Vertaling van "d'opérateurs économiques tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a bis) «opérateur économique autre qu'un transporteur aérien»: un opérateur économique, tel que des agences ou des organisateurs de voyages, qui fournit des services relatifs aux voyages, y compris la réservation de vols pour lesquels ils collectent et traitent les données PNR des passagers;
(aa) 'non-carrier economic operator' means an economic operator, such as travel agencies and tour operators, which provides travel-related services, including the booking of flights for which they collect and process PNR data of passengers;

À cet égard, la Cour relève que, dans le cadre d’une telle injonction, les droits d’auteur et les droits voisins (qui font partie du droit de propriété intellectuelle) entrent principalement en conflit avec la liberté d’entreprise dont bénéficient les opérateurs économiques (tels que les fournisseurs d’accès à Internet) ainsi qu’avec la liberté d’information des utilisateurs d’Internet.
In this connection, the Court notes that, within the framework of such an injunction, copyrights and related rights (which are intellectual property) primarily enter into conflict with the freedom to conduct a business, which economic agents (such as internet service providers) enjoy, and with the freedom of information of internet users.

(9) Le marché de l'accessibilité du web, qui connaît une croissance rapide, est composé d'une grande diversité d'opérateurs économiques, tels que les développeurs de sites web ou d'outils logiciels permettant de créer, de gérer et de tester des pages web, les développeurs d'agents utilisateurs tels que des navigateurs et les technologies d'assistance associées, ou encore ceux qui mettent en œuvre les services de certification et les formateurs .
(9) The fast growing web-accessibility market comprises a range of economic operators such as those developing websites or software tools to create, manage and test web pages, developing user agents such as web browsers and related assistive technologies, implementing certification services and training providers.

(9) Le marché de l'accessibilité du web, qui connaît une croissance rapide, est composé d'une grande diversité d'opérateurs économiques, tels que les développeurs de sites web ou d'outils logiciels permettant de créer, de gérer et de tester des pages web, les développeurs d'agents utilisateurs tels que des navigateurs et les technologies d'assistance associées, ou encore ceux qui mettent en œuvre les services de certification ainsi que les formateurs et les médias sociaux intégrés dans les sites web .
(9) The fast growing web accessibility market comprises a range of economic operators such as those developing websites or software tools to create, manage and test web pages, developing user agents such as web browsers and related assistive technologies, implementing certification services and training providers and integrated social media feeds on websites .

(9) Le marché de l'accessibilité du web, qui connaît une croissance rapide, est composé d'une grande diversité d'opérateurs économiques, tels que les développeurs de sites web ou d'outils logiciels permettant de créer, de gérer et de tester des pages web, les développeurs d'agents utilisateurs tels que des navigateurs et les technologies d'assistance associées, ou encore ceux qui mettent en œuvre les services de certification et les formateurs.
(9) The fast growing web-accessibility market comprises a range of economic operators such as those developing websites or software tools to create, manage and test web pages, developing user agents such as web browsers and related assistive technologies, implementing certification services and training providers.

(9) Le marché de l'accessibilité du web, qui connaît une croissance rapide, est composé d'une grande diversité d'opérateurs économiques, tels que les développeurs de sites web ou d'outils logiciels permettant de créer, de gérer et de tester des pages web, les développeurs d'agents utilisateurs tels que des navigateurs et les technologies d'assistance associées, ou encore ceux qui mettent en œuvre les services de certification ainsi que les formateurs et les médias sociaux intégrés dans les sites web.
(9) The fast growing web accessibility market comprises a range of economic operators such as those developing websites or software tools to create, manage and test web pages, developing user agents such as web browsers and related assistive technologies, implementing certification services and training providers and integrated social media feeds on websites.

La Cour considère, par ailleurs, que les opérateurs économiques, tels que les lotisseurs et les maîtres d’ouvrage, à qui l’on impose une « charge sociale » lorsqu’un permis de construire ou de lotir leur est accordé, ne sont pas en mesure d’utiliser librement les terrains acquis.
Moreover, the Court considers that economic operators, such as subdividers and developers, on whom a ‘social obligation’ is imposed when a building or land subdivision authorisation is granted, cannot freely use the land acquired.

Le Tribunal a relevé à bon droit que les subventions en cause ont incité les consommateurs à acheter un décodeur numérique terrestre, tout en limitant les coûts pour les diffuseurs de télévision numérique terrestre, qui, de ce fait, ont pu consolider leur position sur le marché par rapport aux nouveaux concurrents.En outre, la Cour confirme que le Tribunal a correctement jugé qu’une aide dont les bénéficiaires directs sont des consommateurs peut néanmoins constituer une aide indirecte aux opérateurs économiques, tels que ces diffuseurs.
The General Court, it states, was correct to observe that the subsidies at issue offered an incentive to consumers to purchase a digital terrestrial decoder, while limiting the costs that digital terrestrial television broadcasters had to bear, and thereby enabled the latter to consolidate their existing position on the market as compared with that of new competitors. Further, the Court confirms that the General Court correctly held that aid the direct beneficiaries of which are consumers may nonetheless constitute indirect aid to economic operators, such as those broadcasters.

36. Tel qu'il est défini dans la proposition de directive présentée par la Commission le 4 juin 1998, l'agent payeur s'entend de « tout opérateur économique qui est responsable du paiement d'intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif, qu'il s'agisse du débiteur du capital produisant les intérêts lui-même ou bien (de) l'opérateur chargé du paiement des intérêts par le débiteur ou le bénéficiaire effectif, dans la mesure où l'opérateur économique est établi à l'intérieur de la Communauté en dehors de l'Etat membre où le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale ».
36. As defined in the proposal for a Directive presented by the Commission on 4 June 1998, the paying agent means "any economic operator who is responsible for the payment of interest for the immediate benefit of the beneficial owner, whether he be the debtor of the capital which produces the interest itself or the operator charged with the payment of interest by the debtor or by the beneficial owner, in cases where the economic operator is established within the Community outside the Member State in which the beneficial owner is resident for tax purposes".

«1) Les articles 3, sous f) et g), 5, 85, 86 et 90 du traité CE ne s'opposent pas à une réglementation d'un État membre qui prévoit que les tarifs des transports routiers de marchandises sont approuvés et rendus exécutoires par l'autorité publique, sur la base de propositions d'un comité central, composé majoritairement de représentants des opérateurs économiques intéressés, et qui étend les tarifs obligatoires applicables dans le domaine des contrats de transports routiers de marchandises à d'autres types de contrats, relatifs à des services différents, tels que, en particulier, les contrats sur appel d'offres et les contrats d'affrètement, à condition que les tarifs soient fixés dans le respect des critères d'intérêt public définis par la loi et que les pouvoirs publics n'abandonnent pas leurs prérogatives à des opérateurs économiques privés en tenant compte, avant l'approbation des propositions, des observations d'autres organismes publics et privés, voire en fixant les tarifs d'office.
The Court ruled: '1. Articles 3(f) and (g), 5, 85, 86 and 90 of the Treaty do not preclude legislation of a Member State which provides for road-haulage tariffs to be approved and brought into force by the State on the basis of proposals of a central committee the majority of whose members are representatives of the economic agents concerned and which extends the mandatory tariffs applicable in the field of contracts for the carriage of goods by road to other types of contracts, relating to different services, such as, in particular, contracts under invitations to tender and contracts for hire, provided that the tariffs are fixed with due regard for the public-interest criteria defined by Law No 298 and the public authorities do not hand over their prerogatives to private economic agents in taking into account, before the approval of proposals, of the observations of other public and private bodies and even by fixing tariffs ex officio.