Vertaling van "d'ouvrir un réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]
qualify for relief [ qualify for tax relief ]

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

ouvrir la marque | ouvrir le score | marquer le premier but
to open the scoring | to score the first goal

faire la couverture | ouvrir le lit | ouvrir les draps
turn down a bed | tidy up

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

réexamen
reperformance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

7. Si le nombre de parties demandant ou susceptibles de demander une exemption est important, la Commission peut, pour autant qu'une année au moins se soit écoulée depuis la prorogation des mesures, décider d'ouvrir un réexamen de cette prorogation.
7. Provided that at least one year has lapsed from the extension of the measures, and in case the number of parties requesting or potentially requesting an exemption is significant, the Commission may decide to initiate a review of the extension of the measures.

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'elle décide d'ouvrir un réexamen.
The Commission shall provide information to the Member States once it decides to initiate a review.

"La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
"The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

au paragraphe 8, quatrième alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:" La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie".
In paragraph 8, the first sentence of the fourth subparagraph is replaced by the following:" The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified".

Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

24. demande à sa commission des affaires étrangères de rédiger une recommandation à l'intention du Conseil afin qu'il fournisse, en temps utile, sa contribution à la position de l'Union concernant le réexamen à venir; 25. affirme, tout en reconnaissant la nécessité d'un débat plus exhaustif, que le réexamen devrait préserver l'indépendance du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, maintenir et, si possible, renforcer les procédures spéciales et garantir la possibilité, pour le CDH, de traiter des cas spécifiques de violation des droits de l'homme par le biais de résolutions par pays et de mandats par pays; souligne l'importance de l'indivisibilité des droits de l'homme, qu'il s'agisse de droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques; prend acte des discussions relatives aux moyens de renforcer le CDH sans ouvrir le paquet institutionnel; Participation de l'Union européenne
24.Calls on its Committee on Foreign affairs to draw up a recommendation to the Council, with a view to providing timely input for the EU position on the forthcoming review; 25.Expresses its view, while recognising the need for a more comprehensive debate, that the review should preserve the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR), safeguard and, if possible, strengthen the Special Procedures, and guarantee the possibility for the UNHRC to address specific human rights violations through country resolutions and country mandates; stresses the importance of the indivisibility of human rights, whether social, economic, cultural, civil or political; acknowledges the discussions on ways to strengthen the UNHRC without having recourse to the institution-building package; EU involvement

17. regrette le retard pris dans la réflexion sur la réforme du système de financement du budget de l'Union, rendue encore plus urgente par la crise économique; déplore, en particulier, que l'occasion de la mise en place du système d'adjudication des droits d'émission des gaz à effet de serre n'ait pas été saisie pour ouvrir le débat politique de fond sur l'affectation des ressources publiques nouvelles créées par des décisions de l'Union; insiste pour que ce débat s'engage dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel;
17. Regrets the slow progress of the debate on reforming the EU budget financing system, which has become even more urgent as a result of the economic crisis; regrets in particular that the opportunity of establishing a system for auctioning greenhouse gas emission rights was not seized so as to launch a fundamental political debate on allocation of the new public resources created by EU decisions; urges that this debate be launched in the context of the mid-term review of the current MFF;

17. regrette le retard pris dans la réflexion sur la réforme du système de financement du budget de l'Union, rendue encore plus urgente par la crise économique; déplore, en particulier, que l’occasion de la mise en place du système d’adjudication des droits d’émission des gaz à effet de serre n’ait pas été saisie pour ouvrir le débat politique de fond sur l’affectation des ressources publiques nouvelles créées par des décisions de l'Union; insiste pour que ce débat s’engage dans le contexte du prochain réexamen à mi-parcours du cadre financier;
17. Regrets the slow progress of the debate on reforming the EU budget financing system, which has become even more urgent as a result of the economic crisis; regrets in particular that the opportunity of establishing a system for auctioning greenhouse gas emission rights was not seized so as to launch a fundamental political debate on allocation of the new public resources created by EU decisions; urges that this debate be launched in the context of the mid-term review of the Financial Framework;