Vertaling van "d'origine ni mention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vins sans appellation d'origine ni indication de provenance
wines without appellation of origin nor indication of provenance

mention de source [ mention de provenance | références photographiques | crédit | origine des documents photographiques ]
credit [ photo credit | photocredit | credit line ]

Autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
Other medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

Actes chirurgicaux et autres actes médicaux à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
Surgical and other medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

Opération et autre acte chirurgical à l'origine de réactions anormales du patient ou de complications ultérieures, sans mention d'accident au cours de l'intervention
Surgical operation and other surgical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure

Reproduction autorisée sous réserve de mention d'origine
please credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

8. À moins qu’elles ne soient justifiées par l’objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’une fabrication ou d’une provenance déterminées ou d’un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine ou à une production déterminées qui auraient pour effet de favoriser ou d’éliminer certaines entreprises ou certains produits.
8. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

6. Les documents communiqués aux États ou organisations visés par la présente annexe sont préparés, en principe, sans indiquer de référence d'origine ni mention de classification UE. Le groupe consultatif de la Commission sur la politique de sécurité peut recommander:
6. The documents released to the States or organisations covered in this Appendix shall, in principle, be prepared without reference to the source or an EU classification. The Commission Security Policy Advisory Group may recommend:

8. À moins qu'elles ne soient justifiées par l'objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'une fabrication ou d'une provenance déterminée ou d'un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine ou à une production déterminée qui auraient pour effet de favoriser ou d'éliminer certaines entreprises ou certains produits.
8. Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or to a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production with the effect of favouring or eliminating certain undertakings or certain products.

9. À moins qu'elles ne soient justifiées par l'objet du marché, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'une fabrication ou d'une provenance déterminée ou d'un procédé particulier, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, à une origine, à un producteur, à un fournisseur ou à une production déterminés .
9 . Unless justified by the subject-matter of the contract, technical specifications shall not refer to a specific make or source, or to a particular process, or to trade marks, patents, types or a specific origin or production, or a specific producer or supplier .

Par conséquent, aucune référence spécifique à la législation nationale, telle que l’article X du code Y au lieu d’une explication de la mesure, ni à aucun lieu précis dans l'État membre d'origine, comme une adresse précise au lieu de la mention générale du lieu de travail ou du domicile, ne doit figurer sur le certificat.
Therefore, neither specific reference to the national law, i.e. Article X of Code Y instead of the explication of the measure, nor to local places, i.e. a specific address instead of a general reference to the place of work or domicile, must be included in the certificate.

Par conséquent, ne doit figurer aucune référence spécifique à la législation nationale, telle que l’article X du code Y, au lieu d’une explication de la mesure, ni à aucun lieu précis dans l'État membre d'origine, une adresse par exemple, au lieu de la mention générale du lieu de travail ou du domicile.
Therefore, neither specific reference to the national law, i.e. Article X of Code Y instead of the explication of the measure, nor to local places, i.e. a specific address instead of a general reference to the place of work or domicile, must be included.