Traduction de «d'opérations enregistré soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enregistrement des opérations effectuées
system log

poste enregistrant le règlement d'opérations commerciales
trade accounts

non-enregistrement délibéré d'opérations
deliberate failure to record transactions

enregistrement des opérations du compte
account transaction record

Système d'enregistrement des opérations des contrats
Contracts Operations Tracking System

Système informatisé des achats et des contrats [ Système d'enregistrement des opérations des contrats ]
Contract Operations Tracking System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Par dérogation au paragraphe 3, points b) et c), lorsqu’un accord international ou une disposition légale d’un pays tiers portant obligation irréversible, contraignante et exécutoire à l’égard de référentiels centraux enregistrés ou établis dans des pays prévoit que les autorités visées à l’article 12, paragraphe 2, peuvent accéder directement, continûment et immédiatement à des données de tels référentiels dont elles ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités et de leur mandats respectifs, la Commission peut, après avoir consulté l’AEMF, conclure des accords de coopération avec les autorités correspondantes de pays tiers en ce qui concerne l’accès réciproque aux informations sur les opérations de financement sur titres et l’échange de ces informations détenues par des référentiels centraux de pays tiers, pour autant que le secret professionnel, y compris la protection des secrets d’affaires et des secrets commerciaux, que les autorités communiquent à des tiers, soit assuré.
7. By way of derogation from points (b) and (c) of paragraph 3, where direct, continuous and immediate access by the authorities referred to in Article 12(2) to the data they need to fulfil their respective responsibilities and mandate available at trade repositories registered or established in third countries is ensured by an international agreement or a legal disposition of the third country as a non-reversible, binding and enforceable obligation against those trade repositories, the Commission may, after consulting ESMA, conclude cooperation arrangements with the relevant third country authorities regarding mutual access to, and exchange of information on, SFTs held in trade repositories which are established in that third country, provided that professional secrecy, including the protection of business and trade secrets shared by the authorities with third parties, is guaranteed.

3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaînes et quatre-vingt-dix chaînons (80.90), plus ou moins, jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite sud du chemin Craigflower; de là vers l’ouest le long de la dite limite sud jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite est du chemin de l’Amiral; de là vers le sud en suivant la dite limite est jusqu’à l’endroit où s’opère le croisement de la limite est de la réserve des sauvages d’Esquimalt; de là en suivant la dite limite est de la réserve jusqu’à son angle sud-est; de là à angle droit et vers l’ouest le long de la limite sud de la réserve des Sauvages jusqu’à son angle sud-ouest sur la côte du port d’Esquimalt; de là en suivant la ligne côtière du port vers l’ouest, le sud et l’est jusqu’au point de départ, le tout contenant en superficie cent soixante-trois acres et quarante-deux centièmes d’acre plus ou moins; et plus particulièrement indiqué dans le dessin ci-annexé où il est colorié en rouge, sauf et excepté la partie de l’emplacement de voie (passant par la section 2A) cédée à la Esquimalt and Nanaïmo Railway Company par acte en date du 4 juillet 1905 et enregistré dans le bureau d’enregistrement des titres immobiliers à Victoria dans le registre des titres parfaits, vol. 22, page 385, n 115080 et déposé au dit bureau sous le numéro 167 :
(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the southerly boundary of the Craigflower Road; thence westerly along said southerly boundary to an intersection with the easterly boundary of the Admiral’s Road; thence southerly following said easterly boundary to an intersection with the east boundary of the Esquimalt Indian Reserve; thence following the said east boundary of the reserve to its southeast corner; thence at right angles and westerly along the south boundary of the Indian reserve to its southwest corner on the shore of Esquimalt Harbour; thence following the shore line of the Harbour westerly, southerly and easterly to point of commencement, the whole containing by admeasurement one hundred and sixty-three and forty-two hundredths acres, more or less, and more particularly shown on the annexed tracing and thereon coloured red save and excepting that portion of the right of way (passing through Section 2A) conveyed to the Esquimalt and Nanaimo Railway Company by deed dated July 4, 1905, and registered in the Land Registry Office at Victoria in absolute fees book Vol. 22, Folio 385, No. 115080, and deposited in said office under No. 167:

c) prévoir les effets que produit au Canada le dépôt, l’enregistrement ou le classement à l’étranger de documents constatant soit l’une ou l’autre des opérations visées à l’alinéa 105(1)a), soit la révision, la cession ou la libération d’un tel document.
(c) the effects, in Canada, of the deposit, registration or filing in other countries of documents evidencing any transaction referred to in paragraph 105(1)(a) or of documents evidencing amendments, assignments or discharges of those documents.

Dans le cas d'un excellent viticulteur dans le sud de l'Ontario qui a un chiffre d'affaires de 10 000 $ toutes les deux semaines et qui dépose ce montant dans des comptes enregistrés, sa caisse de crédit pourrait enregistrer cette opération une fois, jusqu'à ce qu'un changement quelconque se produise ou qu'une modification soit apportée aux lignes directrices soigneusement rédigées, que le centre, j'en suis sûr, ne tardera pas à publier, qui pourrait signaler la possibilité d'une opération suspecte.
For an excellent wine grower in the south of Ontario who is doing $10,000 of business every two weeks and is depositing that in registered accounts, his credit union could register that transaction once, until it deviates in some way or until there's something else in the carefully crafted guidelines, which I'm sure we're going to see from FTRAC soon, that would raise a flag saying this is a suspicious transaction.

4 bis. Lorsqu'aucune entreprise menant des opérations conformément à l'article 18 bis n'est enregistrée dans un État membre auquel se rapporte soit le paragraphe 3, soit le paragraphe 4, à la date de la publication de la présente directive, l'obligation de transposition liée à l'article 18 bis s'applique au plus tard douze mois après l'enregistrement ultérieur d'une telle entreprise dans l'État membre concerné.
4a. Where no company conducting operations pursuant to Article 18a is registered in a Member State to which either paragraph 3 or 4 relates on the day of the publication of this Directive, the transposition obligation in relation to Article 18a shall apply at the latest 12 months following any later registration of such a company in the Member State concerned.

41. prie instamment les États membres de dégager un accord sur l'extension de la notion de coûts communs liés à l'utilisation de groupements tactiques (les coûts doivent être financés par le mécanisme Athéna), ou sur le financement commun de la totalité du coût des opérations de gestion de crise menées par eux; estime qu'un tel accord est nécessaire pour faire en sorte que leur utilisation soit politiquement et économiquement acceptable et veiller à ce que les États membres en attente ne supportent pas une charge disproportionnée dans un contexte budgétaire difficile; rappelle à cet égard qu'en novembre 2009, le Conseil a invité son secrétariat général à élaborer des idées sur le financement des opérations militaires, afin d'en débattre à un niveau élevé en 2010, mais qu'aucun progrès n'a été enregistré jusqu'à présent;
41. Urges the Member States to reach agreement on expanding the concept of common costs associated with the use of the battlegroups (costs to be financed through the Athena mechanism), or on common funding of the totality of the costs of crisis management operations carried out by them; takes the view that such an agreement is necessary to make their use politically and economically acceptable and ensure that the Member States on stand-by do not bear a disproportionate burden in a difficult budgetary situation; recalls in this regard that in November 2009 the Council invited the Council General Secretariat to elaborate ideas on the financing of military operations for discussion at high level in 2010, but no progress has been registered so far;

Cela mis à part, on prévoit un déficit cumulatif d'environ 12 milliards de dollars dans le nouveau compte des opérations de l'assurance-emploi et ce déficit sera remboursé au moyen des excédents annuels. D'ici 2014, on s'attend à ce que le solde du nouveau compte des opérations d'assurance-emploi soit d'environ zéro, si bien que les excédents devront servir à rembourser les déficits que nous enregistrés jusqu'ici.
But setting that aside, the forecast is for about a $12 billion cumulative deficit in the new EI operating account, which will then be repaid through annual surpluses, and by 2014 the balance in the new EI operating account is expected to be roughly at zero, so the surpluses will be required to repay the deficits that we're incurring to date.

La Commission a retenu le fait que le nouveau régistre spécifique créé par la loi britannique soit réservé pour les bateaux de pêche dont les propriétaires sont soit des citoyens britanniques domiciliés et résidant au Royaume-Uni (qualified persons), soit des sociétés enrégistrées dans le Royaume-Uni dont l'activité principale est située dans le Royaume-Uni et, en outre, dont 75 % des actions sont detenues par des citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni ou par des compagnies britanniques avec au moins 75 % des directeurs citoyens britanniques résidant dans le Royaume-Uni (qualified companies) et le fait que la loi stipule le transfert obligatoire des bâteaux de pêche existants au nouveau régistre pendant une période de transition qui expire le 31 mars 1989., de façon à imposer; après cette date, l'enregistrement comme condition indispensable pour l'opération d'un bâteau de pêche.
The Commission bases itself on the fact that the new special register established by the Act is reserved for fishing vessels whose owners are either UK citizens domiciled and resident in the UK (qualified persons) or companies registered in the UK whose main activity is carried on in the UK and, in addition, 75% of whose shares are held by UK citizens resident in the UK or by UK companies at least 75% of whose directors are UK citizens resident in the UK (qualified companies), and on the fact that the Act stipulates that existing fishing vessels must be transferred to the new register during a transitional period expiring on 31 March 1989, with the result that after that date, registration is an essential prerequisite for operating a fishing vessel/.