Traduction de «d'origine en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de certificats d'origine privée lorsque les contingents sont en vigueur
system of certificates of origin when quotas are in effect

règles d'origine dans les accords commerciaux préférentiels en vigueur dans les Amériques
Rules of Origin in Preferential Trade Agreements in the Americas

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. demande à la Commission d'entreprendre d'urgence une étude comparative des règles législatives concernant le marquage de l'origine en vigueur et appliquées dans chaque pays membre de l'OMC, de manière à analyser les principes qui les sous-tendent et à en évaluer la compatibilité avec les règles de l'OMC;
5. Calls on the Commission, as a matter of urgency, to initiate a comparative study of the legislative regulations on origin marking currently in force in and implemented in each WTO member country, with a view to analysing the underlying principles and evaluating compatibility with WTO rules;

3. demande à la Commission d'entreprendre d'urgence une étude comparative des procédures législatives concernant le marquage de l'origine en vigueur et appliquées dans chaque pays membre de l'OMC, de manière à analyser les principes qui les sous-tendent et à en évaluer la compatibilité avec les règles de l'OMC;
3. Calls on the Commission, as a matter of urgency, to initiate a comparative study of the legislative procedures on origin marking currently in force and implemented in each WTO member country, with a view to analysing the underlying principles and evaluating compatibility with WTO rules;

4. demande à la Commission d'entreprendre d'urgence une étude comparative des dispositions législatives concernant le marquage de l'origine en vigueur et appliquées dans chaque pays membre de l'OMC, de manière à analyser les principes qui les sous-tendent et à en évaluer la compatibilité avec les règles de l'OMC;
4. Calls on the Commission, as matter of urgency, to initiate a comparative study of the legislative regulations on origin marking currently in force on and implemented in each WTO member country, with a view to analysing the underlying principles and evaluating compatibility with WTO rules;

(2) Un tel abandon ne prend effet qu’au moment de la délivrance du nouveau brevet, et ce nouveau brevet, ainsi que la description et spécification rectifiée, a le même effet en droit, dans l’instruction de toute action engagée par la suite pour tout motif survenu subséquemment, que si cette description et spécification rectifiée avait été originalement déposée dans sa forme corrigée, avant la délivrance du brevet original. Dans la mesure où les revendications du brevet original et du brevet redélivré sont identiques, un tel abandon n’atteint aucune instance pendante au moment de la redélivrance, ni n’annule aucun motif d’instance alors existant, et le brevet redélivré, dans la mesure où ses revendications sont identiques à celles du brevet original, constitue une continuation du brevet original et est maintenu en vigueur sans interruption depuis la date du brevet original.
(2) The surrender referred to in subsection (1) takes effect only on the issue of the new patent, and the new patent and the amended description and specification have the same effect in law, on the trial of any action thereafter commenced for any cause subsequently accruing, as if the amended description and specification had been originally filed in their corrected form before the issue of the original patent, but, in so far as the claims of the original and reissued patents are identical, the surrender does not affect any action pending at the time of reissue or abate any cause of action then existing, and the reissued patent to the extent that its claims are identical with the original patent constitutes a continuation thereof and has effect continuously from the date of the original patent.

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des paragraphes 13(2)Note de bas de page et (3)Note de bas de page du Tarif des douanes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles bénéficiant du tarif des États-Unis, pris par le décret C.P. 1988-2874 du 30 décembre 1988Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant la détermination de l’origine des marchandises occasionnelles aux fins de la détermination du droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique, ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des paragraphes 113(2) et (3) de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsections 13(2)Footnote and (3)Footnote of the Customs Tariff, is pleased hereby to revoke the United States Tariff Rules of Origin for Casual Goods Regulations, made by Order in Council P.C. 1988-2874 of December 30, 1988Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the determination of the origin of casual goods for the purpose of determining entitlement to the benefit of the United States Tariff or the Mexico Tariff in substitution therefor, effective on the day on which subsections 113(2) and (3) of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, come into force.

De nouvelles règles visant à prévenir la vente de bois d'origine illégale sur le marché européen sont entrées en vigueur dans l'UE.
New rules to prevent illegal timber being sold on the European market have come into force across the EU.

Les règles d'origine en vigueur en Europe sont beaucoup plus strictes que les nôtres.
There's no doubt about it. There are rules of origin in Europe that are much stricter than those we have here.

les conditions régissant les importations de produits d'origine animale d'un pays tiers ou d'une région d'un pays tiers, en application d'un accord d'équivalence ou à la suite d'un audit satisfaisant, reconnaissant que les mesures en vigueur dans ce pays tiers ou dans cette région offrent des garanties équivalentes à celles fournies par les mesures en vigueur dans la Communauté, si le pays tiers fournit des preuves objectives à cet égard.
the conditions governing imports of products of animal origin from a third country or a region of a third country pursuant to the implementation of an equivalence agreement, or to a satisfactory audit, recognising that measures applied in that third country or region offer guarantees equivalent to those applied in the Community, if the third country supplies objective proof in this respect.

Le ministre du Développement des ressources humaines entend-il donner suite aux engagements de l'ex-ministre et mettre en place, soit un programme de soutien du revenu aux travailleurs âgés, soit remettre le PATA original en vigueur?
Will the Minister of Human Resources Development follow up on the former minister's commitment by establishing an income support program for older workers or, alternatively, by restoring the original POWA?