Vertaling van "d'ordre général auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête sociale générale - Cycle des risques auxquels est exposée une personne et des accidents
General Social Survey - Criminal Victimization and Accident Cycle

Enquête sociale générale, cycle 3 : risques auxquels est exposée une personne
General Social Survey, cycle 3: Personal Risk

ordre du jour général
master agenda

point d'ordre général
feature of a general character

documentation | élément d'appréciation | renseignement d'ordre général
background information

question d'ordre général [ question de nature générale | question générale ]
general question

motion d'ordre général
general motion

ordre général
complete order | blanket order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. En règle générale, les informations sont rendues publiques, sauf lorsqu’il s’agit d’informations auxquelles l’accès est limité en raison de leur nature confidentielle, en particulier en ce qui concerne la sécurité, l’ordre public, les enquêtes pénales et la protection des données à caractère personnel.
3. As a rule, information shall be made public, except where it is restricted due to its confidential nature, particularly concerning security, public order, criminal investigations and the protection of personal data.

3. En règle générale, les informations sont rendues publiques, sauf lorsqu'il s'agit d'informations auxquelles l'accès est limité en raison de leur nature confidentielle, en particulier en ce qui concerne la sécurité, l'ordre public, les enquêtes pénales et la protection des données à caractère personnel.
3. As a rule, information shall be made public, except where it is restricted due to its confidential nature, particulary concerning security, public order, criminal investigations and the protection of personal data.

2 bis. En règle générale, les informations sont rendues publiques, sauf lorsqu'il s'agit d'informations auxquelles l'accès est limité en raison de leur nature confidentielle, notamment en ce qui concerne la sécurité, l'ordre public, les enquêtes pénales et la protection des données à caractère personnel.
2a. As a rule, information shall be made public except where it is restricted due to its confidential nature, particulary concerning security, public order, criminal investigations and protection of personal data.

L'accessibilité du «contenu d'intérêt général», y compris dans l'environnement en ligne, pourrait en pratique être limitée par des décisions d'ordre économique, comme celles des fabricants d'équipement, des opérateurs de plateformes auxquelles l'équipement donne accès ou, bien sûr, des fournisseurs de contenu eux-mêmes[65].
The accessibility of ‘general interest content’, including in the online environment, might be limited in practice by business decisions, such as those of equipment manufacturers and/or by the operators of the platforms that can be accessed via this equipment or indeed by content providers themselves[65].

Nous posons des questions d'ordre général, auxquelles je suis certain qu'il peut répondre.
We are asking questions of a general nature, which I'm sure he can answer.

Il faut aussi que la législation communautaire satisfasse aux exigences juridiques d’ordre général auxquelles doit satisfaire toute législation.
European Union legislation must also comply with the general legal requirements for legislation.

Pour chacun des secteurs ou des produits retenus, la Commission établit, selon la procédure prévue à l'article 13 et en prenant en compte les besoins spécifiques des secteurs concernés , une stratégie définissant les lignes directrices d'ordre général auxquelles doivent répondre les propositions des programmes de promotion et d'information.
For each sector or product selected the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 13, and taking into account the specific needs in the sectors concerned, adopt guidelines of a general nature to which proposals for information and promotion programmes must conform.

Votre rapporteur est d'avis que les Nations unies et leurs agences, en dépit d'insuffisances notoires, de la modestie de leur action, de l'imperfection des mécanismes auxquels elles recourent parfois et même, d'une manière générale, en dépit des critiques dont elles font l'objet, peuvent constituer et constituent indéniablement un instrument irremplaçable pour le règlement de ces problèmes et pour l'établissement d'un ordre international placé sous le signe de l'équité, de la justice et de la solidarité.
Your rapporteur believes that – despite its notorious inadequacies, the modest scope of its action, the imperfection of the procedures which it sometimes employs, and even the criticisms that can in general be levelled at it – the UN, together with its agencies, can be and certainly is an authority with an irreplaceable part to play in solving these problems and establishing an international order in which fairness, justice, and solidarity will be the guiding criteria.

Le comité a posé cinq questions d'ordre général auxquelles il nous a invités à répondre.
The committee put forward five general questions or issues to respond to.