Traduction de «d'organisations qui produisent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

Déclaration de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine sur la situation politique et socio-économique en Afrique et les changements fondamentaux qui se produisent actuellement dans le monde
Declaration of the Assembly of Heads of State and Government of the Organization of African Unity on the Political and Socio-Economic Situation in Africa and the Fundamental Changes taking place in the World

source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]
greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]

industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]
goods-producing industry [ goods-producing sector ]

plante produisant un glucoside cyanogène
Plant producing cyanogenic glycoside

contrôle de la pression et de la composition atmosphériques au moyen d'un climatiseur ne produisant pas d'antigènes
Control of atmospheric pressure and composition with antigen-free air conditioning

plante produisant des aéroallergènes
Plant producing aeroallergens

Comité pour l'adaptation au progrès technique - appareils produisant des perturbations radio-électriques
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directive(s) on Appliances causing Radio Interference

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

admet que les forums et les consortiums contribuent considérablement au système de normalisation en offrant des spécifications pertinentes sur le plan mondial, qui sont souvent plus réceptives aux technologies innovantes; souligne que, comme c'est plus particulièrement le cas dans le secteur des TIC, de nombreux forums et consortiums sont devenus des organisations mondiales produisant des spécifications largement mises en œuvre sur la base de processus d'élaboration ouverts, transparents et consensuels; pense que les OEN et les forums/consortiums doivent trouver des moyens de coopérer dans la planification de leurs activités en transférant les normes au niveau le plus approprié – international ou européen – pour garantir la cohérence et éviter toute fragmentation ou duplication;
Recognises that fora and consortia contribute considerably to the standardisation system by providing specifications with global relevance, which are often more receptive to innovative technologies; points out that, most notably in the ICT sector, a number of fora and consortia have evolved into global organisations producing widely implemented specifications on the basis of open, transparent and consensus-based development processes; believes that the ESOs and fora/consortia must find ways of cooperating in planning their activities by transferring standards to the most appropriate level, international or European, in order to ensure coherence and avoid fragmentation or duplication;

67. admet que les forums et les consortiums contribuent considérablement au système de normalisation en offrant des spécifications pertinentes sur le plan mondial, qui sont souvent plus réceptives aux technologies innovantes; souligne que, comme c'est plus particulièrement le cas dans le secteur des TIC, de nombreux forums et consortiums sont devenus des organisations mondiales produisant des spécifications largement mises en œuvre sur la base de processus d'élaboration ouverts, transparents et consensuels; pense que les OEN et les forums/consortiums doivent trouver des moyens de coopérer dans la planification de leurs activités en transférant les normes au niveau le plus approprié – international ou européen – pour garantir la cohérence et éviter toute fragmentation ou duplication;
67. Recognises that fora and consortia contribute considerably to the standardisation system by providing specifications with global relevance, which are often more receptive to innovative technologies; points out that, most notably in the ICT sector, a number of fora and consortia have evolved into global organisations producing widely implemented specifications on the basis of open, transparent and consensus-based development processes; believes that the ESOs and fora/consortia must find ways of cooperating in planning their activities by transferring standards to the most appropriate level, international or European, in order to ensure coherence and avoid fragmentation or duplication;

64. admet que les forums et les consortiums contribuent considérablement au système de normalisation en offrant des spécifications pertinentes sur le plan mondial, qui sont souvent plus réceptives aux technologies innovantes; souligne que, comme c'est plus particulièrement le cas dans le secteur des TIC, de nombreux forums et consortiums sont devenus des organisations mondiales produisant des spécifications largement mises en œuvre sur la base de processus d'élaboration ouverts, transparents et consensuels; pense que les OEN et les forums/consortiums doivent trouver des moyens de coopérer dans la planification de leurs activités en transférant les normes au niveau le plus approprié – international ou européen – pour garantir la cohérence et éviter toute fragmentation ou duplication;
64. Recognises that fora and consortia contribute considerably to the standardisation system by providing specifications with global relevance, which are often more receptive to innovative technologies; points out that, most notably in the ICT sector, a number of fora and consortia have evolved into global organisations producing widely implemented specifications on the basis of open, transparent and consensus-based development processes; believes that the ESOs and fora/consortia must find ways of cooperating in planning their activities by transferring standards to the most appropriate level, international or European, in order to ensure coherence and avoid fragmentation or duplication;

4. Les organisations produisent des preuves matérielles ou des documents démontrant qu’elles respectent toutes les exigences légales applicables en matière d’environnement.
4. Organisations shall provide material or documentary evidence showing that the organisation complies with all applicable legal requirements relating to the environment.

De même, la consommation de biocarburants dans l'enceinte des exploitations agricoles et de leurs organisations professionnelles produisant des biocarburants, n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.
Similarly, the consumption of biofuels within the curtilage of agricultural holdings and agricultural trade organisations producing biofuels shall not be considered a chargeable event giving rise to excise duty as long as the consumption is for the purpose of such production.

2. Lorsqu'une profession est réglementée dans l'Etat membre d'accueil par une association ou organisation visée à l'annexe I, les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
2. Where a profession is regulated in the host Member State by an association or organisation listed in Annex I, nationals of Member States shall not be authorised to use the professional title issued by that organisation or association, or its abbreviated form, unless they furnish proof that they are members of that association or organisation.

3. Lorsqu'une profession est réglementée dans l'État membre d'accueil par une association ou organisation visée à l'article 1er point f), les ressortissants des États membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
3. Where a profession is regulated in the host Member State by an association or organization referred to in Article 1 (f), nationals of Member States shall be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organization or association only on proof of membership.

considérant que, afin de permettre aux organisations de producteurs qui produisent et commercialisent des fruits à coque et/ou des caroubes de réaliser une concentration de l'offre, d'échelonner les mises sur le marché au moyen notamment d'une capacité de stockage appropriée, ainsi que de valoriser la qualité de produits, il convient de favoriser la constitution de fonds de roulement pour ces organisations; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir des contributions financières de l'État membre et de la Communauté à la constitution des fonds de roulement, plafonnées en prenant comme référence la valeur de la production commercialisée par les organisations de producteurs au cours d'une campagne donnée;
Whereas, in order to allow producers' organizations which produce and market nuts and/or locust beans to concentrate supplies, to stagger the release on to the market of their products, particularly by creating the appropriate storage capacity, and to improve product quality, the creation of revolving funds for these organizations should be encouraged; whereas such an incentive could be provided by financial contributions from the Member State and from the Community to setting up such revolving funds, with a ceiling determined with reference to the value of the products marketed by the producers' organizations over a given marketing year;

3. Lorsqu'une profession est réglementée dans l'État membre d'accueil par une association ou organisation visée à l'article 1er point d), les ressortissants des États membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation, que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
3. Where a profession is regulated in the host Member State by an association or organization referred to in Article 1 (d), nationals of Member States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organization or association on proof of membership.