Traduction de «d'opérateurs économiques donné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Avant de décider de rejeter d'une procédure de passation de marché déterminée, la candidature d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur donne à cet opérateur la possibilité de présenter ses observations, sauf si le rejet est justifié sur la base du paragraphe 1, point a), par une décision d'exclusion prise à l'encontre de l'opérateur économique, après examen des observations qu'il a formulées.
2. Before taking a decision to reject an economic operator from a given procurement procedure, the contracting authority shall give the economic operator the opportunity to submit its observations, unless the rejection has been justified in accordance with point (a) of paragraph 1 by an exclusion decision taken with regard to the economic operator, following an examination of its observations.

2. Avant de décider de rejeter d'une procédure de passation de marché déterminée, la candidature d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur donne à cet opérateur la possibilité de présenter ses observations, sauf si le rejet est justifié sur la base du paragraphe 1, point a), par une décision d'exclusion prise à l'encontre de l'opérateur économique, après examen des observations qu'il aura formulées.
2. Before taking a decision to reject an economic operator from a given procurement procedure, the contracting authority shall give the economic operator the opportunity to submit its observations, unless the rejection has been justified in accordance with point (a) of paragraph 1 by an exclusion decision taken with regard to the economic operator, following an examination of its observations.

1 bis. Avant de décider de rejeter, d'une procédure donnée, la candidature d'un opérateur économique, le pouvoir adjudicateur donne à cet opérateur la possibilité de présenter ses observations, sauf en cas de justification du rejet, sur la base du paragraphe 1, point a), par une décision d'exclusion prise à l'encontre de l'opérateur économique, après examen des observations qu'il aura formulées.
1a. Before taking a decision to reject an economic operator from a given procedure, the contracting authority shall give the economic operator the opportunity to submit its observations, unless the rejection has been justified, in accordance with point (a) of paragraph 1, by an exclusion decision taken with regard to the economic operator, following the examination of its observations.

Il convient également d’exclure du champ d’application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d’un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou aux actes de l’Union établissant des règles communes concernant l’accès au marché applicables aux activités visées à l’annexe II, étant donné qu’un tel droit exclusif rend impossible le recours à une procédure d’attribution par mise en concurrence.
It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.

2. Lorsqu'un opérateur économique a donné son avis au pouvoir adjudicateur ou a participé d'une autre façon à la préparation de la procédure de passation de marché, le pouvoir adjudicateur prend les mesures appropriées, telles que prévues à l'article 142, pour veiller à ce que la concurrence ne soit pas faussée par la participation de cet opérateur économique.
2. Where an economic operator has advised the contracting authority or has otherwise been involved in the preparation of the procurement procedure, the contracting authority shall take appropriate measures as set out in Article 142 to ensure that competition is not distorted by the participation of that economic operator.

a)les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal donné, notamment un chiffre d'affaires minimal donné dans le domaine concerné par le marché.
(a)economic operators have a certain minimum yearly turnover, including a certain minimum turnover in the area covered by the contract.

Dans le marché intérieur, la plupart des livraisons de marchandises et des prestations de services sont effectuées par des opérateurs économiques pour d’autres opérateurs économiques ou pour les pouvoirs publics moyennant un paiement différé, par lequel le fournisseur ou le prestataire donne à son client un délai pour acquitter la facture, selon les modalités convenues par les parties, dans les mentions figurant sur la facture du fournisseur ou dans les dispositions légales en vigueur.
Most goods and services are supplied within the internal market by economic operators to other economic operators and to public authorities on a deferred payment basis whereby the supplier gives its client time to pay the invoice, as agreed between parties, as set out in the supplier’s invoice or as laid down by law.

Si l'opérateur économique donne une réponse dans un délai de vingt-huit jours, celle-ci est jointe au rapport de l'État membre.
Where the reaction of the economic operator is supplied within a period of twenty-eight days, it shall be included with the report from the Member State.

Dans le champ d'application du système d'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises, un opérateur économique donné communique directement et exclusivement avec l'État membre compétent pour le lieu d'expédition ou de réception des produits, selon le cas.
Where use of the computerised system is concerned, a trader may communicate directly only with the Member State responsible for the place from which, or to which, the products are consigned, as appropriate.