Traduction de «d'offres pour déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre
excess supply | oversupply

détermination par l'offre et la demande
supply-and-demand determination

déterminé par l'offre et la demande
on a supply and demand basis

marché déterminé, système dominé, par le jeu de l'offre et de la demande
order-driven market

offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction
offer to settle

main d'oeuvre disponible | offre de travail | offre d'emploi | offre sur le marché de l'emploi | offres d'emploi
labour force | labour supply

concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage
create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages

vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]
mail bid sale

offre de formation continue à des fins professionnelles (1) | offre de formation continue (2) | offre de perfectionnement (3)
CET programme

offre correspondant aux besoins (1) | offre répondant aux besoins (2)
work-based training that corresponds to actual needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Toute revente ultérieure de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l’objet d’un ou de plusieurs des types d’offre au public de valeurs mobilières visés à l’article 1er, paragraphe 4, points a) à d), est considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l’article 2, point d), s’applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public de valeurs mobilières.
1. Any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer of securities to the public listed in points (a) to (d) of Article 1(4) shall be considered as a separate offer and the definition set out in point (d) of Article 2 shall apply for the purpose of determining whether that resale is an offer of securities to the public.

4. Lorsque le volume total des offres retenues, déterminé conformément au paragraphe 2, dépasse le volume des quotas mis aux enchères, le volume restant des quotas mis aux enchères est attribué au soumissionnaire qui a présenté la dernière offre prise en compte dans la somme des volumes des offres.
4. Where the total volume of successful bids determined pursuant to paragraph 2 exceeds the volume of auctioned allowances, the remaining volume of the auctioned allowances shall be allocated to the bidder that has submitted the last bid making up the sum of the volumes bid.

13. souligne que la règle de l'offre obligatoire est la principale disposition visant la protection des actionnaires minoritaires, et prend acte des résultats de l'étude externe, selon laquelle tous les États membres prévoient des exceptions à cette règle; croit savoir que ces dérogations sont souvent utilisées pour protéger les intérêts des actionnaires dominants (par exemple dans les situations dans lesquelles il n'y a pas de véritable changement de contrôle), des créanciers (par exemple lorsque des créanciers ont accordé des prêts) et d'autres parties prenantes (par exemple en vue d'équilibrer les droits des actionnaires et ceux des autres parties prenantes); soutient la Commission dans son intention de collecter des informations supplémentaires afin de déterminer si l'usage extrêmement étendu des dérogations est contraire à la protection des actionnaires minoritaires;
13. Stresses that the mandatory bid rule is the core provision for the protection of minority shareholders, and takes note of the results of the External Study that all Member States allow for exemptions from this rule; understands that these derogations are often used to protect the interests of controlling shareholders (e.g. no real change in control), creditors (e.g. when creditors have granted loans) and other stakeholders (e.g. to balance shareholders’ and other stakeholders’ rights); supports the Commission’s intention to gather additional information with a view to determine whether the widely used derogations are contrary to the protection of minority shareholders;

6. observe que, sur le marché de gros au comptant, chaque opérateur soumet une offre précisant le prix de l'électricité et la quantité d'électricité pouvant être fournie à ce prix, et que les contrats d'approvisionnement sont alors octroyés aux soumissionnaires en commençant par l'offre la moins chère, jusqu'à ce que la demande prévue soit couverte; remarque que l'offre de la dernière centrale électrique recevant un contrat détermine le prix de l'ensemble des contrats, toute l'électricité étant achetée à un même prix; observe que les centrales électriques ne sont pas payées suivant leur offre, mais conformément à l'offre du producteur marginal présentant les coûts variables les plus élevés;
6. Points out that in the wholesale spot market each operator submits a bid that comprises a price and the amount of electricity which can be supplied at that price, and the exchange then rewards the bidders with supply contracts, starting with the lowest bid, until the predicted demand is satisfied; notes that the bid of the last plant that receives a contract determines the price of all contracts, creating the same price for all electricity; points out that the power plants are not paid according to their own bid but according to the bid of the marginal producer with the highest variable costs;

La société visée est libre de déterminer l’autorité de contrôle qui se prononcera sur l’offre dans le cas où les titres sont cotés sur les marchés de plusieurs pays de l’UE.
The offeree company determines which national supervisory authority should judge the bid if its securities are traded in more than one EU country.

Toutefois, il y a lieu de laisser aux États membres le soin de déterminer s'il convient de prévoir des droits dont on puisse se prévaloir dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire, qu'il s'agisse d'une procédure engagée contre une autorité de contrôle ou d'une procédure entre les parties à une offre.
However, Member States should be left to determine whether rights are to be made available which may be asserted in administrative or judicial proceedings, either in proceedings against a supervisory authority or in proceedings between parties to a bid.

(c) Si les titres de la société visée sont pour la première fois admis à être négociés simultanément sur les marchés réglementés de plusieurs États membres, la société visée doit déterminer quelle est l'autorité compétente, parmi celles de ces Etats membres, pour le contrôle de l'offre en informant ces marchés et leurs autorités de contrôle le premier jour de la cotation.
(c) If the offeree company's securities were first admitted to trading on regulated markets in more than one Member State simultaneously, the offeree company shall determine which of the supervisory authorities of those Member States shall be the authority competent to supervise the bid by notifying those regulated markets and their supervisory authorities on the first day of trading.

Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.
However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.

Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.
However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out to in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.