Traduction de «d'opération suspecte une crf pourrait déterminer » (Français → Anglais) :

Donc, l'article 7 et les méthodes actuelles permettant de déterminer les opérations suspectes visent un grand nombre des échappatoires que pourrait créer une liste d'exemptions et qui vous préoccupent.
So a lot of the potential leakage you're concerned about in an exemptions list is still captured by clause 7 and the current practices of identifying suspicious transactions.

Dans le cas d'un excellent viticulteur dans le sud de l'Ontario qui a un chiffre d'affaires de 10 000 $ toutes les deux semaines et qui dépose ce montant dans des comptes enregistrés, sa caisse de crédit pourrait enregistrer cette opération une fois, jusqu'à ce qu'un changement quelconque se produise ou qu'une modification soit apportée aux lignes directrices soigneusement rédigées, que le centre, j'en suis sûr, ne tardera pas à publier, qui pourrait signaler la possibilité d'une opération suspecte.
For an excellent wine grower in the south of Ontario who is doing $10,000 of business every two weeks and is depositing that in registered accounts, his credit union could register that transaction once, until it deviates in some way or until there's something else in the carefully crafted guidelines, which I'm sure we're going to see from FTRAC soon, that would raise a flag saying this is a suspicious transaction.

En ayant accès à ces registres sur la base d'une déclaration d'opération suspecte, une CRF pourrait déterminer, à partir d'une recherche aboutissant soit à une réponse positive, soit à une réponse négative («hit/no hit»), si un suspect possède ou a déjà ouvert par le passé un compte bancaire dans une institution financière donnée.
Financial Intelligence Unit (“FIU”) access on the basis of a suspicious disclosure report, would reveal on a hit/no hit basis whether a suspected person has or has had a bank account with a specified institution.

Lorsque cette personne a des motifs raisonnables de suspecter qu’un ordre ou une transaction portant sur tout instrument financier, que cet ordre ait été passé ou cette transaction exécutée sur ou en dehors d’une plate-forme de négociation, pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché, elle le notifie sans retard à l’autorité compétente visée au paragraphe 3.
Where such a person has a reasonable suspicion that an order or transaction in any financial instrument, whether placed or executed on or outside a trading venue, could constitute insider dealing, market manipulation or attempted insider dealing or market manipulation, the person shall notify the competent authority as referred to in paragraph 3 without delay.

Pour cibler au mieux les opérations et améliorer des contrôles visant ce type de cigarettes, une coopération étroite et l'échange d'informations et de renseignements sur les envois suspects se sont révélés déterminants.
Close cooperation, and the exchange of information and intelligence on suspect consignments, is essential in targeting operations and improving controls against illegal cigarettes.

La vérificatrice générale a affirmé que les renseignements dans ce dossier indiquent qu'on n'était pas absolument certain, autant avant que la décision soit prise qu'après, que les Chinooks répondaient à nos besoins; en outre, on ne s'entendait pas sur les opérations qu'on pourrait mener — opérations terrestres, maritimes ou spéciales — le types de systèmes de mission requis et le nombre minimum d'hélicoptères. Et il n'avait pas été déterminé si l'hélicoptère serait rattaché à une ou deux bases d'opérations.
The Auditor General said that the evidence on the file was that there were uncertainties both before and after the decision that the Chinooks were the only ones we needed, such as which type of operations would be supported, whether land, maritime or special operations, what mission systems would be needed, the minimum number of helicopters and whether the helicopter would be located on one or two operating bases.

Un système contraignant pourrait être instauré pour la notification aux autorités nationales compétentes de toute opération impliquant des précurseurs qui pourrait être considérée comme suspecte.
A binding system could be created for notification to the relevant national authority of any transactions involving precursors which could be considered suspicious.

d) La comparution du suspect par liaison vidéo à partir du territoire de l'État membre d'exécution pourrait-elle remplacer la présence physique du suspect devant l'autorité d'émission dans le cadre de la procédure visant (uniquement) à déterminer s'il doit être placé en détention provisoire dans l'État membre d'émission?
(d) Could the participation of the suspected person through a video link from the executing Member State replace the physical presence of this person in the proceedings before the issuing authority as regards (only) the question whether he or she should be remanded in custody in the issuing Member State?

9. Les États membres imposent à toute personne effectuant des opérations sur instruments financiers à titre professionnel d'avertir sans délai l'autorité compétente si cette personne a des raisons de suspecter qu'une opération pourrait constituer une opération d'initié ou une manipulation de marché.
9. Member States shall require that any person professionally arranging transactions in financial instruments who reasonably suspects that a transaction might constitute insider dealing or market manipulation shall notify the competent authority without delay.

Une meilleure coopération pourrait contribuer à accroître le nombre relativement limité de poursuites, de condamnations et de saisies consécutives à des rapports d'opérations suspectes.
Improved cooperation could contribute to increasing the relatively limited numbers of prosecutions, convictions and asset seizures based on suspicious transaction reports.