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D'ordre général
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élément d'appréciation

Traduction de «d'ordre purement général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général

background information






question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]

general question


d'ensemble [ d'ordre général | général ]

omnibus [ umbrella ]


Présentation au Cabinet d'ordre général [ Présentation au Cabinet de portée générale ]

Omnibus Cabinet Submission




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Eu égard à des considérations liées tant à la nature purement technique des agences, que, plus généralement, aux principes de l'ordre juridique communautaire, le Livre blanc sur la gouvernance européenne a énuméré des limites ultérieures pour ce qui concerne le champ d'intervention des agences décisionnelles. En particulier, on peut avoir recours à de telles agences uniquement dans des domaines où un seul intérêt public prédomine, ainsi que dans des domaines où ces agences ne sont pas appelées à arbitrer des confl ...[+++]

In view of considerations in connection with both the purely technical nature of the agencies and, more generally, the principles on which the Community legal order is based, the White Paper on European Governance placed further restrictions on the decision-making agencies' scope for action, authorising them to intervene only in areas where a single public interest predominates and in areas where the agencies are not called upon to arbitrate on conflicting public interests, exercise any powers of political appraisal or conduct any com ...[+++]


M. Ward Elcock: Le vérificateur général fait également des vérifications chez nous, monsieur le président—s'il s'agit d'une préoccupation purement d'ordre financier.

Mr. Ward Elcock: We are audited as well by the Auditor General, Mr. Chairman—if the concern is a purely financial one.


– positions des délégations nationales: le Conseil semble avoir pour politique générale de supprimer les positions des États membres, exception faite des réserves d'ordre purement procédural ou linguistique.

- positions of national delegations: Council seems to apply - with the exception of purely procedural or linguistic reserves - a general policy of deleting the positions of Member States.


Aujourd'hui, nous organisons le discours d'une façon différente et plus analytique et les critiques qui m'ont été adressés au cours du débat précédent, d'ordre purement général, étaient justifiées, parce que le plan quinquennal était alors vague.

Today, we are taking a different, more analytical approach to the debate, and the criticisms which were levelled at me during the last debate, which was only a general debate, were justified, as the five-year plan was too general.


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Eu égard à des considérations liées tant à la nature purement technique des agences, que, plus généralement, aux principes de l'ordre juridique communautaire, le Livre blanc sur la gouvernance européenne a énuméré des limites ultérieures pour ce qui concerne le champ d'intervention des agences décisionnelles. En particulier, on peut avoir recours à de telles agences uniquement dans des domaines où un seul intérêt public prédomine, ainsi que dans des domaines où ces agences ne sont pas appelées à arbitrer des confl ...[+++]

In view of considerations in connection with both the purely technical nature of the agencies and, more generally, the principles on which the Community legal order is based, the White Paper on European Governance placed further restrictions on the decision-making agencies' scope for action, authorising them to intervene only in areas where a single public interest predominates and in areas where the agencies are not called upon to arbitrate on conflicting public interests, exercise any powers of political appraisal or conduct any com ...[+++]




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d'ordre purement général ->

Date index: 2025-04-14
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