Traduction de «d'option-amende qui permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'option-amende
Fire Option Program

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

Avis d'option relative aux amendes
Fine Option Notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous savons aussi que dans la majorité des cas, les provinces et les territoires ont un programme d'option-amende qui permettra aux délinquants d'offrir une forme de dédommagement à la société en général en faisant des travaux communautaires.
We know as well that many provinces and territories, in fact the majority, have the fine option program that will allow offenders to at least make some restitution to society at large, where they do community-type service.

(4) Le ministre approuve un autre moyen de se conformer à une consigne de navigabilité, pour des raisons précisées dans l’approbation, lorsqu’il est démontré au ministre que l’option de substitution permettra le maintien d’un niveau de sécurité équivalent à celui visé par le délai de conformité, la modification, la restriction, le remplacement, l’inspection spéciale ou la procédure prévus dans la consigne de navigabilité.
(4) The Minister shall approve an alternative means of compliance with an airworthiness directive, for reasons set out in the approval, where the Minister is satisfied that the proposed alternative will maintain the level of safety that is provided for by the compliance time, the modification, the restriction, the replacement, the special inspection or the procedure set out in the airworthiness directive.

À partir de là, nous franchirons un certain nombre d'étapes analytiques durant lesquelles chaque table devra s'assurer qu'elle examine toute la gamme d'options qui nous permettra d'atteindre l'objectif de moins six et plus, option que nous intégrerons dans un ensemble complet d'analyses économiques qui feront partie intégrante de tout le processus fédéral-provincial.
From there we'll be pursuing a number of analytical steps through which each table has been asked to ensure that it looks at the full suite of options to get to minus six and beyond, and we'll be integrating that into a complete suite of economic analysis that will be part of the full federal-provincial process.

Cette option facultative leur permettra de recevoir plus tard des prestations plus élevées.
This voluntary option will enable them to receive higher benefits as a result.

L’abandon de l’unanimité est l’autre option qui nous permettra de surmonter des obstacles qui, trop souvent, ont bloqué les initiatives européennes.
The demise of the principle of unanimity is the other option that will enable us to overcome obstacles that have all too often blocked European initiatives.

Le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature un "Protocole d'amendement" qui permettra d'amender les annexes à la Convention par une procédure simplifiée au lieu de recourir à un amendement à part entière à la Convention, ce qui nécessiterait la ratification de toutes les parties à la Convention.
The Council of Europe has opened for signature a "Protocol of Amendment", which will allow the Appendices of the Convention to be amended via a simplified procedure, instead of via a fully-fledged amendment to the Convention which would necessitate ratification by all of the Parties to the Convention.

Le Conseil de l'Europe a ouvert à la signature un "Protocole d'amendement" qui permettra d'amender les Annexes à la Convention par une procédure simplifiée au lieu de recourir à un amendement à part entière à la Convention, ce qui nécessiterait la ratification de toutes les parties à la Convention.
The Council of Europe has opened for signature a "Protocol of Amendment", which will allow the Appendices of the Convention to be amended via a simplified procedure, instead of via a fully-fledged amendment to the Convention which would necessitate ratification by all of the Parties to the Convention.

Sous sa forme actuelle, cet amendement ne permettra jamais de garantir un meilleur règlement pour les frais de déplacement des députés.
As it stands, the draft is of no use at all in securing a better arrangement for MEPs’ travel expenses.

Il offrira donc aux entreprises une option supplémentaire. Ceci permettra de faciliter la coopération transfrontalière entre sociétés anonymes de pays différents et, par extension, d'éviter le cloisonnement du grand marché en marchés nationaux.
This will make for easier international cooperation between limited companies, and consequently help to prevent the compartmentalization of the large market into national markets.