Traduction de «d'origine communautaire soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

origine communautaire
Community origin

huile d'olive d'origine communautaire
Community olive oil

marchandises d'origine communautaire
goods of Community origin

d'origine communautaire
community-acquired

pneumonie extrahospitalière | PE | PEH | pneumonie extra-hospitalière | PE | PEH | pneumonie d'origine extra-hospitalière | pneumonie communautaire
community-acquired pneumonia | community acquired pneumonia

infection acquise dans la communauté [ infection acquise dans la collectivité | infection non nosocomiale | infection d'origine extra-hospitalière | infection communautaire ]
community-acquired infection [ community-associated infection ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présomption de l'origine communautaire s'appliquera aux marchandises qui ont été acheminées par mer entre des ports situés sur le territoire communautaire à bord de navires qui ne font pas route vers, ni ne partent de, ni ne font escale dans un port en dehors de ce territoire ou dans une zone franche de type de contrôle I (conformément aux dispositions d'application du code des douanes communautaire), sous réserve que ces marchandises soient transportées sous couvert d'un document de transport unique établi dans un État membre. Les marchandises non communautaires transportées à bord de ces navires seront soumises à une procédure de transit.
The presumption will apply to goods that have been shipped between ports in the Community customs territory on board a vessel that does not come from, go to or call at any ports outside this territory or in a free zone of control type I (as stipulated in the Implementing Provisions of the Community Customs Code), provided that they are carried under cover of a single transport document drawn up in a Member State. Non-Community goods carried on board these vessels will be covered by a transit procedure.

Il convient que les États membres s'assurent que les soutiens publics aux régions défavorisées, y compris ceux d'origine communautaire, soient fortement ciblés sur l'investissement dans le capital humain et intellectuel et la création d'infrastructures adéquates.
Member States should ensure that public support, including from EU sources, in lagging regions is strongly focused on investment in human and knowledge capital, as well as adequate infrastructure.

Ces restrictions sont nécessaires à la lumière de l'identification de l'éventualité de l'existence de l'ESB dans certains pays tiers. Cette évaluation, réalisée par l'OMS et la FAO et soutenue par le Comité scientifique directeur (CSD) de la Commission, requiert des mesures garantissant que les importations de viande et de produits à base de viande soient soumises à un niveau de protection équivalent aux produits d'origine communautaire.
The restrictions are necessary in the light of the identification by the WHO/FAO which is supported by the Commission's Scientific Steering Committee (SSC) of the possibility of the existence of BSE in certain third countries. This in turn calls for measures to ensure that there is an equivalent level of protection in relation to imports of meat and meat products as applies to EU-sourced product.

Il importe que les produits soient d'origine communautaire et dérivés d'animaux élevés conformément aux exigences vétérinaires en vigueur.
The products should be of Community origin and be derived from animals raised in conformity with the prevailing veterinary requirements.

Pour sa part, la Commission européenne a présenté le 23 juillet 1997 des orientations générales en vue d'assurer aux consommateurs et utilisateurs une information aussi complète et transparente que possible sur les OGM "vivants", les OGM transformés et leurs produits dérivés, qu'ils soient d'origine communautaire ou importés.
On 23 July 1997 the European Commission presented general guidelines to ensure that consumers and users are provided with as complete and transparent information as possible on "live" GMOs, processed GMOs and their derivatives, whether of Community origin or imported.

(16) L'État membre d'accueil peut, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, imposer le respect des dispositions spécifiques de ses propres législations et réglementations nationales aux établissements qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans l'État membre d'origine ou aux activités qui ne figurent pas dans ladite liste, pour autant que, d'une part, ces dispositions soient compatibles avec le droit communautaire et soient motivées par l'intérêt général et que, d'autre part, ces établissements ou ces activités ne soient pas soumis à des règles équivalentes en fonction de la législation ou de la réglementation de l'État membre d'origine.
(16) The host Member State may, in connection with the exercise of the right of establishment and the freedom to provide services, require compliance with specific provisions of its own national laws or regulations on the part of institutions not authorised as credit institutions in their home Member States and with regard to activities not listed in Annex I provided that, on the one hand, such provisions are compatible with Community law and are intended to protect the general good and that, on the other hand, such institutions or such activities are not subject to equivalent rules under this legislation or regulations of their home Member States.

Qui plus est, les albums de photographies à reliure livre, qu'ils soient d'origine communautaire ou chinoise, possèdent à la base des caractéristiques physiques et techniques similaires qui les classent dans la même catégorie de produits similaires.
Moreover, book bound photo albums of both Community and Chinese origin possess similar basic physical and technical characteristics which place them in the same category of like product.

3. Les personnes ressortissantes d'un État visé au paragraphe 1 point d) doivent prouver que la marque pour laquelle une demande de marque communautaire a été déposée fait l'objet d'un enregistrement dans l'État d'origine, à moins que, selon des constatations publiées, les marques des ressortissants des États membres ne soient enregistrées dans l'État d'origine en question sans qu'il soit nécessaire de prouver l'enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre.
3. Persons who are nationals of a State covered by paragraph 1 (d) must prove that the trade mark for which an application for a Community trade mark has been submitted is registered in the State of origin, unless, according to published findings, the trade marks of nationals of the Member States are registered in the State of origin in question without proof of prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State.

On constate cependant, dans les deux pays, qu'un certain nombre d'exigences réglementaires non discriminatoires empêchent les entreprises communautaires de bénéficier dans ces pays de conditions comparables à celles qui sont offertes dans la Communauté aux entreprises, qu'elles soient d'origine communautaire ou extracommunautaire.
However, in both cases a number of non- discriminatory regulatory requirements exist which do result in Community firms not enjoying in those countries opportunities comparable to those which are available in the Community to firms of non-Community as well as Community origin.

En même temps, elle propose une plus large série d'actions et d'initiatives pour le développement d'une coopération communautaire en cette matière, en créant les bases d'une gestion plus rationnelle et plus coordonnée des catastrophes, qu'elles soient naturelles ou d'origine humaine, dont l'ampleur et la gravité peuvent dépasser la capacité de réaction des Etats membres pris individuellement.
At the same time it proposes a more extensive programme for the development of Community cooperation in this field by laying the foundation for a more rational and coordinated approach to both natural and man-made disasters, which can be on a scale far too vast for any individual Member State to cope with singlehanded.