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TERMINOLOGIE

Séance d'information pour les cadres de direction : Vers le harcèlement zéro dans la fonction publique
Executive Briefing towards a Harassment - Free Public Service

éjection directe vers l'arrière
direct rear exhaust

direction vers l'arrière
backward direction

direction de référence | direction d'origine
reference direction

directive race et origine ethnique
Race and Ethnic Origin Directive | Race Equality Directive | Racial Equality Directive

image à l'endroit | image directe | image disposée comme l'original | image droite | image non inversée latéralement | image redressée de gauche à droite
direct image | true to side image | true-sided image | unreversed image | unreverted image

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

luminaire à éclairage dirigé vers le bas | luminaire éclairant vers le bas | luminaire à éclairage direct | luminaire pour éclairage direct
downlight | direct luminaire | direct lighting unit

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot dix (10), à une distance de mille deux cent soixante-trois pieds et huit dixièmes (1 263,8 pi.) mesurée sur ladite limite en direction du sud à partir de la limite sud de la rue Montréal telle qu’elle existe actuellement; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite du lot dix (10), sur une distance de cinq cent quatre-vingt-sept (587) pieds; DE LÀ, sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E.), sur une distance de deux cent quatre-vingt-dix (290) pieds, plus ou moins, jusqu’au bord de l’eau original de la rive gauche de la rivière Kaministiqua; DE LÀ, en direction du nord en suivant ledit bord de l’eau vers l’aval jusqu’à un point situé sur une ligne tracée dans la direction sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E.) et passant par le point de départ; DE LÀ, nord soixante degrés cinquante minutes ouest (N60°50′O.), sur une distance de trois cent quarante-sept (347) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ.
COMMENCING at a point in the Western limit of Lot Ten (10), distant one thousand two hundred and sixty-three and eight tenths feet (1,263.8′), measured Southerly thereon from the Southern limit of Montreal Street as now established; THENCE, Southerly along the said limit of Lot Ten (10), a distance of five hundred and eighty-seven feet (587′); THENCE, on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E.), a distance of two hundred and ninety feet (290′), more or less, to the original water’s edge of the left bank of the Kaministiqua River; THENCE, Northerly following the said water’s edge downstream to a point in a line drawn on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E.) through the point of commencement; THENCE, North sixty degrees fifty minutes West (N60°50′W.), a distance of three hundred and forty-seven feet (347′), more or less, to the point of commencement.

COMMENÇANT à un point situé sur la limite ouest du lot dix (10), à une distance de mille deux cent soixante-trois pieds et huit dixièmes (1 263,8 pi.) mesurée sur ladite limite en direction du sud à partir de la limite sud de la rue Montréal telle qu’elle existe actuellement; DE LÀ, se dirigeant en direction du sud le long de ladite limite du lot dix (10), sur une distance de cinq cent quatre-vingt-sept (587) pieds; DE LÀ, sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E) sur une distance de deux cent quatre-vingt-dix (290) pieds, plus ou moins, jusqu’au bord de l’eau original de la rive gauche de la rivière Kaministiqua; DE LÀ, en direction du nord en suivant ledit bord de l’eau vers l’aval jusqu’à un point situé sur une ligne tracée dans la direction sud soixante degrés cinquante minutes est (S60°50′E) et passant par le point de départ; DE LÀ, nord soixante degrés cinquante minutes ouest (N60°50′O), sur une distance de trois cent quarante-sept (347) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ.
COMMENCING at a point in the Western limit of Lot Ten (10), distant one thousand two hundred and sixty-three and eight tenths feet (1,263.8′) measured Southerly thereon from the Southern limit of Montreal Street, as now established; THENCE, Southerly along the said limit of Lot Ten (10), a distance of five hundred and eighty-seven feet (587′); THENCE, on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E), a distance of two hundred and ninety feet (290′), more or less, to the original water’s edge of the left bank of the Kaministiqua River; THENCE, Northerly following the said water’s edge downstream to a point in a line drawn on a course of South sixty degrees fifty minutes East (S60°50′E) through the point of commencement; THENCE, North sixty degrees fifty minutes West (N60°50′W), a distance of three hundred and forty-seven feet (347′), more or less, to the point of commencement.

Étant donné qu’il s’agit d’une proposition visant à simplifier la loi, la Commission s’est écartée des dispositions prévues par la directive dans son texte d’origine, directive qui doit désormais être remplacée par le règlement à l’examen.
Since this is a proposal to simplify the law, the Commission strayed from the provisions laid down by the directive in its original text, which must now be replaced by the regulation under discussion.

Il est bénéfique que les mémoires des licenciés, des étudiants en master et en doctorat soient thématiquement liés aux exigences de l’économie ou trouvent leur origine directe dans la réponse à ses besoins.
It is beneficial if undergraduate, postgraduate and doctoral dissertations relate thematically to the requirements of the economy or arise directly in response to its needs.

Les premières pourraient englober l'"affichage" de ses opinions sous quelque forme que ce soit, qui ne saurait cependant être toléré que pour autant qu'il ne porte pas atteinte au respect mutuel et ne soit pas lui-même à l'origine directe de perturbations relevant de la deuxième catégorie.
The former category might cover a situation in which Members 'displayed' their opinions in some form or other, which would be tolerated only to the extent that it did not adversely affect mutual respect and was not in itself the direct cause of the disruptions covered by the second category.

La présente proposition de directive trouve son origine directe dans la catastrophe provoquée par le pétrolier Prestige, qui a coulé en novembre 2002 au large de la côte espagnole.
The immediate motivation for the present proposal for a directive is the disaster involving the oil tanker 'Prestige' which sank in November 2002 off the coast of Spain.

ils sont transportés, exclusivement par voie terrestre ou maritime, du pays d'origine directement vers un poste d'inspection frontalier de la Communauté, sans transbordement dans un port ou dans un lieu situé en dehors de la Communauté;
the products are conveyed only by land and sea from their country of origin direct to a border inspection post in the Community and are not transhipped at any port or place outside the Community;

AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un *; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Résidus de pesticides * Le Conseil a adopté deux directives qui visent à: - modifier l'annexe II à la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes et l'annexe II à la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et établissant une liste de teneurs maximales - modifier les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale Lors de l'adoption des directives-cadre, le Conseil a prévu de modifier les directives pour établir progressivement des listes de pesticides et leur niveau maximum en résidus.
OTHER DECISIONS (Adopted without debate. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public are asterisked; the statements in question may be obtained from the Press Department.) Pesticide residues * The Council adopted two Directives - amending Annex II to Council Directive 76/895/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables and Annex II to Council Directive 90/642/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables, and providing for the establishment of a list of maximum levels and - amending the Annexes to Council Directives 86/362/EEC and 86/363/EEC on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals and foodstuffs of animal origin respectively. At the time of the adoption of the framework Directives, the Council provided for the amendment of the Directives to establish progressively lists of pesticides and their maximum residue levels.

DECISIONS DIVERSES Agriculture Le Conseil a adopté les directives - modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale ; - modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes ainsi que l'annexe de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales.
MISCELLANEOUS DECISIONS Agriculture The Council adopted the Directives: - amending Directives 86/362/EEC and 86/363/EEC on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on cereals and foodstuffs of animal origin respectively; - amending Annex II to Directive 76/895/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables, and the Annex to the Directive 90/642/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruits and vegetables, and providing for the establishment of a first list of maximum levels.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...
Following the specific amendments agreed by the Commission, the proposal now: - makes clear that a credit institution that also acted as an investment firm could belong to a single compensation scheme as long as the scheme met the requirements of both the deposit-guarantee Directive and the investor compensation Directive - incorporates equivalent clauses to the bank deposit-guarantee Directive concerning the possibility for branches to opt-in to higher levels of compensation in the host country ('top-up'), the regime for branches of firms with their head office in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after.