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Accord tacite
Clause d'exemption
Clause d'opting out
Clause de désistement
Consentement silencieux
Consentement tacite
Liste d'exclusion
Opt out
Registre opt-out
Système opting-out

Traduction de «d'opt-out généralisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]

opt-out clause [ opting-out clause ]


clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out

opting out


accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out

consenting silence | opting-out system | opt-out system




liste d'exclusion | registre opt-out

opt-out list | opt-out mailing list | opt-out e-mail list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Non, il y en avait un, avec un opt-out généralisé, et plusieurs avec des opt-outs mineurs.

No, there was one with a general opt-out and several with minor ones.


Concernant l’opt-out , le Parlement n’aurait jamais pu accepter sa généralisation à tout jamais car, d’un point de vue pratique, elle aurait entraîné la déréglementation du marché du travail.

As for the opt-out, Parliament could never have accepted its undefined generalisation because, in practical terms, this would have simply meant the deregulation of the labour market.


Il rallonge la période de calcul du temps de travail moyen, la faisant passer des quatre mois applicables actuellement à douze mois, il maintient l’opt-out, il s’attaque au temps de travail journalier fixe, au paiement des heures supplémentaires, aux jours de service et aux conventions collectives en général et il aide les employeurs dans leur entreprise de généraliser davantage encore les formes d’emploi flexible, lesquelles auront de graves et douloureuses répercussions sur les systèmes de sécurité sociale.

It increases the period of time for averaging working time from four months, which applies now, to a twelve-month basis, it maintains the opt-out, it attacks the fixed daily working time, payment of overtime, duty days and collective employment contracts in general and it assists employers in their endeavour to make flexible forms of employment even more general, which will have serious and painful repercussions on social insurance systems.


Il rallonge la période de calcul du temps de travail moyen, la faisant passer des quatre mois applicables actuellement à douze mois, il maintient l’opt-out , il s’attaque au temps de travail journalier fixe, au paiement des heures supplémentaires, aux jours de service et aux conventions collectives en général et il aide les employeurs dans leur entreprise de généraliser davantage encore les formes d’emploi flexible, lesquelles auront de graves et douloureuses répercussions sur les systèmes de sécurité sociale.

It increases the period of time for averaging working time from four months, which applies now, to a twelve-month basis, it maintains the opt-out, it attacks the fixed daily working time, payment of overtime, duty days and collective employment contracts in general and it assists employers in their endeavour to make flexible forms of employment even more general, which will have serious and painful repercussions on social insurance systems.


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Cet article n'est donc ni un article simplement déclaratoire, ni un régime "d'opt-out" généralisé, mais il conduit à la mise en place d'un régime spécifique tenant compte de toutes les contraintes qui pèsent sur ces régions du fait de leur ultrapériphéricité, et sans nuire pour autant à la cohérence du droit communautaire et du marché intérieur.

The Article is therefore not simply declaratory, nor does it provide a generalised "opt-out"; it leads instead to the establishment of specific arrangements which take account of all the burdens which their remote location imposes on these regions, without undermining the coherence of Community law and the internal market.


Cet article n'est donc ni un article simplement déclaratoire, ni un régime "d'opt-out" généralisé, mais il conduit à la mise en place d'un régime spécifique tenant compte de toutes les contraintes qui pèsent sur ces régions du fait de leur ultrapériphéricité, et sans nuire pour autant à la cohérence du droit communautaire et du marché intérieur.

The Article is therefore not simply declaratory, nor does it provide a generalised "opt-out"; it leads instead to the establishment of specific arrangements which take account of all the burdens which their remote location imposes on these regions, without undermining the coherence of Community law and the internal market.


En effet, en premier lieu, plusieurs sources d'information font état d'une certaine généralisation de la présentation de l'accord d'opt-out au moment de la signature du contrat de travail.

Firstly, a number of information sources note a certain generalisation in the presentation of the opt-out agreement when the work contract is signed.


Il ne s'agit nullement d'un article simplement déclaratoire, ni d'un régime "d'opt-out" généralisé, mais de la volonté de mettre en place un régime spécifique qui tienne compte de toutes les contraintes qui pèsent sur ces régions du fait de leur ultrapériphérie, sans nuire pour autant à la cohérence du droit communautaire et du marché intérieur.

This is not simply a declaratory article, or a general opt-out scheme; it expresses the wish to set up a specific regime which takes account of all the constraints affecting these regions as a result of their remoteness, without, however, damaging the coherence of Community law and the single market.




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d'opt-out généralisé ->

Date index: 2022-08-13
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