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Orientation pluriannuelle
Orientations pluriannuelles
POP
Programme d'orientation pluriannuel

Vertaling van "d'orientation pluriannuel soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme d'orientation pluriannuel | POP [Abbr.]

multiannual guidance programme | multiannual guidance programmes | MAGP [Abbr.] | MAGPS [Abbr.] | MGP [Abbr.] [Abbr.]




Programme d'orientation pluriannuel | POP [Abbr.]

Multiannual Guidance Programme | MAGP [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Une structure gouvernementale efficace et stable, gérée en général au plus haut niveau politique, définit les grandes orientations dans une perspective pluriannuelle et veille à ce qu'elles soient mises en œuvre de manière durable et coordonnée.

– An effective and stable centre-of-government structure, typically steered by the top political level, defines broad policy orientations on a multi-annual basis and ensures sustained and properly coordinated implementation.


- Une structure gouvernementale efficace et stable, gérée en général au plus haut niveau politique, définit les grandes orientations dans une perspective pluriannuelle et veille à ce qu'elles soient mises en œuvre de manière durable et coordonnée.

– An effective and stable centre-of-government structure, typically steered by the top political level, defines broad policy orientations on a multi-annual basis and ensures sustained and properly coordinated implementation.


Je suis d’accord avec le rapporteur pour dire qu’il est justifié que les programmes d’orientation pluriannuels soient enterrées.

I agree with the rapporteur that it is right that the multi-annual guidance programmes be laid to rest.


Sans préjudice des conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte sont octroyées uniquement dans les conditions ci-après, dans celles fixées à l'article 6 et à l'annexe III, et à condition que les objectifs annuels globaux du programme d'orientation pluriannuel soient respectés:

Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3(3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the overall annual objectives of the multiannual guidance programme are respected:


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1. Sans préjudice des conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte sont octroyées uniquement dans les conditions ci-après, dans celles fixées à l'article 6 et à l'annexe III, et à condition que les objectifs annuels globaux du programme d'orientation pluriannuel soient respectés:

1. Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3(3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the overall annual objectives of the multiannual guidance programme are respected:


1. Sous réserve des conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte ne sont autorisées que si les conditions suivantes et celles visées à l'article 6 et à l'annexe III sont remplies, pour autant que les objectifs annuels soient réalisés dans tous les segments du programme d'orientation pluriannuel:

“1. Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3 (3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the annual objectives in all the segments of the multiannual guidance programmes are respected:


1. Sous réserve des conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte ne sont autorisées que si les conditions suivantes et celles visées à l'article 6 et à l'annexe III sont remplies, pour autant que les objectifs annuels soient réalisés dans le segment du programme d'orientation pluriannuel pour lequel l'aide est accordée:

“1. Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3 (3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided 0at the annual objectives of the multiannual guidance programmes for the segment for which the aid is being granted are respected:


Sous réserve des conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte ne sont autorisées que si les conditions suivantes et celles visées à l'article 6 et à l'annexe III sont remplies, pour autant que les objectifs annuels soient réalisés dans tous les segments du programme d'orientation pluriannuel:

Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3(3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the annual objectives in all the segments of the multiannual guidance programmes are respected:


Sous réserve des conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, les aides publiques au renouvellement et à la modernisation de la flotte ne sont autorisées que si les conditions suivantes et celles visées à l'article 6 et à l'annexe III sont remplies, pour autant que les objectifs annuels soient réalisés dans le segment du programme d'orientation pluriannuel pour lequel l'aide est accordée :

Without prejudice to the conditions laid down in the second subparagraph of Article 3(3), public aid for fleet renewal and modernisation shall be granted only on the following conditions and those set out in Article 6 and Annex III and provided that the annual objectives of the multiannual guidance programmes for the segment for which the aid is being granted are respected:


4. Les États membres veillent, au niveau national, à ce que les interventions de restructuration de la flotte au titre de l'IFOP soient compatibles avec les obligations qui leur incombent en vertu de la politique commune de la pêche et, notamment, avec les programmes d'orientation pluriannuels.

4. Member States shall ensure at national level that fleet restructuring inverventions under the FIFG are consistent with their obligations under the common fisheries policy and in particular under the fisheries multiannual guidance programmes.




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d'orientation pluriannuel soient ->

Date index: 2022-11-17
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