Traduction de «d'organismes qui existaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt
lending agency | lending institution

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'époque, on pensait que le nouveau gouvernement était au pouvoir et qu'il prenait un certain nombre de mesures, entre autres, la rationalisation de ministères et d'organismes qui existaient déjà.
The argument at that point was that as the new government was in power, it was doing a number of things, including rationalizing a lot of existing departments and agencies.

Une plus grande souplesse en faveur des organismes de radiodiffusion télévisuelle: les téléspectateurs importunés par des spots publicitaires télévisés trop nombreux peuvent se tourner vers des offres en ligne sans publicité qui n’existaient pas il y a dix ans.
More flexibility for TV broadcasters: Viewers annoyed by too many TV advertisements can switch to online ad-free offerings which did not exist a decade ago.

Néanmoins, les organismes qui existaient déjà en tant qu'organes compétents avant l'entrée en vigueur de la présente directive, devraient continuer de jouer ce rôle.
Nevertheless, bodies already existing as competent entities before the entry into force of this Directive should be able to continue to play this role.

S'il est nécessaire de revenir sur cette question, c'est parce qu'il importe de nouveau de renforcer, à la fois mieux et davantage, les activités de ces organismes qui, comme l'affirment les différents acteurs du secteur maritime, devraient être inventées si elles n'existaient pas, tant ces organismes jouent un rôle crucial dans le maintien de la sécurité maritime.
The reason for returning to this question is the need for further tightening up of the activity of these organisations which, as has been said by the various operators making up the sea transport sector, if they did not exist would need inventing as they fulfil a vital task in maintaining safety at sea.

2) «organe compétent», tout organisme public ou privé, établi au niveau national, régional ou local et participant, en raison de ses compétences, à la mise en œuvre de la présente directive, y compris des organismes désignés comme étant des organes compétents, qui existaient déjà avant l'entrée en vigueur de la présente directive, s'ils répondent aux exigences de la présente directive ;
2. “competent entity” means any public organisation set up at national, regional or local level, involved in the implementation of this Directive by reason of its competences, including bodies designated as the competent entity which existed before the entry into force of this Directive insofar as they meet the requirements of this Directive;

1. Un ou plusieurs établissements de crédit qui, au 15 décembre 1977, existaient dans un État membre donné et qui, à cette date, étaient affiliés de façon permanente à un organisme central qui les contrôle et qui est établi dans le même État membre peuvent être exemptés des conditions figurant à l'article 7, ainsi qu'à l'article 11, paragraphe 1, si, au plus tard le 15 décembre 1979, le droit national a prévu que:
1. One or more credit institutions situated in the same Member State and which are permanently affiliated, on 15 December 1977, to a central body which supervises them and which is established in the same Member State, may be exempted from the requirements of Articles 7 and 11(1) if, no later than 15 December 1979, national law provides that:

5. Les établissements de crédit qui, au 15 décembre 1977, existaient dans un même État membre et qui, à cette date, étaient affiliés de façon permanente à un organisme central qui les contrôle et qui est établi dans ce même État membre peuvent être exemptés des conditions figurant à l'article 6, paragraphe 1, ainsi qu'aux articles 8 et 59, si, au plus tard le 15 décembre 1979, le droit national a prévu que:
5. Credit institutions situated in the same Member State and permanently affiliated, on 15 December 1977, to a central body which supervises them and which is established in that same Member State, may be exempted from the requirements of Articles 6(1), 8 and 59 if, no later than 15 December 1979, national law provides that:

Le projet de loi C-52 traite également des fonctions de plusieurs ministères ou organismes qui existaient auparavant.
Bill C-52 also addresses the functions of what used to be several departments or agencies.

Les directives existaient même à la période où j'étais ministre, à l'effet qu'on doit s'adresser au ministre de la Justice qui doit utiliser son jugement (1120) Quant aux directives concernant les organismes quasi judiciaires, comme député et comme ministre, il doit y avoir des communications entre ces organismes, et j'ai trouvé, à la lecture que j'en ai faite hier, que les directives n'étaient pas assez claires.
Even when I was a minister, there were guidelines to the effect that one must go to the Minister of Justice, who must use his judgment (1120) As for the guidelines for members of Parliament and ministers concerning quasi-judicial bodies, they say that there must be communications among these bodies, but after reading the guidelines yesterday, I concluded that they were not clear enough and I ordered that new ones be prepared.