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Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Chef de l'opposition
Chef de l'opposition de Sa Majesté
Chef de l'opposition officielle
Chef de l'opposition à la Chambre des communes
Chef de la loyale opposition de Sa Majesté
Conditions non conformes
Fondement des motifs d'opposition
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Leader adjoint de l'opposition
Leader adjoint de l'opposition au Sénat
Leader adjointe de l'opposition
Leader adjointe de l'opposition au Sénat
Modalités et conditions non conformes
Opposition
Opposition au paiement
Opposition à paiement
Whip adjoint de l'opposition
Whip adjointe de l'opposition
Whip suppléant de l'Opposition
Whip suppléante de l'Opposition

Vertaling van "d'opposition conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chef de l'opposition [ chef de l'opposition officielle | chef de l'opposition à la Chambre des communes | chef de l'opposition officielle à la Chambre des communes | chef de la loyale opposition de Sa Majesté | chef de l'opposition de Sa Majesté ]

Leader of the Opposition [ Leader of the Official Opposition | Leader of the Opposition in the House of Commons | Leader of the Official Opposition in the House of Commons | Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition | Leader of Her Majesty’s Opposition ]


whip adjoint de l'opposition [ whip adjointe de l'opposition | whip suppléant de l'Opposition | whip suppléante de l'Opposition ]

Deputy Opposition Whip [ Opposition Deputy Chief Whip | Deputy Opposition Chief Whip ]


leader adjoint de l'opposition au Sénat [ leader adjointe de l'opposition au Sénat | leader adjoint de l'opposition | leader adjointe de l'opposition ]

Deputy Leader of the Opposition in the Senate [ Deputy Leader of the Opposition ]


établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


opposition | opposition au paiement | opposition à paiement

stop payment | stop payment order


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences

administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 479/2008, la Commission vérifie que l'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai imparti.

1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, in accordance with Article 40 of Regulation (EC) No 479/2008, the Commission shall verify that the objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline.


1. Si la Commission n'a pas rejeté la demande d'opposition conformément à l'article 38, paragraphe 4, elle communique l'opposition aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou à l'organisation professionnelle représentative établie dans le pays tiers en question et les invite à présenter leurs observations dans un délai de deux mois à compter de la date de la communication.

1. If the Commission has not rejected the request of opposition in accordance with Article 38(4), it shall communicate the objection to the Member State or the third-country authorities or the representative professional organisation established in the third country in question and shall invite him to file observations within two months from the issuance date of such communication.


1. Si la Commission n'a pas rejeté l'opposition conformément à l'article 15, paragraphe 4, elle communique l'opposition aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou au demandeur établi dans le pays tiers en question et les invite à présenter leurs observations dans un délai de deux mois à compter de la date de la communication.

1. If the Commission has not rejected the objection in accordance with Article 15(4), it shall communicate the objection to the Member State or the third-country authorities or the applicant established in the third country in question and shall invite him to file observations within two months from the issuance date of such communication.


Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil

Without prejudice to restrictions provided for in Article 20(1)(a) and (d) of Regulation (EC) No 45/2001, requests for access, as well as requests for rectification or objection will be answered in accordance with section 5 of Council Decision 2004/644/EC


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10. L'Agence, la Commission et les États membres veillent à ce que le participant concerné puisse effectivement exercer ses droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition conformément au règlement (CE) n° 45/2001 et à la législation nationale en matière de protection des données transposant la directive 95/46/CE.

10. The Agency, the Commission and Member States shall ensure that the data subject may effectively exercise his or her rights to information, to access, to rectify and to object in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 and national data protection legislation implementing Directive 95/46/EC, respectively.


6. demande au gouvernement d'ouvrir le dialogue politique avec l'opposition conformément à l'annonce faite par le chef de l'État le 27 juin 2013, à l'occasion de l'anniversaire de l'indépendance nationale, avec l'aide des institutions ayant validé les résultats électoraux, en particulier l'Union africaine; appelle l'Union européenne à appuyer l'action des organisations régionales et à apporter sa contribution pour trouver une solution politique afin de sortir de la crise actuelle;

6. Calls on the Government of Djibouti, with the aid of the institutions which validated the results of the election, in particular the African Union, to embark on a process of political dialogue with the opposition, in accordance with the announcement made by the Head of State on 27 June 2013 on the occasion of the anniversary of Djibouti’s independence; calls on the European Union to support the work of regional organisations and contribute to the efforts to find a political solution to the current crisis;


6. demande au gouvernement d'ouvrir le dialogue politique avec l'opposition conformément à l'annonce faite par le chef de l'État le 27 juin, à l'occasion de l'anniversaire de l'indépendance nationale, avec l'aide des institutions ayant validé les résultats électoraux, en particulier l'Union africaine; appelle l'Union européenne à appuyer l'action des organisations régionales et à apporter sa contribution pour trouver une solution politique afin de sortir de la crise actuelle;

6. Calls on the Government of Djibouti, with the aid of the institutions which validated the results of the election, in particular the African Union, to embark on a process of political dialogue with the opposition, in accordance with the announcement made by the Head of State on 27 June 2013 on the occasion of the anniversary of Djibouti’s independence; calls on the European Union to support the work of regional organisations and contribute to the efforts to find a political solution to the current crisis;


Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre autre que celui dont émane la demande, peut déposer un acte d’opposition auprès de l’État membre dans lequel elle est établie dans des délais permettant de déposer une opposition conformément au premier alinéa.

Any natural or legal person having a legitimate interest, established or resident in a Member State other than that from which the application was submitted, may lodge a notice of opposition with the Member State in which it is established within a time limit permitting an opposition to be lodged pursuant to the first subparagraph.


Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre autre que celui dont émane la demande, peut déposer un acte d'opposition auprès de l'État membre dans lequel elle est établie dans les délais impartis pour présenter une opposition conformément au paragraphe 1.

Any natural or legal person having a legitimate interest, established or resident in a Member State other than that from which the application was submitted, may lodge a notice of opposition to the Member State in which it is established within the time limit permitting an opposition pursuant to paragraph 1.


Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre autre que celui dont émane la demande, peut déposer une déclaration d'opposition auprès de l'État membre dans lequel elle est établie dans les délais impartis pour présenter une opposition conformément au paragraphe 1.

Any natural or legal person having a legitimate interest, established or resident in a Member State other than that from which the application was submitted, may lodge a statement of opposition to the Member State in which it is established within a time limit permitting an opposition in accordance with paragraph 1.


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