Vertaling van "d'organisation des documents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Tendances de l'informatique dans les organisations : document d'étude [ Tendances de l'informatique dans les organisations ]
Organizational trends in informatics: a study paper [ Organizational trends in informatics ]

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of other helping agencies

bronchiolite oblitérante avec organisation pneumonique
BOOP

thrombus organisé
Definite thrombus

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Organisation et procédures de la gestion de documents
Record Management Organisation and Procedures Manual

Organisation et opérations relatives à la gestion des documents
Records Organization and Operations

fourniture de document [ communication de document | prêt de document | transmission de document ]
provision of documents [ document loan | furnishing of documents | lending of documents | sending of documents | supplying of documents | transmission of documents ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. salue l'enquête de la Médiatrice européenne sur la nécessité d'une divulgation plus proactive des documents; invite la Commission à mettre rapidement en œuvre les recommandations de la Médiatrice relatives à l'accès du public aux textes de négociation consolidés, à l'amélioration de la divulgation proactive des documents liés au partenariat transatlantique, et au renforcement de la transparence en ce qui concerne les réunions sur le partenariat entre les fonctionnaires de la Commission et les organisations professionnelles, les groupes de pression ou les ONG; est convaincu qu'une démarche plus proactive en matière de transparence de la part de la Commission est susceptible de renforcer la légitimité du processus de négociation aux yeux des citoyens et de le rendre plus démocratique, et exhorte dès lors la Commission à publier l'ensemble des documents de négociation, y compris les offres des États-Unis adressées à l'Union, à la manière des pratiques standard appliquées à l'ensemble des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, et à promouvoir une participation et une association plus complètes des diverses parties prenantes dans le cadre du processus de négociation, en particulier, de la société civile et des organisations de consommateurs;
11. Welcomes the inquiry of the European Ombudsman regarding the need for a more proactive disclosure of the documents; urges the Commission to rapidly implement the Ombudsman’s recommendations related to public access to consolidated negotiating texts, greater proactive disclosure of TTIP documents and increased transparency as regards meetings held by Commission officials on TTIP with business organisations, lobby groups or NGOs; believes that a more proactive approach to transparency on the part of the Commission could make the negotiating process more democratic and legitimate in the eyes of citizens, and therefore urges the Commission to publish all negotiating documents, including US offers to the EU, following the practice for all international trade negotiations conducted within the framework of the World Trade Organisation, and to promote more comprehensive participation and involvement of the various stakeholders in the negotiating process, and in particular of civil society and consumers’ organisations;

11. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que les critères de transparence pour les organisations de partenaires, de patients, du secteur des soins de santé et les organisations de consommateurs ont été révisés en 2014 afin d'accroître la transparence du financement; prend acte de l'adoption du document comprenant des critères détaillés relatifs à l'évaluation des informations financières par les organisations de patients, de consommateurs et les organismes de soins de santé; observe, en outre, que ce document est utilisé pour évaluer si les organisations peuvent être invitées à participer au dialogue avec l'Agence; rappelle qu'il indique également que les organisations doivent déclarer tout conflit d'intérêts au début des réunions lors desquelles le dialogue est entamé; note avec regret la réduction de la période de carence, qui passe de cinq à trois ans; note avec regret le maintien de la distinction arbitraire entre conflits d'intérêts directs et indirects; invite également l'Agence à mettre en place une liste des organisations de patients avec lesquelles elle travaille et de la mettre sur son site web, avec un lien vers les sources de financement de ces organisations afin de renforcer la transparence;
11. Acknowledges from the Agency that the transparency criteria for partner, patient, healthcare and consumer organisations has been revised during 2014 in order to increase the transparency of funding; notes the adoption of the document with detailed criteria regarding the evaluation of financial information from patients, consumers and healthcare professionals organisations; notes furthermore that this document is used to assess the organisations’ eligibility to participate in the dialogue with the Agency; recalls that the document also states that the organisations have to declare any conflicts of interests at the start of the meetings through which the dialogue is commenced; notes with regret the reduction of the cooling-off period from five years to three years; notes with regret that the arbitrary distinction between direct and indirect conflicts of interests has been kept; calls on the Agency to furthermore introduce a list of the patients´ organisations it is working with and to place it on its website, linking it to the funding sources of these organizations in order to enhance transparency;

(Le document est déposé) Question n 237 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) quelle est la stratégie du ministère en matière de gestion de l’information (GI); b) quelle date la stratégie de GI a-t-elle été établie; c) qui a participé à l’élaboration de la stratégie de GI; d) quels groupes ou organisations ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; e) quels ministères, organismes ou bureaux ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; f) quelles personnes ont été consultées ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration de la stratégie de GI; g) quel est le Plan de conservation des documents du MPO; h) à quelle date le Plan de conservation des documents a-t-il été établi; i) qui a participé à l’élaboration du Plan de conservation des documents; j) quels groupes ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; k) quels ministères, organismes et bureaux ont été consultés ou ont présenté des observations au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; l) quelles personnes ont été consultées au moment de l’élaboration du Plan de conservation des documents; m) quels sont les critères de conservation des documents?
(Return tabled) Question No. 237 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Department of Fisheries and Oceans (DFO): (a) what is the Department’s information management (IM) strategy; (b) on what date was the IM strategy established; (c) who participated in the development of the IM strategy; (d) which groups or organizations were consulted or gave input in developing the IM strategy; (e) which departments, agencies or offices were consulted or gave input in developing the IM strategy; (f) which individuals were consulted or gave input in developing the IM strategy; (g) what is the DFO Records Retention Plan; (h) on what date was the Records Retention Plan established; (i) who participated in the development of the Records Retention Plan; (j) which groups were consulted or gave input in developing the Records Retention Plan; (k) which departments, agencies and offices were consulted or gave input in developing the Records Retention Plan; (l) which individuals were consulted in developing the Records Retention Plan; and (m) what are the benchmarks for record retention?

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

(Le document est déposé) Question n 612 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements apportés aux programmes de l’environnement à la suite des annonces faites dans le cadre du Budget de 2012: a) en précisant de quelle manière chaque compression est censée influer sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques, le nombre de personnes devant partir, la somme d’argent retirée, quels sont tous les domaines de recherche et de partenariat scientifiques qui seront amputés, y compris, sans s’y limiter, (i) la pollution atmosphérique, (ii) les mesures et l’intervention d’urgence, (iii) les déchets industriels, (iv) la qualité de l’eau; b) quelles notes d’information ou notes de service, ou quelle documentation, et pour chacune d’elles les détails des constatations et des recommandations, ont été fournies au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres respectifs et à leur personnel respectif, concernant l’impact des compressions dans les partenariats et la recherche sur l’accès du gouvernement à l’information scientifique nécessaire pour élaborer les politiques publiques; c) qu’entend-on, en détail, par « il existe des données suffisantes pour corroborer la diffusion et la validation des prévisions de l’indice UV », (i) que veut dire « nous continuerons d’avoir assez de données pour permettre à EC de faire le suivi de la couche d’ozone et d’en faire rapport », (iii) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra l’intégrité du programme de surveillance de la couche d’ozone, (iv) en détail, est-ce que le gouvernement maintiendra les contributions du Canada au Système mondial d'observation du climat en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), (v) quelles études ont été entreprises pour évaluer l’impact d’une rationalisation de la surveillance de la couche ...
(Return tabled) Question No. 612 Ms. Kirsty Duncan: With respect to changes to environmental programs resulting from the announcements in Budget 2012: (a) specifying how each identified cut is projected to impact the government’s access to scientific information required for the development of public policy, the number of people to be cut, and the amount of money to be cut, what are all areas of scientific research and partnerships to be cut, including, but not limited to, (i) air pollution, (ii) emergency preparedness and response, (iii) industrial waste, (iv) water quality; (b) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of research and partnership cuts on the government’s access to scientific information required for the development of public policy; (c) what, in detail, does “sufficient data is available to support the dissemination and validation of the UV Index forecast” mean, (i) what does “we will continue to have enough data for EC to track and report on ozone” mean, (iii) in detail, will the government maintain the integrity of the ozone monitoring program, (iv) in detail, will the government maintain Canadian contributions to the global observing system for climate in support of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), (v) what studies have been undertaken to assess the impact of streamlining ozone monitoring on Canada’s international reputation, and what were any findings and recommendations; (d) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Enviro ...

1. est d’avis que dans son projet de document de stratégie et de programme indicatif régional 2007-2010 pour l'Amérique latine, la Commission excède les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base en choisissant comme un sous-secteur au secteur principal 3, « aide aux projets par des organisations œuvrant en faveur de la compréhension mutuelle entre l’UE et l’Amérique latine », et en incluant l’objectif spécifique « aide . visant les projets et mesures en faveur de questions de développement par des organisations spécialisées dans la promotion et l’analyse des relations entre l’UE et l’Amérique latine » ; considère que ce point n’est pas conforme aux dispositions de l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ce sous-secteur du document de stratégie régionale n'est pas l'éradication de la pauvreté, et qu’il ne satisfait pas aux critères définissant l’APD selon le CAD de l'OCDE;
1. Takes the view that in its draft Strategy Paper and draft Regional Indicative Programme 2007-2010 for Latin America the Commission exceeds its implementing powers laid down in the basic act by selecting as a subsector to its Focal Sector 3 'support for projects by organisations working to promote mutual understanding between the EU and Latin America', and by including the specific objective of 'support .targeted on projects and measures targeting development issues by organisations specialising in the promotion and analysis of relations between the EU and Latin America'; considers that this element is not in compliance with paragraphs 1 and 4 of Article 2 of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of this subsector of the Regional Strategy Paper is not the eradication of poverty, and as this element does not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC;

Or, la proposition du Parlement était que le document "Europass-Mobilité" soit complété par l'organisation d'envoi ou par l'organisation d'accueil. En ce qui concerne la traduction du document dans une seconde langue, le choix entre la langue de l'organisation d'envoi, celle de l'organisation d'accueil ou une troisième langue européenne a été accepté.
By contrast Parliament’s proposal says this pass should be provided by the sending or the host organisation. For translation of the pass into a second language, a choice from amongst the languages of the sending and host organisation and a third European language has been accepted.

Le comité tient compte dans ses recommandations de la documentation fournie par les représentants du ministère, le centre de documentation de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, des sources internationales respectées comme le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, l'Organisation internationale pour les migrations, ainsi que des autres documents fournis par des organisations non gouvernementales.
In making its recommendation, it considers materials produced by representatives of the department, the Immigration and Refugee Board documentation centre, respected international sources like the UNHCR and the International Organization for Migration as well as other documents forwarded by non-governmental organizations.

Cette solution pragmatique a déjà été mise en oeuvre avec le UNHCR (United Nationales High Commission for Refugees), l'ILO (International Labour Organisation) et l'UNESCO : - les organisations internationales procèdent à leur propre contrôle, une copie de l'audit est transmise à la Commission - les organisations internationales établissent des documents financiers et comptables concernant les activités (programmes ou projets) financées par la Communauté et transmettent, sur demande d'une institution communautaire, tout document financier y afférent - la Communauté européenne a le droit de procéder à des vérifications supplémentaires (y compris sur place) dans la mesure où des opérations sont financées par la Communauté.
This pragmatic solution has already been implemented with the UNHCR (United Nations High Commissioner for Refugees), the ILO (International Labour Organization) and UNESCO: - the international organizations perform their own audits, sending a copy of the findings to the Commission; - the international organizations prepare the acccounting and financial documents relating to the activities (programmes or projects) financed by the Community and, at the request of a Community institution, supply any financial document relating thereto; - the Community is entitled to carry out additional checks ( including on-the-spot checks) where operations are financed by the Community.