Vertaling van "d'organismes de mise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme chargé de la mise en oeuvre | organisme de mise en oeuvre
implementing agency

organisme de mise en application [ organisme de mise en œuvre ]
implementing authority

organisme de mise en circulation
releasing agent

organisme de mise en œuvre
implementing organization

Programme de subventions aux organismes de mise en valeur du patrimoine
Heritage Organization Development Grant Program

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms

mise en vente par les organismes d'intervention
disposal of produce by the intervention agencies

conducteur de terre | conducteur de mise à la terre | câble de terre | câble de mise à la terre | fil de terre | fil de mise à la terre | conducteur de masse | câble de masse | câble de mise à la masse | connexion de masse | fil de mise à la masse | fil de masse | conducteur de descente
ground conductor | earth conductor | earthing conductor | ground cable | ground connection | ground lead | ground strap | ground strip | ground wire | ground out

mise en portefeuille | tête-à-queue | mise en travers | mise en ciseaux | mise en tête-à-queue | mise en charnière | recroquevillement
jacknife | jackknife

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

25. observe avec satisfaction que l'environnement de contrôle des systèmes centraux d'EuropeAid, tout comme celui des délégations de l'Union, a été jugé efficace; se dit préoccupé par les faiblesses récurrentes dans les systèmes de surveillance et de contrôle des délégations de l'Union, telles que, par exemple, l'absence de documentation ou son caractère insuffisant, ou encore l'application de procédures de passation de marchés incorrectes par les organismes chargés de la mise en œuvre; observe que le "manuel de gestion financière" destiné aux bénéficiaires des fonds de l'Union européenne pour l'action extérieure a été mis au point et diffusé afin de renforcer la connaissance, par les organismes de mise en œuvre, des règles en matière de gestion financière et d'éligibilité;
25. Notes with satisfaction that the control environment of both the Central Systems' EuropeAid and Union Delegations were found to be effective; is concerned about the recurrent weaknesses in the monitoring and supervision systems of the Union Delegations such as missing or inadequate documentation, use of incorrect procurement procedures by implementing organisations; notes that the 'Financial Management Toolkit for recipients of EU funds for external actions' was finalised and disseminated, in order to improve the knowledge of financial management and eligibility of rules by implementing organisations;

25. observe avec satisfaction que l'environnement de contrôle des systèmes centraux d'EuropeAid, tout comme celui des délégations de l'Union, a été jugé efficace; se dit préoccupé par les faiblesses récurrentes dans les systèmes de surveillance et de contrôle des délégations de l'Union, telles que, par exemple, l'absence de documentation ou son caractère insuffisant, ou encore l'application de procédures de passation de marchés incorrectes par les organismes chargés de la mise en œuvre; observe que le manuel de gestion financière pour les bénéficiaires de fonds européens destinés aux actions extérieures a été mis au point et diffusé afin de renforcer la connaissance, par les organismes de mise en œuvre, des règles en matière de gestion financière et d'éligibilité;
25. Notes with satisfaction that the control environment of both the Central Systems' EuropeAid and Union Delegations were found to be effective; is concerned about the recurrent weaknesses in the monitoring and supervision systems of the Union Delegations such as missing or inadequate documentation, use of incorrect procurement procedures by implementing organisations; notes that the ‘Financial Management Toolkit for recipients of EU funds for external actions’ was finalised and disseminated, in order to improve the knowledge of financial management and eligibility of rules by implementing organisations;

9. Les règles et réglementations de l'organisme sont mises en œuvre de telle manière que l'organisme est toujours en mesure d'aboutir, à partir de ses propres connaissances directes et appréciations, à une déclaration fiable et objective sur la sécurité des navires concernés, au moyen de certificats de classification, sur la base desquels les certificats statutaires peuvent être délivrés.
9. The rules and regulations of the recognised organisation must be implemented in such a way that the organisation remains in a position to derive from its own direct knowledge and judgement a reliable and objective declaration on the safety of the ships concerned by means of class certificates on the basis of which statutory certificates can be issued.

9. Les règles et réglementations de l'organisme sont mises en œuvre de telle manière que l'organisme reste en position de tirer de ses propres connaissances directes et appréciations une déclaration fiable et objective sur la sécurité des navires concernés, au moyen de certificats de classification sur la base desquels les certificats réglementaires peuvent être délivrés.
9 . The rules and regulations of the organisation must be implemented in such a way that the organisation remains in a position to derive from its own direct knowledge and judgement a reliable and objective declaration concerning the safety of the ships concerned by means of classification certificates on the basis of which statutory certificates can be issued.

6) en cas de transfert informatisé de données comptables, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités ou les organismes subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau de l'organisme de mise en oeuvre et des autres organismes ou entreprises impliqués dans la mise en oeuvre du projet.
6. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the implementation body and the other bodies and firms involved in the implementation of the project.

5) au cas où un ou plusieurs organismes intermédiaires interviennent entre l'organisme de mise en oeuvre ou les organismes ou entreprises impliqués dans la mise en oeuvre du projet et l'autorité de paiement, chaque organisme intermédiaire reçoit, pour son champ de responsabilité, des états détaillés des dépenses établis au niveau inférieur pour servir de documents d'accompagnement de ses propres comptes, dont il devra rendre compte au niveau supérieur en indiquant au moins le montant agrégé des dépenses effectuées dans le projet.
5. Where there is one or more intermediate bodies between the implementing body or the bodies or firms involved in implementation of the project and the paying authority, each intermediate body for its area of responsibility requires detailed statements of expenditure from the body below it as supporting documentation for its own accounting records, from which it provides at least a summary of the expenditure incurred on the project to the body above it.

a) aux organismes responsables de la mise en oeuvre des projets sur la base de l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1164/94, ci-après dénommés "organismes de mise en oeuvre".
(a) the bodies responsible for the implementation of projects under Article 10(4) of Regulation (EC) No 1164/94 (hereinafter called implementing bodies).

2. Aux fins du présent règlement, les "organismes de mise en oeuvre" incluent, dans le cas où ces derniers ne sont pas les destinataires ultimes du concours, les autres organismes et entreprises impliqués en tant que concessionnaires ou délégataires ou à tout autre titre dans la mise en oeuvre du projet.
2. For the purposes of this Regulation, "implementing bodies" shall include, where the implementing body is not the final recipient of funding, bodies and firms involved in the implementation of the project, whether as concession-holders, appointees or otherwise.