Vertaling van "d'origine dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

Indo-Caraïbe (origine non métissée)
Indo-Caribbean (NMO)

Chypriote grec (origine non métissée)
Greek Cypriot (NMO)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les statistiques contiennent des données sur la consommation de vinaigres d'origine agricole, laquelle est prise en considération par l'Autorité lors de son évaluation de l'exposition.
The statistics include the data on food consumption of vinegars from agricultural origin that is taken into account when the Authority performs the exposure assessment.

À cette fin, la classification d'informations dans la catégorie des informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) implique une évaluation préalable de leur niveau de confidentialité et une décision de l'autorité d'origine selon laquelle la divulgation non autorisée de ces informations pourrait porter atteinte, à un degré certain, aux intérêts de l'Union européenne ou à ceux de l'un ou de plusieurs de ses États membres ou de ses individus.
To that end, classifying information as EUCI involves a prior assessment of its level of confidentiality and a decision by the originator that unauthorised disclosure of such information would cause some degree of prejudice to the interests of the European Union or of one or more of its Member States or individuals.

Je ne crois pas que la teneur de l'intention d'origine, à laquelle nous devons donner notre assentiment, risque d'être modifiée de façon substantielle.
I do not think there is any risk that the substance of the legislative intention to which we are assenting will be substantially changed.

Attendu que, dans l’entente conclue le 20 mai 1914 entre certains chefs de la bande indienne de Stoney et le concessionnaire original, les parties sont convenues d’une part que le concessionnaire original payerait, par l’intermédiaire du ministère des Affaires indiennes, à la bande indienne de Stoney la somme de 16 500 $ en règlement de toutes réclamations pour dommages-intérêts ou autres que celle-ci avait contre le concessionnaire original et qui visent environ 95 acres de terres, une servitude pour des perches, du gravier ainsi que la location de la force hydraulique aux chutes Kananaskis jusqu’au 1 janvier 1919, au taux de 1 500 $ par an, et d’autre part que la location annuelle après le 1 janvier 1919 devrait être de 1 500 $, payables d’avance pendant la durée du bail, laquelle somme a dûment été payée et laquelle location a aussi été payée par le concessionnaire original à partir du 1 janvier 1919;
WHEREAS, by agreement made May 20, 1914, between certain chiefs of the Stoney Indian Band and the Original Licensee, it was agreed that the Original Licensee should pay, through the Department of Indian Affairs, to the Stoney Indian Band the sum of $16,500 in settlement for all claims for damages or otherwise which the Stoney Indian Band had against the Original Licensee for about 95 acres of land, an easement for poles, gravel, and the rental of the water-power at Kananaskis Falls until January 1, 1919, being at the rate of $1,500 per annum, and it was also agreed that the annual rental after January 1, 1919 should be $1,500 payable in advance during the currency of the lease; which sum was duly paid and which rental was also paid by the Original Licensee from January 1, 1919;

44 Quant à l’argumentation de la chambre de recours selon laquelle la forme du produit constituant la marque demandée ne saurait remplir une fonction de marque dans l’esprit des consommateurs concernés, au motif que la marque s’inspire essentiellement de considérations esthétiques (points 14 à 18 de la décision attaquée), il suffit de constater que, dans la mesure où le public pertinent perçoit le signe comme une indication de l’origine commerciale du produit ou du service, le fait que ce signe remplisse ou non simultanément une fonction autre que celle d’indicateur de l’origine commerciale est sans incidence sur son caractère distinctif [arrêts du Tribunal du 9 octobre 2002, KWS Saat/OHMI (Nuance d’orange), T‑173/00, Rec. p. II‑3843, point 30 ; Calandre, précité, point 43, et du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d’une bouteille en plastique), T‑129/04, Rec. p. II‑811, point 56].
As regards the Board of Appeal’s argument that the shape of the product constituting the trade mark applied for cannot perform a trade mark function from the relevant consumers’ point of view on the ground that that mark is essentially dictated by aesthetic considerations (paragraphs 14 to 18 of the contested decision), it suffices to state that, in so far as the relevant public perceives the sign as an indication of the commercial origin of the goods or services, whether or not it serves simultaneously a purpose other than that of indicating commercial origin is immaterial to its distinctive character (Case T-173/00 KWS Saat v OHIM (Shade of orange) [2002] ECR II-3843, paragraph 30.Grille, paragraph 43; and Case T-129/04 Develey v OHIM (Shape of a plasticbottle) [2006] ECR II-811, paragraph 56).

Cette conférence offrira l'occasion de donner une contribution essentielle à cette communication, à l'origine de laquelle se trouve la commissaire à l'Education et à la Culture, Mme Viviane Reding, et qui doit être adoptée cet automne.
The conference will provide a major contribution to this forthcoming Communication, initiated by Education Commissioner Viviane Reding and due to be presented this autumn.

La consultation publique réexaminera certains aspects de cette dérogation à la règle du pays d'origine sur laquelle repose l'ensemble de la directive, y compris les questions procédurales, en vue de leur clarification éventuelle.
Certain aspects of this derogation from the country of origin rule on which the entire Directive is based, including procedural questions, will be subject to review during public consultations with a view to a possible clarification.

Des retraités, ayant élu domicile dans un autre état membre que leur état d'origine, doivent demander à la caisse de maladie auprès de laquelle ils sont inscrits dans leur état de résidence, l'autorisation préalable pour recevoir des soins médicaux dans un autre état membre
Retired persons having chosen to reside in a Member State other than their State of origin must apply to the sickness insurance institution with which they are registered in their State of residence for prior authorisation in order to receive health care in another Member State

1. Le requérant est avisé par l'entité d'origine à laquelle il remet l'acte aux fins de transmission que le destinataire peut refuser de l'accepter s'il n'est pas établi dans l'une des langues indiquées à l'article 8.
1. The applicant shall be advised by the transmitting agency to which he or she forwards the document for transmission that the addressee may refuse to accept it if it is not in one of the languages provided for in Article 8.