Traduction de «d'organismes à traits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret chargeant le ministre de la Santé de l'application de la Loi en ce qui a trait à la condition physique et le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi en ce qui a trait au sport amateur
Order Designating the Minister of Health as Minister for Purposes of the Act Respecting Fitness and the Minister of Canadian Heritage as Minister for Purposes of the Act

puissance à traité [ pays à traité ]
treaty power

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

skiascope à projection radiale | rétinoscope à faisceau | skiascope à trait lumineux | rétinoscope streak
streak retinoscope

facteur lié à la demande [ facteur qui a trait à la demande ]
demand-side factor

mesure à trait
line measure

cuprique | qui a trait au cuivre | cuivrique
cupric

réflectif | qui a trait au(x) réflexe(s)
reflective

service d'urgence | organisation d'intervention d'urgence | organisation de première intervention | organisme à feu bleu
blue light organization

organismes à r-ADN
r-DNA organisms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d’une notification, ou lorsque l’organisme notifié a cessé ses activités, l’État membre notifiant prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié ou tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

6. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié ou tenus à la disposition des autorités notifiantes compétentes qui en font la demande.
6. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body or kept available for the responsible notifying authority at their request.

(2) Si le ministre décide, conformément au paragraphe (1), qu’une prestation doit être versée pour le compte d’un bénéficiaire à une personne ou à un organisme dont traite ledit paragraphe, cette prestation ne sera versée à cette personne, ni à cet organisme, que lorsque ladite personne ou ledit organisme, selon le cas, aura convenu avec le ministre
(2) Where the Minister directs, pursuant to subsection (1), that a benefit be paid on behalf of a beneficiary to a person or agency referred to in that subsection, no such benefit shall be paid to such person or agency until the person or agency, as the case may be, has undertaken in an agreement with the Minister

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié, l'entité tierce partie reconnue ou le service d'inspection d'un utilisateur a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d'inspection d'un utilisateur, ou pour qu'ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié ou tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié ou tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

La différence entre nos deux organismes a trait à la manière dont nous abordons la prévention des accidents.
The difference between us is how we each think you prevent accidents.

Mme Sheila Fraser: Monsieur le président, dans bien des ententes de financement, ces organismes sont traités comme étant strictement indépendants, et les ententes prévoient très peu de mécanismes à la disposition du ministre ou du ministère pour intervenir dans les affaires de l'organisme.
Ms. Sheila Fraser: Mr. Chair, in many of the funding agreements these organizations are treated as strictly independent organizations with little mechanism for a minister or the department to intervene in the affairs of the organization, so the only legal mechanism is if there's believed to be a breach of the funding agreement.

M. Laws : J'aimerais parler brièvement de ce sujet, du moins en ce qui a trait à l'Organisation mondiale du commerce, nous avons également appuyé ce processus, parce que c'est cet organisme qui traite des subventions à l'exportation, et il est beaucoup plus facile de le faire là que dans des accords bilatéraux.
Mr. Laws: I would comment briefly that, at least at the World Trade Organization, we certainly supported that process as well, because that is where export subsidies are dealt with much more readily than bilaterals.

Les autres organismes du traité n 3 participent au processus en fournissant de l'assistance, mais pas selon une approche collective comme les autres qui ont été mentionnés.
The other organizations in Treaty 3 are in the process whereby they are providing some assistance but not in a collective nature like these others.