Traduction de «d'ordre général posées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordre de pose d'un champ de mines
Minefield Laying Execution Order

Ordre de reconnaissance en vue de la pose d'un champ de mines
Minefield Laying Recce Order

ordre du jour général
master agenda

point d'ordre général
feature of a general character

documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général
background information

question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]
general question

motion d'ordre général
general motion

ordre général
complete order | blanket order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon elle, rien n'indique toutefois que le règlement pose un problème d’ordre général.
However, the Commission does not see evidence of a general problem with the Regulation.

2. Les émetteurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, sous réserve des mesures que les États membres peuvent prendre, ou autoriser les émetteurs à prendre, afin d'assurer le bon ordre des assemblées générales et leur préparation ainsi que la protection de la confidentialité et des intérêts commerciaux des émetteurs.
2. Issuers shall respond to the questions put to them by shareholders, subject to the measures which Member States may take, or allow issuers to take, to ensure the good order of general meetings and their preparation and the protection of confidentiality and business interests of issuers.

3. prend acte, sans la comprendre, de la réponse que le président du Comité des représentants permanents a donnée, le 11 décembre 2003, au questionnaire transmis le 26 novembre 2003 par la commission du contrôle budgétaire, à savoir que les questions soulevées dans le questionnaire sous la rubrique "Questions d'ordre général posées à toutes les institutions" n'ont pas de rapport direct avec les comptes du Conseil pour l'exercice 2002 ni avec le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à cet exercice et que la position du Conseil est que ces questions dépassent le cadre de la procédure de décharge;
3. Notes, and finds unacceptable, the reply given by the chairman of the Committee of Permanent Representatives on 11 December 2003 to the questionnaire sent by the Committee on Budgetary Control on 26 November 2003: 'The questions raised in your questionnaire under the heading General Questions to all Institutions are not directly related to the accounts of the Council over the year 2002 or to the annual report of the Court of Auditors concerning that year. The Council's position is that these questions go beyond the scope of the discharge procedure';

La législation adoptée aujourd'hui consiste en un règlement d'ordre général et en quatre règlements spécifiques: le premier pose les règles communes de la programmation, de la gestion, du contrôle et de l'évaluation de la nouvelle politique de cohésion; les quatre autres règlements prescrivent des règles spécifiques relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion (FC) et au Groupement européen de coopération territoriale (GECT).
The legislation adopted today consists in one general and four specific regulations: the former lays out the common rules in programming, managing, controlling and evaluating the new Cohesion policy; the other four regulations outline specific rules on the European Regional Development Fund (ERDF), the European Social Fund (ESF), the Cohesion Fund (CF) and the European grouping of territorial co-operation (EGTC), respectively.

Que l'on soit adepte du téléphone, de l'ordinateur ou d’un contact direct, EUROPE DIRECT constitue désormais le guichet unique pour toutes les questions d’ordre général que l’on se pose sur l'UE».
So whether you prefer the phone, the PC or face-to-face contact, EUROPE DIRECT is now a one-stop shop for all your general questions on the EU”.

18. prend note avec satisfaction de l'assurance donnée par le Secrétaire général, selon laquelle aucun des problèmes qui affecteraient le système comptable de la Commission ne se pose au Parlement européen; constate que le Parlement européen n'utilise pas le même système comptable que la Commission et que son budget et la structure de ses dépenses sont d'un ordre tout différent; rappelle que la Cour des comptes n'a, à aucun stade, identifié, dans le système comptable du Parlement européen, des carences révélant l'existence de problèmes du type rencontré par la Commission;
18. Notes with satisfaction the assurance given by the Secretary-General that none of the problems alleged to exist in the Commission's accounting system affect the European Parliament; notes that the European Parliament does not share the same accounting system as that used by the Commission, and that its budget and expenditure patterns are of an entirely different order; recalls that the Court of Auditors has not at any point identified deficiencies in the European Parliament's accounting system such as to indicate problems of the kind encountered by the Commission;

17. prend note avec satisfaction de l'assurance donnée par le Secrétaire général, selon laquelle aucun des problèmes qui affecteraient le système comptable de la Commission ne se pose au Parlement européen; constate que le Parlement européen n'utilise pas le même système comptable que la Commission et que son budget et la structure de ses dépenses sont d'un ordre tout différent; rappelle que la Cour des comptes n'a, à aucun stade, identifié, dans le système comptable du Parlement européen, des carences révélant l'existence de problèmes du type rencontré par la Commission;
17. Notes with satisfaction the assurance given by the Secretary-General that none of the problems alleged to exist in the Commission's accounting system affect the European Parliament; notes that the European Parliament does not share the same accounting system as that used by the Commission, and that its budget and expenditure patterns are of an entirely different order; recalls that the Court of Auditors has not at any point identified deficiencies in the European Parliament's accounting system such as to indicate problems of the kind encountered by the Commission;

L'Avocat général pense qu'il convient d'inverser l'ordre des questions posées à la Cour de Justice et examiner d'abord si le règlement de 1969 s'applique aux services publics de transports gérés selon le régime de l'autonomie financière.
The Advocate General thinks the order of the questions referred to the Court of Justice ought to be reversed, so that the first matter for consideration is whether the 1969 regulation applies to commercially run public transport services.

Cette affaire pose une autre question d'ordre général : l'articulation entre les pouvoirs de la Commission en matière de concurrence (pouvoirs aujourd'hui exorbitants), et ceux des États en matière d'organisation des services publics nationaux.
This issue raises another general question: the interface between the Commission's competence in matters of competition (where it now enjoys inordinate powers) and the Member States' competence to organise national public services.

"Il convient de tenir compte de la conclusion générale de la Cour des comptes selon laquelle le concept de base de l'additionnalité est relativement clair, alors que sa mise en œuvre effective pose des problèmes d'ordre méthodologique importants.
"The general conclusion reached by the Court of Auditors should be taken into account, namely that the basic concept of additionality is relatively clear, but that its actual implementation raises some serious methodological difficulties.