Vertaling van "d'origine publique étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contributions bénévoles d'origines publique et privée
voluntary contributions from public and private funds

organismes monétaires centraux d'origine essentiellement publique
central monetary agencies of essentially public origin

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

recettes totales des administrations publiques d'origine fiscale et non fiscale
general government current tax and non-tax receipts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les autorités grecques, les événements à l'origine des licenciements étaient essentiellement: 1) la baisse du revenu disponible des ménages, imputable à l'augmentation de la charge fiscale, à la baisse des salaires (aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé) et à la hausse du chômage, avec pour conséquence une forte chute du pouvoir d'achat et la nécessité d'établir des priorités dans les dépenses, en renonçant à celles qui ne sont pas considérées comme essentielles à la vie de tous les jours et 2) la réduction drastique des prêts accordés aux entreprises et aux particuliers en raison des difficultés de trésorerie des banques grecques.
The events giving rise to the redundancies, according to the Greek authorities, were mainly two: (1) the decrease of available household income ― due to the increase in the tax burden, decreasing salaries (of both private and public employees) and rising unemployment ― resulting in a huge drop of purchasing power and the need to prioritise spending while dropping what is considered to be non-essentials for everyday life; (2) the drastic reduction of loans to enterprises and individuals due to the lack of cash in the Greek banks.

En ce qui concerne la question de savoir si les aides en cause pouvaient être considérées comme des ressources d'Etat, et dès lors être qualifiées d’aides d’État, malgré le fait qu’elles étaient, en partie, financées par des contributions volontaires des bénéficiaires, le Tribunal relève que le critère pertinent n’est pas l’origine initiale des ressources, mais le degré d’intervention de l’autorité publique dans la définition des mesures litigieuses et de leurs modalités de financement.
With regard to whether the aid in question could be regarded as State resources and therefore categorised as State aid despite the fact that it was, in part, financed by voluntary contributions from the beneficiaries, the General Court finds that the relevant criterion is not the initial origin of the resources, but that of the degree of intervention of the public authority in the definition of the measures in question and their methods of financing.

Les deux mesures ont été prises plusieurs jours avant que l'ACIA confirme que ces produits étaient à l'origine de maladies humaines en se basant sur des traces de Listeria identiques chez les personnes malades et dans des emballages d'aliments qui n'étaient pas ouverts. À mon avis, en général, lorsqu'on enquête sur une éclosion d'origine alimentaire, les responsables de la santé publique doivent prioriser la protection de la santé et prendre les mesures qui s'imposent dès qu'il y a lieu de croire raisonnablement qu'un produit alimentaire peut être dangereux pour la santé.
In my view, in general, during the investigation of a food-borne outbreak, public health officials should have a bias toward health protection and should take action whenever there are reasonable and probable grounds to believe that a food product poses a health hazard.

A l'origine, les services publics de l'énergie et du gaz, dans les 27 pays européens, étaient le plus souvent assurés par des entreprises, généralement publiques, et disposant d'un quasi monopole national ou régional.
Initially, public electricity and gas services in the 27 Member States were most commonly provided by companies – usually public – which had a virtual national or regional monopoly.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...
(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...

À l'origine, ces questions étaient liées à l'acquisition de sociétés étrangères par des entreprises espagnoles, à savoir: O2 par Telefónica (opérateur téléphonique), Scottish Power par Iberdrola (énergie), ainsi que les offres publiques d'achat de Sacyr, Abertis et Cintra concernant la concession d'autoroutes en France.
These questions have primarily been in connection with the acquisitions of foreign targets by Spanish companies: O2 by Telefónica (Telephone operator), Scottish Power by Iberdrola (Energy), and bids by Sacyr, Abertis and Cintra for the concession of highways in France.

(12) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(12) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

(10) Dans son avis sur les zoonoses du 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures actuelles destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire étaient insuffisantes et que les données épidémiologiques, telles qu'actuellement recueillies par les États membres, n'étaient ni complètes, ni pleinement comparables.
(10) The Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health has, in its Opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, considered that the current measures to control food-borne zoonotic infections are insufficient and that the epidemiological data as currently collected by Member States are incomplete and not fully comparable.

(14) Dans son avis sur les zoonoses adopté le 12 avril 2000, le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a considéré que les mesures destinées à combattre les infections zoonotiques d'origine alimentaire alors en vigueur étaient insuffisantes.
(14) In its opinion on zoonoses adopted on 12 April 2000, the Scientific Committee on Veterinary Measures relating to Public Health considered that the measures in place at that time to control food-borne zoonotic infections were insufficient.

[Traduction] M. John O'Neill: Assez curieusement, à St. Albert—et je crois que c'est un cas unique dans tout le Canada—les écoles catholiques sont considérées comme des écoles publiques parce que quand les conseils scolaires ont été mis sur pied à l'origine, les seules écoles publiques étaient des écoles canadiennes-françaises et les gens étaient catholiques.
[English] Mr. John O'Neill: Interestingly enough, in St. Albert and I think it's only in St. Albert in the whole of Canada the Catholic schools are considered the public schools, because when the school boards were originally set up, the only public were French Canadians and they were Catholics.