Traduction de «d'organes nationaux chargés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif porte-charge | équipement porte-charge | organe porte-charge | organe porteur de la charge
load lifting member | load-carrying device | load-carrying means | load-handling device

Organes nationaux auxiliaires et consultatifs
national auxiliary and advisory bodies

Organes nationaux
national body

organes de charge
charging equipment

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques
Subsidiary Body on Scientific, Technical, and Technological Advice

service de lutte contre le blanchiment d'argent | service spécialisé de lutte contre le blanchiment d'argent | organe interne chargé des mesures en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | compliance office | compliance
money laundering body | internal money laundering prevention service | compliance office | compliance

Groupe de travail d'experts CESAP-POPIN chargé d'étudier le développement de centres et de réseaux nationaux d'information en matière de population
ESCAP-POPIN Expert Working Group on the Development of National Population Information Centres and Networks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[22] Résolution du Conseil sur un réseau européen d'organes nationaux chargés de la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, 13 avril 2000.
[22] Council Resolution on a Community wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes, 13th April 2000

Cette plateforme vise à réunir divers organes nationaux chargés de faire appliquer la législation qui interviennent dans la lutte contre le travail non déclaré, un phénomène aux répercussions extrêmement préjudiciables sur les conditions de travail, l’instauration d’une concurrence loyale et le budget de l’État.
The Platform seeks to bring together various national enforcement bodies involved in the fight against undeclared work, which causes serious damage to working conditions, fair competition and public budgets.

Cette plateforme réunirait les différents organes nationaux chargés de faire appliquer la législation qui interviennent dans la lutte contre le travail non déclaré, un phénomène aux répercussions extrêmement préjudiciables sur les conditions de travail, l'instauration d'une concurrence loyale et le budget de l'État.
The Platform would bring together various national enforcement bodies involved in the fight against undeclared work, a phenomenon that causes serious damage to working conditions, fair competition and public budgets.

1. L’Union soutient et facilite la coopération et l’échange d’informations scientifiques entre les États membres dans le cadre d’un réseau constitué sur la base du volontariat reliant les autorités ou organes nationaux chargés de l’évaluation des technologies de la santé désignés par les États membres.
1. The Union shall support and facilitate cooperation and the exchange of scientific information among Member States within a voluntary network connecting national authorities or bodies responsible for health technology assessment designated by the Member States.

enfin, faciliter le traitement des litiges : il est indispensable, dans ce domaine, que les dépôts de plaintes soient facilités par les compagnies, les aéroports, les agents de voyage et les tour opérateurs, et que celles-ci soient traitées dans un délai déterminé ; il est ensuite nécessaire que soient mis en place des mécanismes de résolution des litiges, notamment en se fondant sur la résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés des règlements extrajudiciaires des litiges de consommation ;
(4) finally, facilitate the handling of disputes: it is indispensable in this area that airlines, airports, travel agencies and tour operators should make it easier to file complaints, and that these should be processed within a set period; it is also necessary that mechanisms should be put in place for the settlement of disputes, particularly on the basis of the Council Resolution of 25 May 2000 on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes ;

Résolution du Conseil du 25 mai 2000, relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation [Journal officiel C 155 du 06.06.2000].
Council Resolution of 25 May 2000 on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes [Official Journal C 155 of 06.06.2000].

Le Conseil a formellement adopté la résolution relative à un réseau européen d'organes nationaux chargé du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, qui avait été approuvée par le Conseil "Consommateurs" le 13 avril 2000 (le texte de la résolution figure dans le document 7707/00 Presse 108).
The Council formally adopted the Resolution on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes which was approved by the Council (Consumer Affairs) on 13 April 2000 (the text of the Resolution can be found in doc. 7707/00 Presse 108).

Membre _Toc481561711RÉSEAU EUROPÉEN D'ORGANES NATIONAUX CHARGÉS DU RÉGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION - RÉSOLUTION DU CONSEIL
Member _Toc480351575COMMUNITY NETWORK OF NATIONAL BODIES RESPONSIBLE FOR OUT-OF-COURT SETTLEMENT OF CONSUMER DISPUTES - COUNCIL RESOLUTION

Les États membres devraient disposer d’organes indépendants, par exemple des rapporteurs ou des bureaux nationaux, chargés de collecter systématiquement des données, également auprès des ONG, et de suivre les effets des plans d’action nationaux.
Member States should dispose of independent institutions, e.g. National Rapporteurs or Bureaus, with systematically collecting data, including from NGOs, and monitoring the effects of national action plans.

La résolution du Conseil du 25 mai 2000 relative à un réseau au niveau communautaire d'organes nationaux chargés du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation [7] note que, dans certains États membres, nombre d'organes extrajudiciaires ne relevant pas du champ d'application de la recommandation 98/257/CE jouent également un rôle utile pour le consommateur.
The Council Resolution of 25 May 2000, on a Community-wide network of national bodies for the extra-judicial settlement of consumer disputes, [7] noted that many ADRs exist in Member States that fall outside the scope of Recommendation 98/257/EC but which also play a useful role for the consumer.