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Fonds de valeur égale dans le pays d'origine

Traduction de «d'origine pouvait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds de valeur égale dans le pays d'origine

local funds of equal value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De même, la directive sur le détachement des travailleurs et le droit du travail ne pouvait être affecté, écartant ainsi les principaux dangers de dumping social. Le principe du pays d’origine a également été supprimé.

Likewise, the directive on the posting of workers and labour law could not be affected, thus removing the main dangers of social dumping, and the country of origin principle was also deleted.


Cependant, il convient également d'indiquer les erreurs dites "organisationnelles". En effet, il a été prouvé que même dans des installations hautement fiables, une erreur commise dans la chaîne organisationnelle du processus de production pouvait être fatale et provoquer des accidents, comme ce fut le cas à Tchernobyl, où la violation de l'une des procédures de sécurité de la part d'un opérateur a déclenché la réaction en chaîne à l'origine de l'accident ...[+++]

However, reference should also be made to ‘organisational error’, since it has been shown that, even in highly reliable facilities, an error in the organisational chain of the production process can be fatal and result in accidents. This was the case at Chernobyl, where a breach of one of the safety procedures by an operator was at the origin of the events which led to the accident.


C'est pour cette raison que la Commission estimait que l'accord sur les règles d'origine pouvait également être invoqué. En effet, son article 2 dispose que les règles d'origine ne peuvent pas être utilisées pour favoriser directement ou indirectement la réalisation d'objectifs commerciaux et ne peuvent pas créer en soi d'effets de restriction, de distorsion ou de désorganisation du commerce international.

Hence the Commission considered that the Agreement on Rules of Origin should also be used as a basis of the action, because Article 2 of that Agreement provides that rules of origin may not be used to pursue trade objectives directly or indirectly and may not themselves create restrictive, distorting or disruptive effects on international trade.


Cela m'a également fait prendre conscience du fait que la discrimination existait et qu'elle n'était pas seulement fondée sur la race mais qu'elle pouvait aussi viser un couple, du fait que ceux qui le formaient ne partageaient pas la même religion, la même origine ethnique ou raciale, ou même parfois le même patrimoine linguistique.

It also brought home to me the fact there was discrimination and discrimination not just based on an individual's race, but that the discrimination could be against a couple either because they did not share religious background or because they did not share the same ethnic or racial origin, in some cases even because they did not share the same linguistic heritage.


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Ceci serait également défendable sans modification de la base juridique si la nécessité de disposer des données concernant l'alcool de synthèse pour gérer l'OCM de l'alcool d'origine agricole pouvait être réellement démontrée.

This would also be defensible without a change of legal base provided that it could be shown that it was genuinely necessary, in order to manage the CMO for agricultural alcohol, that we should have the data for synthetic alcohol.


Autrement dit, toujours selon l'association, le texte original du projet de loi pouvait avoir l'effet non recherché d'inclure également les passagers de bateaux de plaisance.

In other words, according to the association, the original wording of the bill could have the unintended effect of also including passengers on pleasure craft.


Ceux qui ont indiqué avoir été victimes d'un crime au cours des cinq dernières années ont également été invités à dire s'ils croyaient que le crime pouvait être considéré comme un crime haineux et, si oui, s'ils croyaient que le motif était lié à la race, à l'origine ethnique, à la couleur de la peau, à la langue, à l'accent, à la religion ou à un autre facteur.

Those who indicated that they had been victimized in the past five years were also asked whether or not they believed that the crime could be considered a hate crime, and if so, if they believed the motivation was related to hatred of their race, ethnicity, colour of skin, language, accent, religion or other factor.




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Date index: 2024-01-30
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