the legitimate expectations of the victim, who - in particular in the case of an accident - never intended to enter into relation with the author of the damage.

Incident important comprenant des circonstances indiquant qu’un accident, un incident grave ou un incident majeur aurait pu se produire si le risque n’avait pas été géré dans des limites de sécurité ou si un autre appareil s’était trouvé dans les parages
Significant incident involving circumstances indicating that an accident, a serious or major incident could have occurred, if the risk had not been managed within safety margins, or if another aircraft had been in the vicinity