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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
OAOGM
OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme transgénique
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Produit OGM
Produit à partir de X génétiquement modifié
Produit à partir de X modifié par génie génétique
Produit à partir de X par génie génétique
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion
X

Vertaling van "d'ogm similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d'autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM [ OAOGM ]

Ordinance of 19 November 1996 on the Authorization Procedure for GMO Foodstuffs, GMO Additives and GMO Processing Aids [ GMOAO ]


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]




produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)

produced from genetically modified X


organisme génétiquement modifié | OGM | organisme transgénique

genetically modified organism | GMO | genetically engineered organism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations utiles provenant de disséminations antérieures du même OGM ou d'OGM similaires et d'organismes à traits similaires et de leur interaction biotique et abiotique avec des environnements récepteurs similaires, y compris les informations résultant de la surveillance de ces organismes, sont prises en considération dans l'évaluation des risques pour l'environnement, sous réserve de l'article 6, paragraphe 3, ou de l'article 13, paragraphe 4.

Relevant information from previous releases of the same or similar GMOs and organisms with similar traits and their biotic and abiotic interaction with similar receiving environments, including information resulting from the monitoring of such organisms, shall be considered in the e.r.a., subject to Article 6(3) or Article 13(4).


Enfin, il convient que les mesures prises par les Etats membres s'appliquent à un OGM donné ou, le cas échéant, à un groupe d'OGM aux caractéristiques similaires, plutôt qu'à tous les OGM.

Finally, the measures taken by Member States should apply to a given GMO or, as the case may be, a group of GMOs with similar characteristics, rather than to all GMOs.


Les exigences devraient être similaires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM afin d'éviter une rupture du flux d'informations en cas de modification de l'utilisation finale.

Requirements for food and feed produced from GMOs should be similar in order to avoid discontinuity of information in cases of change in end use.


d) de tout résumé des évaluations des risques ou des études environnementales relatives aux OGM menées en application de la réglementation communautaire et réalisées selon des procédures similaires à celles prescrites à l'annexe II de la directive 2001/18/CE, y compris, au besoin, des informations pertinentes concernant les produits qui en sont dérivés, à savoir le matériel transformé provenant d'OGM qui contient des combinaisons nouvelles détectables de matériel génétique réplicable obtenu par recours à la biotechnologie moderne, conformément à l'article 20, paragraphe 3, point c), du protocole.

(d) any summary of risk assessments or environmental review of GMOs generated by the Community regulatory process and carried out in accordance with procedures similar to those laid down in Annex II to Directive 2001/18/EC, including, where appropriate, relevant information regarding products thereof, namely, processed materials that are of GMO origin, containing detectable novel combinations of replicable genetic material obtained through the use of modern biotechnology, in accordance with Article 20(3)(c) of the Protocol.


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Les exigences devraient être similaires pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux produits à partir d'OGM afin d'éviter une rupture du flux d'informations en cas de modification de l'utilisation finale.

Requirements for food and feed produced from GMOs should be similar in order to avoid discontinuity of information in cases of change in end use.


de tout résumé des évaluations des risques ou des études environnementales relatives aux OGM menées en application de la réglementation communautaire et réalisées selon des procédures similaires à celles prescrites à l'annexe II de la directive 2001/18/CE, y compris, au besoin, des informations pertinentes concernant les produits qui en sont dérivés, à savoir le matériel transformé provenant d'OGM qui contient des combinaisons nouvelles détectables de matériel génétique réplicable obtenu par recours à la biotechnologie moderne, conformément à l'article 20, paragraphe 3, point c), du protocole;

any summary of risk assessments or environmental review of GMOs generated by the Community regulatory process and carried out in accordance with procedures similar to those laid down in Annex II to Directive 2001/18/EC, including, where appropriate, relevant information regarding products thereof, namely, processed materials that are of GMO origin, containing detectable novel combinations of replicable genetic material obtained through the use of modern biotechnology, in accordance with Article 20(3)(c) of the Protocol;


tout résumé des évaluations des risques ou des études environnementales relatives aux OGM menées en application de la réglementation communautaire et réalisées selon des procédures similaires à celles prescrites à l'annexe II de la directive 2001/18/CE, y compris, au besoin, des informations pertinentes concernant les produits qui en sont dérivés, à savoir le matériel transformé provenant d'OGM qui contient des combinaisons nouvelles décelables de matériel génétique réplicable obtenu par recours à la biotechnologie moderne, conformément aux dispositions de l'article 20, paragraphe 3, point c), du protocole;

any summary of risk assessments or environmental review of GMOs generated by the Community regulatory process and carried out in accordance with procedures similar to those laid down in Annex II to Directive 2001/18/EC , including, where appropriate, relevant information regarding products thereof, namely, processed materials that are of GMO origin, containing detectable novel combinations of replicable genetic material obtained through the use of modern biotechnology, in accordance with Article 20.3(c) of the Protocol;


Les exigences doivent être similaires pour les denrées alimentaires et pour les aliments pour animaux produits à partir d'OGM afin d'éviter une rupture du flux d'informations en cas de modification de l'utilisation finale.

Requirements for food and feed produced from GMOs should be similar in order to avoid discontinuity of information in cases of change in end use.


Il conviendrait de mettre en évidence les différences d'utilisation ou de gestion entre l'OGM et des produits similaires non génétiquement modifiés.

Differences in use or management of the GMO compared to similar non-genetically modified products should be highlighted,


Il conviendrait de mettre en évidence les différences d'utilisation ou de gestion entre l'OGM et des produits similaires non génétiquement modifiés.

Differences in use or management of the GMO compared to similar non-genetically modified products should be highlighted,




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d'ogm similaires ->

Date index: 2025-04-01
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