Traduction de «d'offres soit aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que le temps qui s'écoule entre la date de la décision et la procédure d'appel d'offres et de passation des marchés peut aller jusqu'à 15 mois (elle peut aller jusqu'à 6 mois pour les services auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 9 mois supplémentaires pour les travaux), sans qu'il soit tenu compte du temps nécessaire pour élaborer ou revoir le dossier d'appel d'offres ni du décalage -aussi réduit soit-il- entre la décision d'ISPA et la contresignature par le pays candidat ni, en l'occurrence, de toute perte de temps due à l'annulation de la procédure d'appel d'offres ou de l'un de ses composants.
In these circumstances, it is not surprising that the time needed for tendering and contracting works can increase to 15 months (up to 6 months for services plus up to 9 months for works) from the date of the decision, not taking into account the time needed to draft or review the tender documents nor the time-lag -however reduced it may be- between the ISPA decision and the counter signature by the candidate country nor, in the event, of any time lost by a cancellation of the procurement procedure or of one of its components.

Aussi, bien que la Commission ne soit pas une partie contractante, elle partage la responsabilité de veiller à la bonne exécution de la procédure d'appel d'offres (en l'absence d'approbation de la Commission, les contrats conclus entre les bénéficiaires et les entrepreneurs ne sont pas valables).
It follows that, although the Commission is not a contracting partner, it bears shared responsibility for the procedural correctness of the procurement process (without the Commission's approval, contracts concluded between beneficiaries and contractors are not valid).

Les mêmes chances pour tous les soumissionnaires, grands ou petits, quelle que soit la technologie: les aides seront octroyées par voie d’appels d’offres conformément aux règles de l’UE sur les marchés publics, dans le respect des principes de neutralité technologique et moyennant aussi des facilités de soumission pour les petits opérateurs, ce qui garantira le choix de l'offre la plus avantageuse.
Fair chances for all bidders – big and small, regardless of technology: Aid will be awarded by way of tenders compliant with EU public procurement rules, respecting the principles of technological neutrality and also facilitating bids by smaller operators. This will ensure that the most advantageous offer is selected.

Cela signifie que les critères que doivent satisfaire les autres secteurs de notre économie s'appliquent aussi à l'activité touristique: nous avons besoin que le tourisme européen soit un produit innovant, qu'il offre le plus grand choix possible aux consommateurs, qu'il réponde aux plus hautes normes de qualité et qu'il soit aussi respectueux que possible de l'environnement.
This means that the criteria which have to be met in other sectors of our economy have to be met in tourism as well: we need European tourism to be a product that is innovative and provides an optimum choice for consumers, that meets the highest quality standards and that is as environmentally friendly as possible.

58. demande avec insistance que dans le cas des procédures restreintes, la base géographique de l'appel d'offres soit aussi large que possible; se félicite des informations contenues dans le rapport 2000 de la CCAM selon lesquelles, sur instructions du secrétaire général, des documents-types et des conditions standardisées ont été mis au point et fournis dans toutes les langues aux services du Parlement pour renforcer la certitude juridique et réduire la durée des procédures; ***demande avec insistance que dans le cas des procédures restreintes, la base géographique de l'appel d'offres soit aussi large que possible; se félicite des informations contenues dans le rapport 2000 de la CCAM selon lesquelles, sur instructions du Secrétaire général, des documents-types et des conditions standardisées ont été mis au point et fournis dans toutes les langues aux services du Parlement pour renforcer la certitude juridique et réduire la durée des procédures; demande un recours accru aux critères environnementaux de cycle de vie des produits;
58. Insists that in restricted procedures the geographical base of the suppliers invited to tender should be as wide as possible; welcomes the information contained in the ACPC report for 2000 that on the instructions of the Secretary-General, in order to enhance legal certainty and to reduce the length of procedures, standardised contract documents and general conditions have been drawn up and made available to Parliament's services in all languages; urges increased use of environmental product-lifecycle criteria;

Se pose aussi la question de savoir ce qui se passera si les délais prescrits par la directive ne sont pas respectés en raison de la surcharge de travail de l'autorité compétente. Il serait inadmissible qu'une offre soit déclarée invalide parce que l'autorité compétente n'a pu approuver le prospectus en temps voulu.
The question also arises of what will happen if the deadlines proposed in the Directive are not met due to the overloading of the competent authority; it is not acceptable that if a competent authority fails to approve a prospectus in time, the offer should be declared invalid.

(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.
(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.

L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques mais aussi des valeurs mobilières qui appartiennent de façon générale à une même catégorie.
Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering programme, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as covering not only identical securities but also securities that belong in general terms to one category.

10. rappelle que, aux termes de l'article 39 de son règlement, le Président de la Cour des comptes peut être invité, dans le cadre de la procédure de décharge ou des activités du Parlement ayant trait au domaine du contrôle budgétaire, à prendre la parole devant l'assemblée plénière; tient pour indispensable que soit aussi utilisée à l'avenir la possibilité, qu'offre le paragraphe 2 dudit article 39, de procéder, avec la participation de la Commission et du Conseil, à un débat distinct sur toute question soulevée par les déclarations du Président de la Cour des comptes, en particulier lorsque des irrégularités sont signalées dans la gestion financière;
10. Points out that Rule 39 of its Rules of Procedure provides for the possibility of inviting the President of the Court of Auditors to take the floor in plenary in the context of the discharge procedure or Parliament's activities in connection with budgetary control; considers it necessary for use also to be made in future of the possibility, provided for in Rule 39(2), of holding a separate debate, with the participation of the Commission and Council, on questions raised in statements by the President of the Court of Auditors, particularly where irregularities have been reported in financial management;

O. considérant que le développement du commerce électronique offre certes des perspectives considérables au consommateur européen, mais seulement à condition qu'il soit aussi sûr et aussi fiable que les transactions des marchés traditionnels,
O. whereas the development of electronic commerce offers great prospects for European consumers, but only if it is as safe and reliable as transactions conducted on traditional markets,