Traduction de «d'office sur l'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif d'accès à la banque de données de l'Office
charge for access to the Office's data bank

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]
demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l’Office a accès sans préavis et sans délai à toute information pertinente, y compris aux informations figurant dans des bases de données, détenue par les institutions, organes et organismes, ainsi qu’aux locaux de ceux-ci.
the Office shall have the right of immediate and unannounced access to any relevant information, including information in databases, held by the institutions, bodies, offices and agencies, and to their premises.

Les enquêtes internes ne peuvent être effectuées que si l’Office se voit garantir un accès à tous les locaux des institutions, organes et organismes, ainsi qu’à toute information et à tout document détenus par ceux-ci.
Internal investigations can be conducted only if the Office is guaranteed access to all premises of the institutions, bodies, offices and agencies and to all information and documents held by them.

2. La consultation visée au paragraphe 1 s'effectue au moyen de points centraux d'accès, responsables du respect scrupuleux des conditions d'accès et des procédures établies par la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière .
2. The consultation referred to in paragraph 1 shall be carried out through central access point(s) which shall be responsible for ensuring strict compliance with the conditions for access and the procedures established in Council Decision 2008/633/JHA of 23 June 2008 concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by the designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences .

Lorsque l'Office donne accès à ses dossiers aux juridictions, aux ministères publics ou aux services centraux de la propriété industrielle, cet accès n'est pas soumis aux restrictions prévues à l'article 74.
Where the Office opens files to inspection by courts, public prosecutors' offices or central industrial property offices, the inspection shall not be subject to the restrictions laid down in Article 74.

- l'Office a accès sans préavis et sans délai à toute information détenue par les institutions, organes et organismes ainsi qu'aux locaux de ceux-ci.
- the Office shall have the right of immediate and unannounced access to any information held by the institutions, bodies, offices and agencies, and to their premises.

- l'Office a accès sans préavis et sans délai à toute information détenue par les institutions, les organes et les organismes, ainsi qu'aux locaux de ceux-ci.
- the Office shall have the right of immediate and unannounced access to any information held by the institutions, bodies, offices and agencies, and to their premises.

Lorsque la demande d'accès porte sur un document relatif à la fonction d'enquête ou à la coopération opérationnelle avec les Etats membres, son traitement relève du directeur désigné au sein de l'Office ou du fonctionnaire désigné à cet effet, en ce qui concerne une demande initiale d'accès, et du directeur de l'Office, en ce qui concerne une demande confirmative.
Where the request for access concerns a document relating to OLAF's investigative function or its operational cooperation with the Member States, it must be handled by the Director or member of staff within the Office designated for that purpose, in the case of an initial application, or by the Director of OLAF in the case of a confirmatory application.