Traduction de «d'offres concurrentiel peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en concurrence [ appel d'offres concurrentiel | appel d'offres | appel à la concurrence | mise en compétition | demande de soumissions par voie concurrentielle | demande de soumissions concurrentielle ]
competitive bidding [ competitive invitation | competitive tendering | competitive bid solicitation | competitive bid call ]

offre concurrentielle
competing offer

offres concurrentielles
competitive bids

acquisition à la suite d'un appel d'offres concurrentiel
competitive acquisition

offre compétitive | soumission concurrentielle
competitive bid

soumission non concurrentielle | soumission sans enchères | offre non compétitive | ONC | soumission hors concours
noncompetitive bid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. demande à la Commission d'examiner l'opportunité d'étendre à d'autres secteurs des SSIG le champ des secteurs qui, sans aucun seuil, bénéficient de l'exemption de notification, pour les mêmes raisons que celles ont conduit à l'actuelle exemption du secteur hospitalier et de celui du logement social, et en tenant compte du fait qu'à ce stade de développement du marché intérieur, l'intensité des distorsions de concurrence dans ces secteurs n'est pas nécessairement proportionnelle au chiffre d'affaires, ni au montant de la compensation; lui demande d'exonérer d'obligation de notification les subventions accordées dans le cadre d'un contrat passé après appel d'offres concurrentiel, compte tenu du fait que d'autres solutions que l'appel d'offres concurrentiel peuvent être plus facilement adaptées aux particularités des SSIG (réalisation en interne, régimes d'autorisation, délégation, etc.);
6. Calls on the Commission to consider the advisability of extending the scope of the exemption of notification without thresholds to other SSGI sectors, in the light of the considerations that led to the current exemption of notification for hospital and social housing sectors and taking into account the fact that, at this stage of the development of the internal market, the intensity of the distortion of competition in these sectors is not necessarily proportional to revenues and the amount of compensation; calls on the Commission to exempt from the notification requirement subsidies granted under the terms of contracts concluded as a result of competitive tendering; taking into account the fact that existing alternatives to competitive tendering (in house, authorisation schemes, mandating, etc.) can be more readily tailored to the specific characteristics of SSGI;

Même dans les cas où ils peuvent choisir entre les deux, le facteur concurrentiel, qui devrait influer sur le principe économique de base de l'offre et de la demande, est pratiquement absent.
Even in cases where the two railway companies are present, the competition struggles to play the role it should and to influence the basic economic principle of supply and demand.

En préparant notre offre, nous voulions qu'elle soit concurrentielle, ce qui nous permettrait d'attirer des employés talentueux et des employés qui peuvent accepter une proposition concurrentielle.
As we put that package together, we wanted to ensure that it was competitive in order that we could attract talent and hire employees who can accept a competitive proposal.

En outre, des conditions peuvent d’emblée dissuader des investisseurs potentiellement intéressés de soumettre une offre, de sorte que l’environnement concurrentiel de la procédure de vente est perturbé et que même l’offre la plus élevée finalement soumise ne représente pas nécessairement la valeur réelle de marché.
Furthermore, conditions can deter potentially interested investors from submitting a bid in the first place, so that the competitive environment of the sales process is disturbed, and even the highest of the offers eventually submitted does not necessarily represent the actual market value.

Les grands projets comme les acquisitions uniques sont différents, mais pour les biens que nous achetons constamment, qu'il s'agisse de crayons, de chemises, de mobilier et tout le reste, des entreprises du pays tout entier peuvent envisager de les fournir et faire des offres concurrentielles (1210) L'hon. Scott Brison: Avec votre permission, j'aimerais ajouter que bien souvent beaucoup de petites entreprises familiales des petites localités canadiennes font déjà partie en fait de coopératives nationales d'achat, qu'il s'agisse de Home Hardware, de Canadian Tire ou d'autres groupes.
Those things that are big projects and those things that are one-off are different items, but for items we buy all the time, whether they're pencils, files, furniture, ore those types of things, companies across the country can be looking at them and can be able to compete (1210) Hon. Scott Brison: If I can add to that, in a lot of cases a lot of small mom-and-pop businesses in small-town Canada are in fact already part of national buying groups, whether you're talking about Home Hardware, Canadian Tire, or other buying groups.

La nouvelle législation prévoit que les services publics locaux peuvent être organisés selon trois modes différents: par le biais d’entreprises privées sélectionnées après une procédure concurrentielle, par le biais de sociétés mixtes public-privé où le partenaire privé est choisi après un processus d’appel d’offres conforme au droit communautaire ou par le biais de l’attribution directe de contrats à des entreprises publiques si étroitement liées au pouvoir adjudicateur qu’elles ne peuvent être considérées comme des tierces parties par rapport à ce pouvoir (entités “in-house” conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice).
The new law allows local public services to be organised in three ways: through private companies selected after a competitive procedure, through mixed public-private companies where the private partner is chosen after a tendering process in line with EU law, or through direct award of contracts to publicly owned companies so closely linked to the awarding authority that they cannot be considered as third parties in relation to that authority (“in-house” entities according to the case law of the European Court of Justice).

La Commission considère qu'une telle situation concurrentielle sera bénéfique au progrès technologique et aux consommateurs en raison de l'élargissement de l'offre de télévision à péage et de conditions d'abonnement plus avantageuses dont ils peuvent bénéficier.
The Commission believes that such a competitive situation will promote technological progress and benefit consumers given the increased pay-tv offer and more advantageous subscription conditions.

considérant qu'il est opportun de prévoir une exemption de groupe en faveur des conférences maritimes; que ces conférences exercent un rôle stabilisateur de nature à garantir des services fiables aux chargeurs; qu'elles contribuent généralement à assurer une offre de services de transport maritime réguliers, suffisants et efficaces et ceci en prenant en considération les intérêts des usagers dans une mesure équitable; que ces résultats ne peuvent être obtenus sans la coopération que les compagnies maritimes développent au sein desdites conférences en matière de tarifs et, le cas échéant, d'offre de capacité ou de répartition des tonnages à transporter, voire des recettes; que le plus souvent les conférences restent soumises à une concurrence effective de la part tant des services réguliers hors conférence que, dans certains cas, de services de tramp et d'autres modes de transport; que la mobilité des flottes, qui caractérise la structure de l'offre dans le secteur des services de transports maritimes, exerce une pression concurrentielle permanente sur les conférences, lesquelles n'ont normalement pas la possibilité d'éliminer la concurrence pour une partie substantielle des services de transport maritime en cause;
of liner conferences; whereas liner conferences have a stabilizing effect, assuring shippers of reliable services; whereas they contribute generally to providing adequate efficient scheduled maritime transport services and give fair consideration to the interests of users; whereas such results cannot be obtained without the cooperation that shipping companies promote within conferences in relation to rates and, where appropriate, availability of capacity or allocation of cargo for shipment, and income; whereas in most cases conferences continue to be subject to effective competition from both non-conference scheduled services and, in certain circumstances, from tramp services and from other modes of transport; whereas the mobility of fleets, which is a characteristic feature of the structure of availability in the shipping field, subjects conferences to constant competition which they are unable as a rule to eliminate as far as a substantial proportion of the shipping services in question is concerned;