Vertaling van "d'ordonnance prescrits contre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aliment prescrit par ordonnance vétérinaire [ aliment pour animaux prescrit par ordonnance | aliment prescrit par ordonnance ]
veterinary prescription feed

médicament d'ordonnance | médicament sur ordonnance | médicament délivré sur ordonnance | médicament de prescription | médicament prescrit | médicament éthique
prescription drug | prescription medication | prescription medicine | prescribed drug | ethical drug | ethic drug | legend drug

lentille d'ordonnance [ lentille de prescription | lentille vendue sur ordonnance | lentille prescrite ]
prescribed lens

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

Ordonnance du 27 avril 2005 sur les mesures de lutte contre une pandémie d'influenza | Ordonnance sur la pandémie d'influenza [ OPI ]
Ordinance of 27 April 2005 on Measures to Combat an Influenza Pandemic | Influenza Pandemic Ordinance [ FluPO ]

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Ordonnance sur les produits chimiques [ OChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Ordinance [ ChemO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69 (1) Toute personne ayant obtenu une ordonnance pour la désignation d’un séquestre ou d’un séquestre et gérant des biens d’une compagnie, ou qui, en vertu des pouvoirs spécifiés dans une pièce, nomme ce séquestre ou ce séquestre et gérant, doit, dans les quatorze jours qui suivent la date de ladite ordonnance ou de ladite nomination, notifier le fait au Ministre, lequel doit, contre paiement de la taxe prescrite, inscrire le fait sur le registre.
69 (1) Where any person obtains an order for the appointment of a receiver or receiver and manager of the property of a company, or appoints such receiver or receiver and manager under any powers contained in any instrument, he shall, within fourteen days from the date of the order or of the appointment under the powers contained in the instrument, give notice of the fact to the Minister who shall on payment of the prescribed fee enter the fact in the register.

Le projet de loi voudrait également remplacer les mots «de moins de quatorze ans» par «de moins de seize ans» lorsqu'il s'agit pour les tribunaux de prononcer une ordonnance d'interdiction contre les contrevenants déclarés coupables, ou absous aux conditions prescrites dans une ordonnance de probation, de certaines infractions sexuelles commises à l'égard d'une personne âgée de moins de 14 ans.
The proposed bill would also substitute under 16 for under 14 in connection with the powers of the court to make prohibition orders against offenders who are convicted, or who are discharged on conditions in a probation order, of certain sexual offences against a person under 14.

Le projet de loi proposé porterait aussi l'âge à 16 ans lorsqu'il s'agit pour les tribunaux de prononcer une ordonnance d'interdiction contre des contrevenants qui sont déclarés coupables, ou absous aux conditions prescrites dans une ordonnance de probation, de certaines infractions sexuelles à l'égard d'une personne âgée de moins de 14 ans.
The proposed bill would also raise the age to 16 in connection with the powers of the courts to make prohibition orders against offenders who are convicted or who are discharged on conditions in a prohibition order of certain sexual offences against a person under 14.

(Le document est déposé) Question n 504 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, par collectivité des Premières nations ou inuite: a) à combien de clients des Premières nations ou inuits a-t-on prescrit de l’OxyContin dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de demandes de traitement au Suboxone le PSSNA a-t-il reçues après son inscription sur la liste le 7 décembre 2011 et, sur ce nombre, (i) combien ont été approuvées, (ii) quelle a été la raison donnée en cas de refus, (iii) un autre traitement a-t-il été proposé aux clients dont la demande a été refusée, (iv) quelles mesures a-t-on prises pour évaluer les conséquences pour la santé des clients dont la demande a été refusée; c) y a-t-il un médecin, un infirmier ou une infirmière ou un autre professionnel de la santé spécialisé dans le traitement pour toxicomanie dans la collectivité; d) y a-t-il un centre de guérison dans la collectivité et, dans la négative, où se trouve le centre de guérison le plus proche ou le plus facilement accessible; e) quels sont les services psychosociaux postcure adaptés à la culture offerts dans la collectivité aux clients qui ont suivi un programme de désintoxication; f) le gouvernement a-t-il procédé à des évaluations du niveau de toxicomanie durant la période de 2006 à 2012 et, dans l’affirmative, (i) comment ce niveau a-t-il fluctué, (ii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus légalement, (iii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus illégalement; g) combien d’argent a été consacré à la prévention de l’abus de drogues et au traitement de la toxicomanie chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement, et quel a été le montant des fonds consacrés précisément à l’abus de médicaments d’ordonnance, obtenus légalement et illégalement; h) quel a été le montant des fonds affectés au Prog ...
(Return tabled) Question No. 504 Hon. Carolyn Bennett: With regard to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Health Canada, breaking down each response by First Nations or Inuit community: (a) what was the number of registered First Nations or Inuit clients with a prescription for OxyContin under the Non-Insured Health Benefit (NIHB) Program in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (b) how many requests for Suboxone treatment were received by NIHB after it was listed on December 7, 2011, and, of these (i) how many were granted, (ii) what was the reason given for requests that were refused, (iii) was an alternative treatment offered to those clients whose requests were refused, (iv) what measures were taken to measure the health outcomes of clients whose requests were refused; (c) is there a doctor, nurse or other health professional trained in drug treatment in the community; (d) is there a healing centre in the community, and, if not, what is the location of the closest or most-readily accessible healing centre; (e) what sort of culturally-appropriate psychosocial aftercare services are available in the community for clients who have completed a detoxification program; (f) did the government conduct evaluations of the level of substance abuse during the period 2006 to 2012, and, if so, (i) how has the rate changed over time, (ii) what is the extent of abuse of legally-obtained prescription drugs, (iii) what is the extent of abuse of illegally-obtained prescription drugs; (g) what was the amount of funding for drug prevention and drug treatment in each of the years from 2006 to 2012 inclusive, and what was the amount of funding dedicated specifically to prescription drug abuse, obtained both legally and illegally; and (h) what was the amount of funding for the National Native Alcohol and Drug Abuse Program in each of the years from 2006 to 2012 inclusive, and what was the amount spent on (i) prevention activities, (ii) intervention ac ...

Les régimes d'assurance-médicaments des provinces et des territoires, et les régimes d'assurance privés varient considérablement quant à la couverture qu'ils offrent pour les médicaments d'ordonnance prescrits contre l'arthrite et particulièrement pour les médicaments les plus coûteux.
Provincial, territorial and private drug plans vary considerably in their coverage of prescription medications for arthritis, in particular those medications that are the most costly to patients.

(17) Le programme devrait aider à atteindre les objectifs en matière de protection des citoyens contre des risques et menaces pour la santé, y compris ceux qui échappent au contrôle des individus tels que la dépendance aux médicaments prescrits par ordonnance et aider les citoyens à optimiser leur niveau de santé physique et mentale, leur donner un meilleur accès aux informations sur de tels risques et menaces et, de la sorte, accroître leur capacité à prendre des décisions servant au mieux leurs intérêts .
(17 ) The Programme should help to meet objectives on protecting citizens from health risks and threats, including those that are beyond the control of individuals, such as addiction to prescription drugs, and to help them to optimise their level of physical and mental health, provide them with better access to information on such risks and threats, and thereby increase their ability to make decisions which cater best for their interests .

(3) Le programme devrait aider à atteindre les objectifs en matière de protection des citoyens contre des risques et menaces pour la santé, y compris ceux qui échappent au contrôle des individus tels que la dépendance aux médicaments prescrits par ordonnance et aider les citoyens à optimiser leur niveau de santé physique et mentale, leur donner un meilleur accès aux informations sur de tels risques et menaces et, de la sorte, accroître leur capacité à prendre des décisions servant au mieux leurs intérêts.
(3) The Programme should help to meet objectives on protecting citizens from health risks and threats, including those that are beyond the control of individuals, such as addiction to prescription drugs, and to help them to optimise their level of physical and mental health, provide them with better access to information on such risks and threats, and thereby increase their ability to make decisions which cater best for their interests.