Traduction de «d'opérateur économique étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un opérateur économique a obtenu auparavant la documentation et l'information concernées d'un autre opérateur économique et qu'elles sont considérées comme étant confidentielles au sens des dispositions de l'Union et des États membres relatives au secret professionnel, les autorités de surveillance du marché assurent leur confidentialité lors de leur mise à disposition.
Where an economic operator has previously received the documentation and information concerned from another economic operator, and where it is classified as confidential under Union and Member State trade secrecy rules, market surveillance authorities shall ensure confidentiality when that documentation and information is made available.

Il convient également d’exclure du champ d’application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d’un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou aux actes de l’Union établissant des règles communes concernant l’accès au marché applicables aux activités visées à l’annexe II, étant donné qu’un tel droit exclusif rend impossible le recours à une procédure d’attribution par mise en concurrence.
It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.

7. Les autorités douanières accordent les avantages découlant du statut d'opérateur économique agréé aux personnes établies dans des pays ou territoires situés en dehors du territoire douanier de l'Union qui satisfont aux conditions et se conforment aux obligations définies dans la législation pertinente desdits pays ou territoires, dans la mesure où ces conditions et obligations sont reconnues par l'Union comme étant équivalentes à celles imposées aux opérateurs économiques agréés établis sur le territoire douanier de l'Union.
7. The customs authorities shall grant benefits resulting from the status of authorised economic operator to persons established in countries or territories outside the customs territory of the Union, who fulfil conditions and comply with obligations defined by the relevant legislation of those countries or territories, insofar as those conditions and obligations are recognised by the Union as equivalent to those imposed to authorised economic operators established in the customs territory of the Union.

prend note de l'avis du groupe de travail selon lequel, bien que l'Union et les États-Unis soient déterminés à garantir un haut niveau de protection et d'application effective des droits de propriété intellectuelle, il ne sera peut-être pas possible, dans le cadre des négociations à venir, de parvenir à réconcilier les différences globales concernant les obligations relatives à ces droits qui sont habituellement incluses dans les accords commerciaux entre l'Union et les États-Unis; souligne néanmoins que l'approche proposée pour les négociations devrait être ambitieuse et viser à réduire les divergences, tout en traitant de la question des droits de propriété intellectuelle d'une manière qui satisfasse les deux parties et en assurant un niveau de protection satisfaisant aux opérateurs économiques; réaffirme que les efforts de l'Union et des États-Unis en matière de croissance et de création d'emploi reposent sur leur capacité à innover et à proposer des produits créatifs et que, cela étant, l'économie transatlantique est menacée par les contrefaçons et le piratage; considère les principes relatifs au commerce des technologies de l'information et de la communication adoptés par l'Union européenne et les États-Unis comme une incitation au renforcement des synergies;
Notes the assessment of the HLWG that even though both the EU and US are committed to high level of IPR protection and enforcement, it might not be feasible, in eventual negotiations, to seek to reconcile across-the-board differences with regards to the IPR obligations typically included in EU and US trade agreements; underlines, however, that the approach proposed for negotiations should be ambitious, aiming at solving the areas of divergence, and at dealing with the IPR matters in a mutually satisfactory manner, while ensuring a satisfactory level of protection for economic operators; reiterates that both EU and US growth and job creation efforts rely on the ability to innovate and produce creatively, and, that being the case, that the transatlantic economy is threatened by counterfeiting and piracy; considers the new EU-US Information and Communication Technology principles as an encouragement for increased synergy;

21. souligne qu'il importe que les États membres fournissent, bien à l'avance, des indications détaillées aux professionnels, étant donné que les opérateurs économiques ont également besoin d'un certain temps pour mettre sur pied et mettre en œuvre leurs propres applications informatiques; souligne, à cet égard, que les capacités techniques et financières des administrations nationales et des opérateurs économiques en matière de déploiement de nouveaux systèmes doivent être prises en considération dans la fixation du nouveau délai d'application du CDM;
21. Highlights the need for trade to have access to proper specifications by the Member States well in advance, as businesses also need time to develop and implement their own IT applications; stresses, in this regard, that the technical and financial capabilities of national administrations and economic operators in deploying new systems must be taken into account in setting the new deadline for the application of the MCC;

Plutôt que d'ajouter "les mandataires" à la liste, il est suggéré d'utiliser le terme défini d'opérateur économique, étant donné qu'il va de soi qu'un fabricant doit être considéré comme un fabricant.
Rather than add ‘authorised representative’ to the list it is suggested to use the defined term ‘economic operators”, since it is self-evident that manufacturer is considered to be a manufacturer.

En Europe, les dix-huit derniers mois ont été une période d'ajustement, beaucoup d'opérateurs économiques étant convaincus d'avoir déjà passé le creux d'une récession prolongée.
The last 18 months has been a period of adjustment in Europe with many players convinced that we are already at the bottom of the prolonged down-cycle.

Les activités de formation sont nécessaires non seulement pour les fonctionnaires des douanes, mais également pour les opérateurs économiques, étant donné que la charge des contrôles est partagée avec les entreprises.
Training activities are required not only for customs officials but, as the burden of control is shared with business, also for economic operators.