Vertaling van "d'office existe déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ici, nous voulons souligner qu'un office existe déjà et qu'il fonctionne très bien depuis 15 ans.
The point that we're stressing is that there is a board that's in place and has worked well for 15 years.

Premièrement, il faut signaler que la possibilité pour la Commission d'ouvrir des procédures d'office existe déjà dans la réglementation, ce qui soulève la question de savoir pourquoi la Commission voit dans la procédure d'office la réponse à la menace de rétorsion à l'heure actuelle.
Firstly, it must be stated that the Commission’s ability to initiate ex-officio proceedings already exists in the regulations, which raises the question why the Commission sees ex-officio as the answer to the threat of retaliation at this point in time.

Puisque l'office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie existe déjà pour les régions non visées par un règlement, si nous réussissons à régler les revendications dans l'Akaitcho et le Dehcho, il y aura un office de plus.
Recognizing that the Mackenzie Valley Land and Water Board already exists for the unsettled regions, if we have Akaitcho and Dehcho, that's one additional board.

Certains s'opposent à ce qu'on établisse une présomption en droit dans les cas de garde d'enfant, mais une présomption existe déjà d'office dans le système.
Some people have objected to establishing a presumption in law regarding child custody cases, but the reality is that a presumption already exists, de facto, in the system.

Nous prévoyons également – nous sommes d’ailleurs en train de mener une étude de faisabilité à cet égard – d’installer un cybercentre européen d’ici 2013 pour coordonner ce travail. Celui-ci fera office de centre de contrôle et soutiendra les différents cybercentres nationaux qui existent déjà.
We are also planning – and conducting a feasibility study right now – to set up a European cybercentre by 2013 to coordinate this work, to work as an alert centre and to support the different national cybercentres that already exist.

Contrairement à d’autres domaines, celui des brevets fait exception en la matière: du fait de l’existence de la Convention sur le brevet européen et de la création de l’Office européen des brevets, il existe déjà un système supranational des brevets qui couvre l’ensemble de l’Union européenne et même davantage.
Unlike many other fields, that of patents is unusual in that, as a result of the existence of the European Patent Convention and the creation of the European Patent Office, there is already a supranational patent system in place which covers the whole of the European Union and indeed beyond.

En Allemagne, le principe de la récupération des coûts est déjà appliqué, de même qu'existent déjà le contrôle des abus par l'Office des cartels ainsi que la tutelle administrative.
In contrast, in Germany the break-even principle is already being implemented, as is monitoring of unfair practices by the cartel office and by local authorities.

Certains offices de promotion existent déjà et la Commission encourage à en établir d'autres afin de créer un réseau européen de promotion.
Some promotion offices already exist and the Commission encourages establishing further offices so that we can create a European network of promotion.

Dans le rapport sur les plans et les priorités de l'Office national de l'énergie, dont votre comité a pris connaissance, on indique que l'Office est en train de définir une série d'indicateurs de sécurité qui vont s'ajouter à ceux qui existent déjà.
In the report on plans and priorities of the National Energy Board, which this committee has seen, there is reference to the fact that the board is working to develop a set of key safety indicators to supplement those already in place.

Mme Ryan : Si vous me permettez que j'ajoute quelque chose, madame, la commission n'est pas un nouvel office qui est créé; elle existe en parallèle de l'office depuis déjà un certain temps.
Ms. Ryan: If I could add, senator, the commission is not a new board that's being set up; it's been running in parallel for some time.