Vertaling van "d'origine détermine tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

Règlement sur la détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane [ Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC) | Règlement sur le délai de révision de l'origine des marchandises (ALÉNA) ]
Determination, Re-determination and Further Re-determination of Origin, Tariff Classification and Value for Duty Regulations [ NAFTA and CCFTA Re-determination of Origin Regulations | NAFTA Re-determination of Origin Regulations ]

détermination de l'origine des besoins | identification de l'origine des besoins
pegging

Origins, Spectral Interpretation, Resource Identification, Security - Regolith Explorer [ OSIRIS-REx | origines, interprétation des spectres, détermination des ressources, sécurité, explorateur de régolithe ]
Origins, Spectral Interpretation, Resource Identification, Security - Regolith Explorer

Réunion internationale d'experts sur toutes les formes de discrimination fondée sur l'origine raciale, nationale ou ethnique, la religion ou les croyances ou tous autres motifs en Afrique au sud du Sahara
International Meeting of Experts on All Forms of Discrimination Based on Race, Nationality, Ethnic Origin, Religion or Belief or Any Other Factors in Africa South of the Sahara

règles alternatives de pourcentage (en matière de détermination de l'origine)
alternative percentage rules

contrôle de la provenance | détermination de l'origine
post control test

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Au plus tard le 1er mars 2010, chaque fournisseur d’origine offre à tous ses abonnés itinérants la possibilité d’opter délibérément et gratuitement pour une fonction qui fournit des informations sur la consommation cumulée, exprimée en volume ou dans la devise dans laquelle la facture de l’abonné est établie, pour les services de données en itinérance réglementés et qui garantit que, sans le consentement explicite de l’abonné, les dépenses cumulées pour les services de données en itinérance réglementés pendant une période déterminée d’utilisation n’excèdent pas un plafond financier déterminé.
3. By 1 March 2010, each home provider shall grant to all their roaming customers the opportunity to opt deliberately and free of charge for a facility which provides information on the accumulated consumption expressed in volume or in the currency in which the roaming customer is billed for regulated data roaming services and which guarantees that, without the customer’s explicit consent, the accumulated expenditure for regulated data roaming services over a specified period of use does not exceed a specified financial limit.

L'idée d'examiner une motion de détermination d'une peine avant même que le Sénat ait eu l'occasion d'évaluer les motifs à l'origine de celle-ci constitue une atteinte à tous les principes d'équité et d'application régulière de la loi que cette Chambre est censée défendre au nom de tous les Canadiens.
The notion that we would move to the consideration of a sentencing motion before the chamber has even had the chance to assess the basis upon which it has been constructed is a violation of every principle of fairness and due process that this chamber is supposed to defend for all Canadians.

Notamment, l’indication du pays d’origine aide à déterminer le véritable lieu de production dans tous les cas où il est impossible d’entrer en contact avec le fabricant ou lorsque son adresse diffère de celle du lieu effectif de production.
In particular, the indication of the country of origin helps to identify the actual place of manufacture in all those cases where the manufacturer cannot be contacted or its given address is different from the actual place of manufacture.

Souvent, les enquêteurs déterminent tous les éléments de l'infraction en communiquant avec les autorités du pays d'origine de la victime, où se trouve en général sa famille.
Investigators will often determine the full elements of the offence by liaising with authorities in the victim's home country, where the family tends to be.

(23) S'il est important de retenir le principe selon lequel la loi de l'État membre d'origine détermine tous les effets des mesures d'assainissement ou des procédures de liquidation, qu'ils soient procéduraux ou substantiels, il faut cependant prendre en considération que ces effets peuvent entrer en conflit avec les règles normalement applicables dans le cadre de l'activité économique et financière de l'établissement de crédit et de ses succursales dans les autres États membres.
(23) Although it is important to follow the principle that the law of the home Member State determines all the effects of reorganisation measures or winding-up proceedings, both procedural and substantive, it is also necessary to bear in mind that those effects may conflict with the rules normally applicable in the context of the economic and financial activity of the credit institution in question and its branches in other Member States.

S'il est important de retenir le principe selon lequel la loi de l'État membre d'origine détermine tous les effets des mesures d'assainissement ou des procédures de liquidation, qu'ils soient procéduraux ou substantiels, il faut cependant prendre en considération que ces effets peuvent entrer en conflit avec les règles normalement applicables dans le cadre de l'activité économique et financière de l'établissement de crédit et de ses succursales dans les autres États membres.
Although it is important to follow the principle that the law of the home Member State determines all the effects of reorganisation measures or winding-up proceedings, both procedural and substantive, it is also necessary to bear in mind that those effects may conflict with the rules normally applicable in the context of the economic and financial activity of the credit institution in question and its branches in other Member States.

Le cumul bilatéral intervient entre deux partenaires et permet à un opérateur du pays A d'utiliser des matières originaires du pays B comme si elles étaient originaires de A, et inversement, les critères de détermination d'origine n'étant appliqués qu'aux marchandises non originaires ; il suffit alors que l'opération effectuée en A soit « plus que minimale » pour conférer l'origine de A ; cette forme de cumul est appliquée dans tous les accords bilatéraux conclus par la Communauté ainsi que dans ses régimes préférentiels autonomes (Système des Préférences Généralisées, mesures autonomes pour les Balkans occidentaux, régime des Pays et Territoires d'Outre-Mer).
Bilateral accumulation involves two partners and allows a trader in country A to use materials originating in country B as if they originated in A, and vice versa, with the origin criteria applying only to non-originating goods; it is therefore sufficient for the operation carried out in A to have been "more than minimal" to obtain A origin for the goods; this form of accumulation is applied in all the bilateral agreements concluded by the Community and in its autonomous preferential arrangements (Generalised preference schemes, separate measures for the Western Balkans, Overseas Countries and Territories (OCT) procedure).

iii) pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l'État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d'entrée en vigueur de la présente directive ou celui de la première demande d'admission à la négociation sur un marché réglementé, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation, selon le cas, sous réserve d'un choix ultérieur de la part des émetteurs ayant leur siège statutaire dans un État tiers, lorsque l'État membre d'origine n'avait pas été déterminé selon leur choix.
(iii) for all issuers of securities incorporated in a third country, which are not mentioned in (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of this Directive or where the first application for admission to trading on a regulated market is made, at the choice of the issuer, the offeror or the person asking for admission, as the case may be, subject to a subsequent election by issuers incorporated in a third country if the home Member State was not determined by their choice.

Il est important — et sur ce point je ne suis pas d'accord avec M. Darby — de déterminer l'origine des pressions. Il est important de déterminer que le régime de soins de santé n'est pas à l'origine de ces pressions, comme tous ceux qui ont examiné les données fournies par l'Institut canadien d'information sur la santé l'ont souligné. Il est important de déterminer que ces pressions proviennent du coût des médicaments qui ne relèvent pas du régime d'assurance-maladie — c'est la cible que vous devez viser.
It matters — and here I disagree with Mr. Darby — where the pressures are coming from; it matters that the pressures are not coming from medicare, as everybody who has looked at the Canadian Institute for Health Information data has pointed out; it matters that they are coming from the drug costs, which are not under medicare — and that is your target.

Essentiellement, les « données de transmission » sont des données qui indiquent l’origine, la destination, la date, l’heure, la durée, le type et le volume d’une télécommunication (p. ex. un appel téléphonique ou une communication Internet), sans comprendre le contenu de la télécommunication23. Ce type de données est utile, par exemple, pour retracer tous les FST qui ont participé à la transmission de données afin d’identifier le FST initial et ainsi déterminer l’origine d’une télécommunication (nouvel art. 487.015 du Code).
Essentially, “transmission data” are data that indicate the origin, destination, date, time, duration, type and volume of a telecommunication (e.g., a telephone call or Internet communication), but does not include the content of the telecommuni­cation.23 This type of data is useful: for example, it may be used to identify all TSPs involved in the transmission of data and identify the initial TSP and thus determine the origin of a telecommunication (new s. 487.015 of the Code).