Vertaling van "d'ordre sexuel risquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada [ Infractions d'ordre sexuel contre les enfants au Canada : Rapport du Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes ]
Sexual Offences Against Children in Canada [ Sexual Offenses Against Children in Canada: Report of the Committee on Sexual Offenses Against Children and Youths ]

infraction contre l'intégrité sexuelle | infraction sexuelle | infraction d'ordre sexuel
offence against sexual integrity | sexual offence | sex offence

droit pénal en matière sexuelle | droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel
criminal law relating to sexual matters | criminal law relating to sexual offences

persécution de nature sexuelle | persécution à raison du sexe | persécution d'ordre sexuel
gender-related persecution

Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel)
An Act to amend the Criminal Code (production of records in sexual offence proceedings)

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Sullivan : Selon Statistique Canada, les personnes trouvées coupables d'infractions d'ordre sexuel risquent davantage d'être incarcérées que les auteurs d'autres crimes violents.
Mr. Sullivan: According to Statistics Canada, those convicted of sexual offences are more likely to go to prison than other violent offenders.

On devrait restreindre l'autodéfense dans les cas d'infractions d'ordre sexuel, dans les cas d'infractions qui utilisent la violence contre une personne et dans les cas d'infractions où les aînés risquent le contre-interrogatoire de leur enfant.
Self-defence should be limited in cases involving sexual offences, assault or where the elderly may be cross-examined by a child.

L’infraction grave contre la personne est définie au paragraphe 672.81(1.3) du régime actuel et comprend notamment les crimes violents, les comportements qui mettent ou risque de mettre en danger la vie ou la sécurité d’une autre personne, les comportements qui infligent ou risquent d’infliger des dommages psychologiques graves à une autre personne, les infractions d’ordre sexuel et les agressions sexuelles.
As defined under section 672.81(1.3) of the Code, a serious personal injury offence includes the use of violence, conduct that endangers or is likely to endanger the life or safety of another person, conduct that inflicts or is likely to inflict severe psychological damage upon another person, sexual offences, and sexual assault.