Traduction de «d'ouverture autorisant également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit
line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility

ouverture de crédits subordonnée à une autorisation expresse du Congrès
discretionary appropriations

Autorisé à décoller : Musée national de l'aviation, ouverture officielle
Cleared for Takeoff: National Aviation Museum, official opening

autorisation d'ouverture de débits de boissons
licensing of outlets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'autorité de régulation exige que des modifications soient apportées au contrat d'association, le contrat de collaboration contient une clause d'ouverture autorisant également une adaptation correspondante de celui-ci.
Should the regulator require amendments to the association agreement, the cooperation agreement contains a clause enabling it to be adjusted accordingly as well.

En vertu de la Constitution roumaine, telle qu'interprétée par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, l'approbation du Parlement est requise pour autoriser l'arrestation ou la recherche de parlementaires. Elle est également requise pour autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales à l'encontre de parlementaires qui sont d'anciens ministres ou des ministres en exercice.
By virtue of the Romanian Constitution, as interpreted through the jurisprudence of the Constitutional Court, Parliamentary approval is required to authorise the arrest or search of parliamentarians, and is also required to approve the opening of criminal investigations against parliamentarians who are current or former Ministers.

D'autre part, il y a également lieu d'autoriser, outre une procédure d'insolvabilité principale de portée universelle, des procédures nationales qui ne concernent que les actifs situés dans l'État d'ouverture de la procédure.
On the other hand, national proceedings covering only assets situated in the State of the opening of proceedings should also be allowed alongside main insolvency proceedings with universal scope.

Ce plan comprend également des mesures de gestion visant, par exemple, le total autorisé des captures pour chaque espèce, la fermeture de secteurs lorsque c'est nécessaire ainsi que les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.
As well, under this plan, we implement management measures such as the total allowable harvest for each of the species, closed areas where appropriate, and opening and closing dates.

(3) elles ne peuvent accorder une priorité automatique et inconditionnelle aux candidates possédant des qualifications égales, mais doivent comporter une «clause d’ouverture» qui prévoit la possibilité d’autoriser des dérogations dans des cas dûment justifiés tenant compte de chaque situation, et notamment de la situation personnelle de chaque candidat.
(3) they must not give automatic and unconditional priority to equally qualified candidates, but must include a "saving clause" which includes the possibility of granting exceptions in justified cases which take the individual situation into account, in particular the personal situation of each candidate.

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a également annoncé l'ouverture d'un réexamen conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1515/2001 (ci-après dénommé «réexamen conformément au règlement (CE) no 1515/2001») visant à autoriser toute modification nécessaire du règlement (CE) no 452/2007 à la lumière du rapport de l'Organe d'appel de l'OMC intitulé «Mexique -Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz» (AB-2005-6) (5) (ci-après dénommé «rapport de l'Organe d'appel de l'OMC»).
In the notice of initiation, the Commission also announced the initiation of a review pursuant to Article 2(3) of Regulation (EC) No 1515/2001 (‘review pursuant to Regulation (EC) No 1515/2001’) in order to allow for any necessary amendment of Regulation (EC) No 452/2007 in the light of the WTO Appellate Body report entitled ‘Mexico — Definitive Anti-dumping Measures on Beef and Rice’ (AB-2005-6) (5) (the ‘WTO Appellate Body report’).

Dans l’avis d’ouverture, la Commission a également annoncé l’ouverture d’un réexamen conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1515/2001 [ci-après dénommé «réexamen conformément au règlement (CE) no 1515/2001»] visant à autoriser toute modification nécessaire du règlement (CE) no 452/2007 à la lumière du rapport de l’organe d’appel de l’OMC intitulé «Mexique — Mesures antidumping définitives visant la viande de bœuf et le riz» (AB-2005-6) (6).
In the notice of initiation, the Commission also announced the initiation of a review pursuant to Article 2(3) of Regulation (EC) No 1515/2001 in order to allow for any necessary amendment of Regulation (EC) No 452/2007 in the light of the WTO Appellate Body report entitled ‘Mexico — Definitive Anti-dumping Measures on Beef and Rice’ (AB-2005-6) (6).

La Commission recommande également au Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations relatives à la conclusion d’un nouvel accord avec les États-Unis sur la base de l’article 38 du titre VI du traité sur l’Union européenne.
At the same time the Commission recommends to the Council to give an authorisation to open negotiations for a new Agreement with the US on the basis of Art. 38 of Title VI, Treaty on European Union.

(2) L'État de la Cité du Vatican est également autorisé par la convention monétaire à émettre des pièces en euros pour une valeur nominale maximale de 670000 euros par an et une quantité supplémentaire de pièces d'une valeur nominale de 201000 euros dans trois situations particulières, à savoir l'année de vacance du Saint-Siège, chaque année jubilaire et l'année d'ouverture d'un concile oecuménique.
(2) Under the Monetary Convention, the Vatican City State was also entitled to issue euro coins for a maximum annual face value of EUR 670000 and, for additional amounts of EUR 201000, under three special circumstances, namely in the year when the Holy See becomes vacant, in each Jubilee Year and in the year of the opening of an Ecumenical Council.