Vertaling van "d'office après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

toux après avoir mangé
Cough after eating

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
woman who becomes infected immediately after giving birth

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

après avoir franchi [ APSG ]
after passing [ APSG ]

Si vous prenez le volant après avoir bu
If you drive after drinking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

79.3 (1) Faute d’avoir conclu l’accord d’indemnisation visé à l’alinéa 79.1b) ou au paragraphe 79.2(3), selon le cas, le demandeur ou le gouvernement tlicho peut demander à l’Office, après avoir participé à la médiation prévue au chapitre 6 de l’accord tlicho, de fixer l’indemnité.
79.3 (1) If a compensation agreement referred to in paragraph 79.1(b) or 79.2(3)(a), as the case may be, is not entered into, the applicant or the Tlicho Government may, after having participated in mediation under chapter 6 of the Tlicho Agreement, apply to the Board for a determination of compensation.

B. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Office européen de police pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a déclaré avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Office étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
B. whereas the Court of Auditors ("the Court"), in its report on the annual accounts of the European Police Office for the financial year 2013 ("the Court's report"), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Office’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

B. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Office européen de police pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a déclaré avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Office étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
B. whereas the Court of Auditors ("the Court"), in its report on the annual accounts of the European Police Office for the financial year 2013 ("the Court's report"), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Office’s annual accounts are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Office étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the annual accounts of the Office are reliable and that the underlying transactions are legal and regular;

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques relatifs à l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Office étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the annual accounts of the Office are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

Dans le cas d'une enquête interne, le directeur général de l'Office prend cette décision après en avoir informé l'institution, l' organe ou l' organisme, auquel appartient la personne concernée.
In the case of an internal investigation, the Director General of the Office shall take his decision after having informed the institution, body, office or agency to which the person concerned belongs.

Tous les délinquants sous responsabilité fédérale ont droit à la libération d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine, à moins qu'on détermine qu'ils commettront vraisemblablement, avant l'expiration de leur peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne, une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant ou une infraction grave en matière de drogue.
All federal offenders are entitled to statutory release after serving 2/3 of theirsentence unless it is determined that they are likely to commit an offence causing death or serious harmto another person, a sexual offence involving a child or a serious drug offence before the expiration ofthe sentence.

M. Jack Ramsay (Crowfoot, Réf.): Monsieur le Président, il est clair qu'un délinquant violent mis en liberté d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine a violé et assassiné brutalement Melanie Carpenter.
Mr. Jack Ramsay (Crowfoot, Ref.): Mr. Speaker, it is clear that Melanie Carpenter was viciously raped and murdered by a violent offender released by way of statutory requirement after serving only two-thirds of his sentence.

La loi ontarienne sur l'enregistrement des renseignements concernant les délinquants sexuels est connue sous le nom de loi de Christopher, en souvenir de Christopher Stephenson. En 1988, à l'âge de 11 ans, ce garçon a été enlevé et assassiné brutalement par un délinquant sexuel récidiviste ayant reçu sa libération d'office après avoir purgé une peine dans un établissement fédéral.
Ontario's sex offender registration legislation is known as Christopher's Law, in memory of 11-year-old Christopher Stephenson who, in 1988, was abducted and brutally murdered by a convicted sex offender on federal statutory release.