Vertaling van "d'origine procédures simplifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée
simplified appeal proceedings | simplified proceedings

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

procédure rationalisée [ procédure simplifiée ]
streamlined procedure

procédure simplifiée
simplified procedure

procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite
simplified and accelerated no objection procedure

Accord entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie concernant la procédure simplifiée d'acquisition de la citoyenneté russe par les ressortissants de la République du Kazakhstan résidant en permanence dans la Fédération de Russie, et de l
Agreement between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on a Simplified Procedure for the Acquisition of Citizenship by Citizens of the Republic of Kazakhstan Taking Up Permanent Residence in the Russian Federation and by Citizens of the R

procédure simplifiée
simplified procedure | simplified proceedings

Procédure simplifiée en matière d'infractions réglementaires mineures: le régime des contraventions
Simplified Procedure for Minor Regulatory Offenses - The Ticketing Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations à publier au Journal officiel de l’Union européenne à la réception d'une notification sont les suivantes: les noms des parties à la concentration, leur pays d’origine, la nature de la concentration et les secteurs économiques concernés, ainsi que l'indication du fait que, sur la base des informations fournies par la partie notifiante, la concentration est susceptible de bénéficier d'une procédure simplifiée.
The information to be published in the Official Journal of the European Union upon receipt of a notification will include: the names of the parties to the concentration, their country of origin, the nature of the concentration and the economic sectors involved, as well as an indication that, on the basis of the information provided by the notifying party, the concentration may qualify for a simplified procedure.

· Étendre la procédure simplifiée d’obtention de la preuve de l’origine.
· Extend the simplified procedure for obtaining proof of origin.

Ces nouvelles dispositions ont institué des contrôles dans des secteurs qui n’étaient pas couverts auparavant (tels que la protection des obtentions végétales, les appellations d’origine et les indications géographiques), des procédures simplifiées, permis de réduire les coûts des entreprises et donné aux États membres la possibilité d’autoriser la destruction des contrefaçons avec le minimum de formalités.
This new legislation introduced controls in sectors not previously covered (such as plant variety rights, designation of origin and geographical indications), simplified procedures, reduced business costs and provided the possibility for Member States to allow fake goods to be destroyed with minimum bureaucracy.

Les juridictions et les autorités publiques compétentes devraient traiter les demandes d’ordonnance d’injonction visant à faire cesser ou à interdire une violation de droits conférés par le droit de l’Union avec toute la diligence requise et, le cas échéant, dans le cadre d’une procédure simplifiée, afin d’éviter tout préjudice ou tout préjudice supplémentaire à l’origine d’une perte dû à cette violation.
The courts and the competent public authorities should treat claims for injunctive orders requiring cessation of or prohibiting a violation of rights granted under Union law with all due expediency, where appropriate by way of summary proceedings, in order to prevent any or further harm causing damage because of such violation.

Les informations à publier au Journal officiel de l’Union européenne à la réception d'une notification (26) sont les suivantes: les noms des parties à la concentration, leur pays d’origine, la nature de la concentration et les secteurs économiques concernés, ainsi que l'indication du fait que, sur la base des informations fournies par la partie notifiante, la concentration est susceptible de bénéficier d'une procédure simplifiée.
The information to be published in the Official Journal of the European Union upon receipt of a notification (26) will include: the names of the parties to the concentration, their country of origin, the nature of the concentration and the economic sectors involved, as well as an indication that, on the basis of the information provided by the notifying party, the concentration may qualify for a simplified procedure.

Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.);
Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).

Les mesures d'incitation évoquées ci-dessus pourraient être explorées (permis de séjour/travail à entrées multiples, autorisant des retours temporaires dans le pays d'origine); procédures simplifiées ou accélérées pour les migrants ayant déjà séjourné dans l'UE pendant une certaine période et qui sont rentrés volontairement dans leur pays d'origine lorsque leur permis a expiré; etc.).
Consideration could be given to the incentives mentioned above (multiple entry residence/work permits, allowing temporary returns to the home country; simplified, 'fast track' admission procedures for migrants who have already resided in the EU for a certain length of time and returned voluntarily to their home country at the end of their permit; etc.).

Il convient néanmoins d'aller de l'avant dans l'alignement relatif aux procédures en matière d'origine et de transit et aux procédures simplifiées, à la valeur en douane et aux droits de douane.
However, further alignment is needed in the areas of origin, transit and simplified procedures, customs valuation and fees.