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Attaque
Droit d'usage
Droit de communage
Droit de pâturage
Droit de pâture
Droit de servitude
Droit de vaine pâture
Droits de la femme
Droits des femmes
Droits des femmes inhérents aux droits humains
Droits fondamentaux des femmes
Formation d'attaque
Formation offensive
GCC offensive
Guerre de commandement et de contrôle offensive
Guidage en matière d'opération d'information offensive
Joueur de ligne offensive
Joueur de ligne à l'attaque
Joueuse de ligne offensive
Joueuse de ligne à l'attaque
Ligne d'attaque
Ligne offensive
Offensive
Parti de l'offensive de l'Etat de droit
Réclame offensant les moeurs
Trio offensif
Usage
équipe au bâton
équipe offensive
équipe à l'attaque
équipe à l'offensive

Vertaling van "d'offenses de droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
parti de l'offensive de l'Etat de droit

Party for a Law and Order Offensive | Schill Party


équipe à l'attaque [ équipe à l'offensive | équipe offensive | offensive | équipe au bâton | attaque ]

offensive team [ offence | offense | batting team | batting side | team at bat ]


formation d'attaque | formation offensive | ligne d'attaque | ligne offensive | trio offensif

offensive line | forward line


guidage en matière d'opération d'information offensive [ directives en matière d'opération d'information offensive ]

offensive IO guidance [ offensive information operation guidance ]


GCC offensive [ guerre de commandement et de contrôle offensive ]

offensive C2W [ offensive command and control warfare ]


joueur de ligne offensive | joueuse de ligne offensive | joueur de ligne à l'attaque | joueuse de ligne à l'attaque

offensive lineman | OL | offensive linewoman | OL


droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes

human rights of women | women's human rights


réclame offensant les moeurs

advertising contraceptive devices


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De cette façon, nous obtiendrions une démonstration plus évidente encore qu'il faut effectivement permettre au Québec, qui veut continuer d'appliquer sa loi avec sa vision, de ne pas être enchevêtré dans le résultat de l'offensive de droite du gouvernement actuel pour imposer une façon de faire mur-à-mur qui ne correspond pas au souhait des Québécois et des Québécoises.

This would show even more clearly that Quebec, which wants to continue to apply the law based on its own vision, should not be forced to follow this government's right wing offensive to impose a national way of doing things that does not reflect Quebecers' views.


Il a déclaré que la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, dans l'affaire R. c. Trépanier, avait indiqué une solution simple et pratique pour faire face à l'élimination de la clause qui faisait offense aux droits de l'accusé.

He said that the Court Martial Appeal Court of Canada, in R. v. Trépanier, had come up with a straightforward and useful approach to getting rid of the clause that was violating the accused’s rights.


– (NL) Monsieur le Président, M. Solana, Commissaire, qu’un pays comme l’Iran avec, comme l’a dit M. Solana, une histoire si riche, une culture si variée et une population si dynamique commette la plus terrible des offenses aux droits de l’homme est toujours un paradoxe.

– (NL) Mr President, Mr Solana, Commissioner, it is still a paradox that, as Mr Solana said, a country with such a rich history, such a varied culture and such a dynamic population as Iran should commit the most terrible human rights offences.


Comme il s'agit d'offenses criminelles graves, d'offenses de droit commun, nous avons, lorsque le ministre à l'époque, ses représentants, ses conseillers juridiques et le chef d'état-major avaient comparu devant nous, soulevé clairement la question de cette faiblesse, à notre avis — à tout le moins à mon avis personnel —, que lorsque le chef de l'état-major suspend l'application du Code pénal, l'autorité supérieure de l'armée doit être informée et qu'on doit avoir le moyen d'exercer un équilibre entre la décision qui peut être prise p ...[+++]

Because we are dealing with serious criminal offences, common law offences, when the then minister, his representatives, legal counsel and the Chief of the Defence Staff appeared before us, we specifically questioned this shortcoming. In our opinion — at least in my opinion — when the Chief of the Defence Staff suspends the application of the Criminal Code, the minister responsible should be informed and there must be a means of striking some balance with a decision that may be taken for important strategic reasons.


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5. considère que la liberté d'expression et l'indépendance de la presse, droits universels, ne sauraient être mises en péril par aucun individu ou groupe s'estimant offensé par des paroles ou des écrits; exprime d'autre part sa sympathie à l'égard de ceux qui se sont sentis offensés par les caricatures du Prophète Mahomet, tout en soulignant que la législation nationale et européenne en vigueur permet de saisir la justice pour tout comportement offensant éventuel;

5. Considers that freedom of expression and the independence of the press as universal rights cannot be undermined by any individual or group that feels offended by what is being said or written; expresses, at the same time, its respect for those who have felt offended by the cartoons of the Prophet Mohammed, but points out that redress for any possible offence may be sought through the courts in accordance with existing national and European legislation;


5. considère que la liberté d'expression et l'indépendance de la presse, droits universels, ne sauraient être mises en péril par aucun individu ou groupe s'estimant offensé par des paroles ou des écrits; exprime d'autre part sa sympathie à l'égard de ceux qui se sont sentis offensés par les caricatures du prophète Mahomet, tout en soulignant que la législation nationale et européenne en vigueur permet de saisir la justice en cas de comportement offensant;

5. Considers that freedom of expression and the independence of the press as universal rights cannot be undermined by any individual or group that feels offended by what is being said or written; expresses, at the same time, its respect for those who have felt offended by the cartoons of the Prophet Mohammed but points out that redress for any possible offence may be sought through the courts in accordance with existing national and European legislation;


1. affirme que la liberté d'expression et l'indépendance de la presse, droits universels, ne sauraient être mises en péril par aucun individu ou groupe s'estimant offensé par des paroles ou des écrits; exprime sa sympathie à l'égard de ceux qui se sont sentis offensés par les caricatures du prophète Mahomet, tout en soulignant que la législation européenne en vigueur permet de saisir la justice en cas de comportement offensant;

1. States that the freedom of expression and the independence of the press as universal rights cannot be undermined by any individual or group that feels offended by what is being said or written; expresses, at the same time, its sympathy for those who have felt offended by the cartoons of the Prophet Mohammed, but points out that legal action may be taken against any offensive behaviour under existing European legislation;


Si tel est le cas, quand le Conseil délivrera-t-il officiellement les habitants de l’Autriche de cette situation pénible qui offense leurs droits démocratiques ?

If so, when will the Council officially release the citizens of Austria from this ordeal, which violates their democratic rights?


Si les points de vue étaient abusivement discriminatoires, du point de vue du Conseil, alors les droits du groupe offensé prévalent sur les droits de parole de ceux qui ont offensé.

If the views were, in the opinion of the Council, abusively discriminatory, then the rights of the abused group, in a broadcast context, would supercede the speech rights of the abusers.


Tel que mentionné dans mon document, ces commentaires contredisent les propos de la cour qui, dans sa décision, étala une solution simple et pratique pour faire face à l'élimination de la clause qui portait offense aux droits de l'accusé.

As indicated in my text, those comments contradict the court's remarks, in its decision, setting out a straightforward and practical solution to deal with the deletion of the clause which impinged on the rights of the accused.




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d'offenses de droit ->

Date index: 2025-07-21
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