Traduction de «d'ordre technique apportées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

questionnaire d'ordre technique
technical questionnaire

Service d'orientation pour l'information d'ordre technique
Technical Information Referral Service

irrégularité technique [ irrégularité d'ordre technique ]
technical irregularity [ technical defect ]

considération d'ordre technique [ détail technique ]
technicality

renseignements d'ordre technique [ TECHINT ]
technical intelligence [ TECHINT ]

avis de modification technique | commande de modification technique | ordre de modification technique
engineering change notification | ECN | engineering change order | ECO | engineering change notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le rapport coût-efficacité de toute nouvelle restriction d’exploitation soit évalué, conformément à l’annexe II. Les modifications mineures d’ordre technique apportées à ces mesures, sans conséquence réelle en matière de capacité ou d’exploitation, ne sont pas considérées comme de nouvelles restrictions d’exploitation.
the cost-effectiveness of any new operating restriction is assessed, in accordance with Annex II. Minor technical amendments to measures without substantive implications on capacity or operations shall not be considered new operating restrictions.

Les modifications mineures d’ordre technique apportées aux mesures, sans conséquence réelle en matière de capacité ou d’exploitation, ne devraient pas être considérées comme de nouvelles restrictions d’exploitation liées au bruit.
Minor technical amendments to measures without substantive implications for capacity or operations should not be considered as new noise-related operating restrictions.

Il s'agit d'une référence qui fait l'objet d'une modification d'ordre technique qui est apportée; les passages soulignés font référence à la subdivision 24.7(1.2)b)(ii)(A)(I).
This is the technical reference, the technical amendment that is being made; that is to say, the underlined sections refer to sub-item 24.7(1.2)(b)(ii)(A)(I).

b) aux modifications mineures d'ordre technique apportées aux restrictions d'exploitation partielles qui n'ont aucune incidence significative en termes de coûts pour les exploitants de compagnies aériennes d'un aéroport communautaire donné et qui ont été introduites après l'entrée en vigueur de la présente directive.
(b) minor technical changes to operating restrictions of a partial nature that do not have any significant cost implications for the airline operators at any given Community airport and that have been introduced after the entry into force of this Directive.

(18) Il est impératif de faire en sorte que les mesures de gestion du bruit déjà en vigueur dans certains aéroports puissent continuer à s'appliquer et d'autoriser que certaines modifications d'ordre technique soient apportées aux mesures de restriction partielle d'exploitation.
(18) It is necessary to allow for the continuation of existing airport-specific noise management measures and for certain technical changes to operating restrictions of a partial nature.

Le président est autorisé à coordonner les modifications d’ordre technique, typographique ou stylistique qui pourraient être apportées au rapport ou celles qui touchent la traduction.
The Chair was authorized to coordinate technical, typographical, stylistic, translation or editing changes to the Report.

Les Cris et les Naskapis ont demandé que d'autres modifications d'ordre technique soient apportées à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
The Cree and the Naskapi have called for technical amendments to be made to the Cree-Naskapi (of Quebec) Act.

Puisqu'il n'y a pas de compte rendu d'une audience quelconque devant la Cour suprême du Canada, ce qui ressort de cette affaire Longley semble être — à moins que des modifications d'ordre technique n'aient été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu — qu'un parti ou un candidat peut solliciter une contribution de 200 $, accorder un crédit d'impôt de 150 $ au donateur, lui acheter par la suite un cadeau d'une valeur de 200 $ ou faire appel à ses services pour l'équivalent de ce montant, et finir par recevoir 350 $ en bénéfices.
There is no record of any proceeding before the Supreme Court of Canada, so the bottom line of that Longley case appears to be — unless there have been technical amendments to the Income Tax Act — that a party or candidate can solicit a $200 contribution, bestow a $150 tax credit upon the donor and then buy that same donor a $200 present or give them $200 worth of employment, and end up having a $350 benefit flow back.

En prévision de la promulgation d’une loi fédérale, le Comité consultatif ministériel conjoint (CCMC) a été constitué en novembre 2001 pour prodiguer au Ministre des conseils d’ordre technique concernant les modifications susceptibles d’être apportées aux dispositions de la LI en matière de gouvernance.
In anticipation of federal legislation, in November 2001, the Joint Ministerial Advisory Committee (JMAC) was established to provide the Minister with technical advice about possible amendments to the governance provisions of the Indian Act.