Vertaling van "d'origine afin d'éviter " (Frans → Engels) :

Mme Monique Guay: Est-ce qu'on prévoit mettre en place des règles d'origine afin d'éviter que des produits entrent par un pays ayant des tarifs plus bas pour ensuite être écoulés sur notre propre marché?
Ms. Monique Guay: Are there plans to introduce rules of origin so as to prevent goods coming in through a country having lower tariffs and then being sold in our own market?

Le conditionnement de la «Ciliegia di Vignola», c'est-à-dire la préparation adéquate du produit à l'emballage et son conditionnement dans les emballages indiqués, doit avoir lieu dans la zone d'origine afin de garantir les caractéristiques qualitatives du fruit telles que la fraîcheur et l'intégrité et pour éviter que des manipulations répétées et le transport n'endommagent ou ne meurtrissent l'épicarpe, provoquant la moisissure du produit et partant, sa non-commercialisation.
The packaging of the ‘Ciliegia di Vignola’, i.e. the proper preparation of the product for packaging and its placing in the appropriate packages, must be performed in the area of origin to guarantee the quality characteristics of the fruit, including its freshness and intactness, and to avoid repeated handling and transport operations damaging or bruising the epicarp, causing the product to rot and rendering it unfit for sale.

Afin d'éviter des plaintes semblables dans l'avenir, nous devons faire modifier la définition internationale du dumping afin que, contrairement à la définition actuelle, elle tienne compte de l'établissement de prix abusifs et de la vente en dessous du prix du marché dans le pays d'origine.
In order to avoid further challenges of this type the international definition of dumping must be changed to reflect predatory pricing and selling below home market prices rather than the current definition.

En vue d’assurer une distinction claire entre les oiseaux captifs capturés dans leur milieu naturel aux fins de l’importation commerciale et les oiseaux de compagnie, il convient de maintenir des conditions strictes pour les mouvements d’oiseaux de compagnie vivants, sans établir de distinction entre les pays d’origine, afin de garantir le statut sanitaire des oiseaux de compagnie et d’éviter la propagation des maladies virales.
In order to guarantee a clear distinction between captive birds caught in the wild for commercial importation and pet birds, movement of live pet birds should continue to be subjected to strict conditions, without distinction in country of origin, in order to ensure the status of the pet birds and to prevent the spreading of those viral diseases.

Afin d'instaurer une paix et une sécurité réelle et durable en Afghanistan, nous incitons vivement le gouvernement du Canada à coordonner ses actions avec ses partenaires de l'OTAN et de l'ISAF afin de veiller à ce que les opérations militaires aillent de pair avec la protection de la population civile, le soutien à la bonne gouvernance et à la primauté du droit et la promotion de la reconstruction et des programmes de développement; d'assurer la conformité des opérations militaires avec le droit humanitaire international en prenant toutes les mesures voulues pour éviter de faire des victimes chez les civils; de s'en prendre à tous les acteurs qui sont à l'origine et l'insécurité et de la violence en Afghanistan, notamment en protégeant les civils afghans des seigneurs de guerre régionaux, des groupes armés légaux ainsi que des Talibans; de mettre en place un programme de désarmement et des stratégies efficaces pour lutter contre le trafic de la drogue; de consacrer suffisamment de ressources et de troupes pour réaliser une mission efficace d'établissement de la sécurité et de la paix dans tout le pays et pour mettre au point des stratégies militaires appropriées pour les différentes régions du pays; de soutenir le développement des institutions de la société civile et, notamment de la société civile féminine; d'établir de nouveaux liens et de renforcer les liens existants entre les institutions de la société civile au Canada et en Afghanistan; d'accélérer le développement économique afin d'éliminer la pauvreté; et de poursuivre les efforts pour soutenir la professionnalisation de la police et de l'armée afghanes grâce à un financement et une formation soutenus et à long terme.
In order to bring real and sustainable peace and security to Afghanistan, we urge the Government of Canada to coordinate with its NATO and ISAF partners to: ensure military operations go hand in hand with civilian protection, supporting good governance and rule of law and promoting reconstruction and developmental programs; comply with international humanitarian law in military operations by taking every measure to avoid civilian casualties; confront all actors responsible for insecurity and violence in the country, and this means protecting Afghan civilians from regional war lords, illegal armed groups, as well as the Taliban; implement an effective disarmament program and strategies to address the drug trade; commit sufficient resources and troops to carry out an effective security and peacemaking mission throughout the country and develop appropriate military strategies for different regions of the country; support the development of civil society institutions, particularly women's civil society; establish new and enhance existing connections between civil society institutions in Canada with those in Afghanistan; expedite economic development in order to eliminate poverty; and continue to support the professionalization of Afghan police and army through sustained and long-term training and funding commitments.

On nous a promis qu'en plus du marquage des emballages et des médicaments eux-mêmes, on ferait en sorte que les médicaments soient d'une couleur différente que le médicament d'origine, afin d'éviter ce genre de possibilité ou de recours à la contrebande.
We were promised that, in addition to labelling on packaging and the pharmaceutical products themselves, drugs would be a different colour than the originals to prevent this possibility or drug smuggling.

La Commission est néanmoins d'avis que le droit national peut obliger l'acquéreur à produire, avant l'immatriculation du véhicule à moteur, une copie du certificat d'immatriculation délivré dans l'État membre d'origine, afin d'éviter la duplication des contrôles administratifs ou de réduire la criminalité automobile;
The Commission takes the view, however, that national law may oblige the purchaser to submit a copy of the registration certificate issued in the Member State of origin before registering the motor vehicle, in order to avoid double administrative controls or to reduce vehicle crime.

Afin d'éviter une double imposition, le particulier qui a vendu la «voiture neuve »a le droit de déduire ou de se faire rembourser la TVA comprise dans le prix d'achat à l'intérieur de l'État membre d'origine, dans la limite ou à concurrence du montant de la taxe dont il serait redevable si la livraison était imposable dans l'État membre d'origine (article 172 de la directive TVA);
To avoid double taxation, the private individual who has sold the ‘new car ’is entitled to deduct or to be refunded of VAT included in the purchase price in the Member State of origin, up to an amount not exceeding the amount of VAT which he would be liable if the supply were taxable in the Member State of origin (Article 172 of the VAT Directive).

considérant qu'il y a lieu de prévoir l'ajustement de l'aide octroyée pour la livraison de produits céréaliers d'origine communautaire en fonction de la différence du prix de seuil du produit en cause entre le mois de la demande du certificat d'aide et celui au cours duquel le certificat est utilisé, afin d'éviter notamment avant la récolte des engagements de fourniture bénéficiant de l'aide pour la nouvelle campagne et afin de tenir compte des pratiques en vigueur dans le secteur des céréales;
Whereas provision should be made for the adjustment of the aid granted for the supply of cereal products originating in the Community on the basis of the difference in the threshold price of the product in question between the month of application for aid certificates and the month in which the certificates are used, in order to prevent, before the harvest, supply commitments which benefit from aid for the new marketing year, and to take account of practices in the cereals sector;

Cette réunion a eu lieu le 22 février 1993; c) réaliser une démarche auprès des des pays tiers les plus concernés (notamment la Russie, mais aussi l'Islande et la Norvège) afin de rechercher un accord visant à assainir le marché et à éviter les détournements de trafic; d) rappeler aux Etats membres leurs obligations en matière de contrôle, notamment en ce qui concerne le respect des règles sanitaires et les règles d'origine ainsi que les normes de gestion des ressources en cas de débarquements directs dans les ports communautaires de la part de navires de pays tiers. e) convoquer le Comité de gestion afin de pouvoir, une fois obtenu l'avis de celui-ci, introduire des prix minima à l'importation pour éliminer du marché les lots de poissons blancs en provenance de certains pays tiers proposés actuellement à des prix anormalement bas et qui entraînent l'ensemble du marché à la baisse.
This meeting took place on 22 February 1993; c) approaching the non-member countries most concerned (in particular Russia, but also Iceland and Norway) to try to reach an agreement which would stabilize the market and avoid deflections of trade; d) reminding Member States of their obligations with regard to control, in particular as regards compliance with health rules and rules of origin as well as resource management norms in the case of direct landings in Community ports by the vessels of non-member countries; e) convening the Management Committee in order to be able, having obtained its opinion, to introduce minimum import prices to eliminate from the market consignments of white fish coming from certain non- member countries and currently offered at abnormally low prices, thus causing a fall in prices throughout the market.