Traduction de «d'ordre technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

Service d'orientation pour l'information d'ordre technique
Technical Information Referral Service

questionnaire d'ordre technique
technical questionnaire

considération d'ordre technique [ détail technique ]
technicality

irrégularité technique [ irrégularité d'ordre technique ]
technical irregularity [ technical defect ]

renseignements d'ordre technique [ TECHINT ]
technical intelligence [ TECHINT ]

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

carte-ordre de marche (1) | carte ordre de marche (2) [ COM ]
march order card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition facilite le processus d'adaptation de la législation au progrès technique en remplaçant les trois directives existantes par un seul règlement, de manière à éviter la transposition de simples actualisations d'ordre technique, et réduit le temps entre le dépôt d'une demande et l'adoption de la dénomination d'une nouvelle fibre.
The proposal facilitates the process to adapt legislation to technical progress by transforming the three existing Directives into a single Regulation, which would avoid transposition of merely technical updates, and shortens the time between the submission of an application and the adoption of a new fibre name.

3. invite la Commission à rédiger son projet de mesure en vue de l'application du futur règlement avec les indispensables compétences techniques qui ont été indéniablement mobilisées lors des débats et avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement, de façon à ce que ce projet de mesure tienne compte des suggestions plus spécifiques du Parlement visant à résoudre certains points d'ordre technique;
3. Calls on the Commission to prepare its draft measure for the implementation of the future Regulation with the necessary technical expertise that had been demonstrably present during the discussions and before the date of application of the future Regulation, so that the Parliament's more specific suggestions for addressing certain technical issues can be taken into account in that draft measure;

En ce qui concerne la directive 1999/32/CE, il convient d'habiliter la Commission à fixer les critères d'utilisation des technologies de réduction des émissions par les navires, quel que soit leur pavillon, dans les ports et estuaires clos de la Communauté et à arrêter les modifications nécessaires pour procéder à des adaptations d'ordre technique de certaines dispositions à la lumière du progrès scientifique et technique.
As regards Directive 1999/32/EC, the Commission should be empowered to establish criteria for the use of emission abatement technologies by ships of all flags in enclosed ports, harbours and estuaries in the Community and to adopt amendments necessary to make technical adaptations to some provisions in the light of scientific and technical progress.

Toute modification nécessaire pour procéder à des adaptations d'ordre technique de l'article 2, points 1), 2), 3), 3 bis),ter) et 4), ou de l'article 6, paragraphe 2, à la lumière du progrès scientifique et technique, est arrêtée par la Commission.
Any amendments necessary to make technical adaptations to Article 2, points 1, 2, 3, 3a, 3b and 4, or Article 6(2) in the light of scientific and technical progress shall be adopted by the Commission.

14. se déclare opposé à la possibilité évoquée par la Commission de présenter au Conseil un règlement "succinct" comportant des mesures d'ordre technique, qui serait suivi par des règlements détaillés de la Commission, dans la mesure où des aspects aussi incontournables que l'ensemble des mesures techniques qui doivent régir la flotte communautaire ne peuvent pas être dispensés d'un examen et d'une adoption par le Parlement européen et le Conseil;
14. Rejects the possibility outlined by the Commission of submitting a "short" regulation on technical measures to the Council, which would be followed by detailed Commission regulations, since such vital aspects as the body of technical measures by which the Community fleet is to be governed cannot be removed from debate and approval by the European Parliament and the Council;

Cette contribution technique représente l'ensemble des caractéristiques qui permettent de faire valoir que l'objet de la revendication de brevet est différent de l'état antérieur de la technique. La contribution doit être d'ordre technique, c'est-à-dire qu'elle doit présenter des caractéristiques techniques et relever du domaine technique.
The technical contribution is the set of features by which the scope of the patent claim as a whole is considered to differ from the state of the art. The contribution must be technical, that is, comprise technical features and belong to a field of technology.

4. Toute modification nécessaire pour procéder à des adaptations d'ordre technique de l'article 2, points 1), 2), 3), 3 bis), 3 ter) et 4), ou de l'article 6, paragraphe 2, à la lumière du progrès scientifique et technique, est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 2.
4. Any amendments necessary to make technical adaptations to Article 2, points 1, 2, 3, 3a, 3b and 4 or Article 6(2) in the light of scientific and technical progress shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 9(2).

Adaptation au progrès technique et autres indications d'ordre technique
Adaptation to technical progress and additional technical guidance

b) au sein de chaque État membre et au sein de la Commission, une autorité technique INFOSEC (IA) chargée de travailler avec l'autorité responsable de la sécurité concernée pour fournir des informations sur les menaces d'ordre technique pesant sur la sécurité et des conseils sur les moyens de s'en protéger.
(b) Within each Member State, and within the Commission, a technical INFOSEC authority (IA) responsible for working with the security authority concerned to provide information and advice on technical threats to security and the means for protection against them.

Pour établir l'éligibilité, ces contrôles nécessitent, s'il y a lieu, des examens d'ordre technique, qui peuvent impliquer des évaluations économico-financières et des contrôles de nature agricole, technique ou scientifique particuliers.
In order to establish eligibility, these controls shall require, where appropriate, examinations of a technical nature, which can involve economic financial assessments and checks of a specific agricultural, technical or scientific nature.