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Autorité chargée de la réglementation
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de réglementation
Autorité de régulation
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Autorité exécutive
Autorité pénale
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Balise d'ouverture
Balise de début
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Installer une porte à ouverture automatique
Marqueur d'ouverture
Marqueur de début
Organe de la justice pénale
Ouverture de l'Océan Iapetus
Ouverture de l'océan Iapetus
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Ouverture de l'océan Proto-Atlantique Iapétus
Ouverture de l'océan proto-Atlantique
Ouverture de l'océan proto-atlantique
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
étiquette d'ouverture

Vertaling van "d'ouverture des autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité chargée de la réglementation | autorité de réglementation | autorité de régulation | autorité réglementaire

authority | regulatory authority


balise de début | balise d'ouverture | étiquette d'ouverture | marqueur de début | marqueur d'ouverture

beginning tag | opening tag | start tag


ouverture de l'océan Iapetus [ ouverture de l'océan Iapétus | ouverture de l'Océan Iapetus | ouverture de l'océan proto-Atlantique | ouverture de l'océan Proto-Atlantique Iapétus | ouverture de l'océan proto-atlantique ]

opening of the proto-Atlantic Ocean [ opening of the Iapetus Ocean | opening of the Proto-Atlantic Ocean ]


travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services


installer une porte à ouverture automatique

fit electric doors fitting of electric doors | installing automatic door | install automatically opening door | installing automatically opening door
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission compte sur l'esprit d'ouverture des autorités hongroises pour engager un véritable dialogue politique afin d’assurer une issue favorable aux négociations qui vont pouvoir être engagées.

The Commission is counting on the openness of the Hungarian authorities to engage in a genuine policy dialogue to facilitate the success of the negotiations that can now get underway.


En réponse aux préoccupations soulevées par la Commission dans sa décision d’ouverture, les autorités britanniques ont donné plusieurs détails concernant les sommes envisagées en tant que contribution propre de RMG aux coûts de restructuration.

In response to the concerns raised by the Commission in its opening decision, the UK authorities have provided several details on the amounts considered as own contribution of RMG to the restructuring costs.


On apprend aussi entre-temps que la Croix-Rouge est très discrète au sujet de la façon dont les détenus sont traités dans les prisons afghanes, pour ne pas compromettre l'ouverture des autorités afghanes en ce qui concerne les visites.

We have also learned in the meantime that the Red Cross is very discreet about how detainees are treated in Afghan prisons, so as not to jeopardize the Afghan authorities' openness to visits.


Dans sa décision d’ouverture, l’Autorité a estimé, en première analyse, que le régime constituait une aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE.

In the opening decision, the Authority’s preliminary view was that the scheme constituted State aid within the meaning of Article 61(1) EEA.


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Dans leur réponse à la lettre d'ouverture, les autorités belges ont informé la Commission que l'augmentation de capital se réalisera exactement comme convenu entre les parties dans le contrat cadre, si la Commission l'approuve.

In their reply to the initiating letter, the Belgian authorities informed the Commission that the capital increase will be made exactly as agreed between the parties in the framework agreement, if the Commission approves it.


Dans leurs observations concernant la décision d’ouverture, les autorités norvégiennes ont cependant fait valoir (37) que, comme l’obligation faite à Entra d’acquitter les taxes sur les actes n’avait jamais été déclenchée (parce que «le transfert du titre de propriété en l’espèce a été effectué sous la forme d'un changement de dénomination et non d'un transfert de titre de propriété»), il n’y avait pas eu de perte de recettes fiscales et, partant, de consommation de ressources d'État.

In their comments to the opening decision, the Norwegian authorities, however, argued (37) that as the obligation on Entra to pay the document duty was never released (because ‘the transfer of title in the case at hand was done as a name change and not by transfer of title’), there had been no loss of tax revenue and hence, no consumption of State resources.


Dans la décision d’ouverture, l’Autorité est parvenue à la conclusion préliminaire que la mesure menaçait de fausser la concurrence et affectait les échanges à l'intérieur de l'EEE au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE.

In the opening decision, the Authority came to the preliminary conclusion that the measure did threaten to distort competition and affected intra EEA-trade within the meaning of Article 61 (1) of the EEA Agreement.


L'ouverture des autorités coréennes aux échanges économiques et d'autres manifestations de bonne volonté et de transparence, telles que l'octroi de visas à des journalistes européens et des facilités convenables pour leur travail, sont attendues pour renforcer la confiance dans le caractère structurel des réformes en cours.

Opening-up by the Korean authorities to economic trade, and other expressions of good will and transparency, such as granting visas to European journalists and proper working facilities for them, are expected in order to reinforce confidence in the structural reforms in progress.


Même si les intervenants du domaine médical seront possiblement appelés à jouer un rôle croissant dans les prochaines années en matière de drogues, à cause notamment de la propagation du VIH/Sida chez les utilisateurs de drogues intraveineuses, de la distribution croissante de la méthadone et de l’ouverture des autorités politiques et médicales et de l’opinion publique face à l’usage médical du cannabis, la tradition répressive continuera d’influencer notre lecture du phénomène pour encore longtemps.

Although medical professionals may well be required to play a larger role in coming years with respect to drugs primarily because of the propagation of HIV/AIDS among intravenous drug users, the increasing distribution of methadone and the openness of political and medical authorities and public opinion concerning the medical use of cannabis, the regulatory tradition will continue to influence our understanding of the phenomenon for a long time to come.


Coopération interrégionale S'inspirant du programme visant à promouvoir la coopération entre les autorités régionales et locales de l'Union européenne et celles d'Europe centrale et orientale, la Commission a étendu en 1993 le programme de coopération ECOS-OUVERTURE aux autorités régionales et locales des Etats de la CEI.

Interregional Cooperation In 1993, along the lines of the scheme to encourage cooperation between local and regional authorities of the European Union and those of Central and Eastern Europe, the Commission extended the ECOS-OUVERTURE cooperation programme to local and regional authorities of the CIS states.


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