Traduction de «d'oeuvre qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

durée de la protection d'une oeuvre, autre qu'une oeuvre photographique ou une oeuvre des arts appliqués
term of protection of a work, other than a photographic work or a work of applied art

Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping
Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code

mise en oeuvre d'un système | mise en oeuvre | mise en application
implementation of a system | implementation

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)
Federal Council Delegate for International Aid Agencies (1) | Federal Council Delegate for International Relief Agencies (2) | Federal Council Delegate for International Relief Organisations (3) | Delegate of the Federal Council for International Relief Agencies (4) | Delegate of the Federal Council for International Relief Organizations (5)

utilisateur d'une oeuvre | utilisatrice d'une oeuvre
user of a work

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par une lettre du 19 janvier 1999, les autorités irlandaises ont fait savoir à la Commission que la décision avait été mise en oeuvre par une procédure administrative identique à celle utilisée pour l'application de la Directive 83/189, permettant à l'autorité compétente pour la mise en oeuvre de la décision de notifier formellement à tous les services gouvernementaux, ainsi qu'aux autorités publiques concernées, la nature de leurs obligations en vertu de la décision.
In a letter dated 19 January 1999, the Irish authorities informed the Commission that the Decision had been implemented through an administrative procedure identical to the one used to apply Directive 83/189. It enables the authority responsible for implementing the Decision to formally notify all government departments and the public authorities concerned of their obligations under the Decision.

Dès 1997, la Commission avait souligné les difficultés auxquelles étaient confrontées les industries européennes liées à la défense et avait appelé à des mesures spécifiques pour renforcer la compétitivité industrielle et préserver la base technologique («Mettre en oeuvre la stratégie de l'Union européenne en matière d'industries liées à la défense» COM (1997)583).
Already in 1997 the Commission had pointed out the difficulties facing Europe's defence related industries and called for specific actions to strengthen industrial competitiveness and to preserve the technological base ("Implementing European Union strategy on defence-related industries" COM (1997)583).

À la fin de l'année 2000, un travail considérable avait été accompli pour se préparer à sa mise en oeuvre dans les pays candidats, même si aucune aide, en termes de dépenses dans le cadre du règlement, n'avait encore été accordée.
By the end of 2000, although support in terms of expenditure under the Regulation had not yet been granted, a considerable amount of work had been accomplished to prepare for its implementation in applicant countries.

Au moment de notre suivi, le SCC n'avait pas mis en oeuvre, comme l'avait recommandé le comité, un processus visant à surveiller régulièrement l'étendue des dérogations et à fournir la formation supplémentaire au besoin.
At the time of our follow-up, Correctional Service Canada had not implemented, as recommended by the committee, a process to monitor regularly the extent of overrides and to provide additional training as needed.

D'abord, cela a pris 14 ans à un seul individu, avec l'aide occasionnelle de quelques avocats, pour faire valoir la plainte qu'il avait portée en 1995 auprès de la GRC à l'effet qu'une oeuvre qu'il avait soumise à l'entreprise Cinar plusieurs années auparavant avait été clairement plagiée.
First of all, it took one individual, with the occasional assistance of a few lawyers, 14 years to prove the validity of a complaint lodged with the RCMP in 1995, to the effect that a piece of work he had submitted to Cinar several years prior to that had clearly been plagiarized.

—, 2,4 millions de dollars en frais d'avocats et 14 ans plus tard, Claude Robinson a obtenu gain de cause le 26 août 2009 devant la Cour supérieure. Dans un jugement de 240 pages, le juge Claude Auclair de la Cour supérieure du Québec accorde 5,2 millions de dollars à l'auteur Robinson, de Robinson Curiosité, ce qui est le nom qu'il avait donné à son oeuvre qu'il avait été présentée à Cinar.
In a 240-page judgment, Justice Claude Auclair of the Quebec Superior Court awarded $5.2 million to Mr. Robinson, the author of Robinson Curiosité, which was the name he had given the work he had submitted to Cinar.

En même temps, il reconnaît cependant qu'une analyse plus approfondie pourrait être nécessaire, étant donné que la solution proposée avait déjà été mise en oeuvre dans la première phase du programme Leonardo da Vinci et n'avait pas donné de meilleurs résultats à l'époque.
However, it acknowledges at the same time that some further analysis might be required as the proposed solution was already implemented under the first phase of the Leonardo da Vinci programme and did not work any better then.

Enfin, la Commission a vérifié que le plan de restructuration de 1994 avait été pour une grande part mis en oeuvre, ce qui avait permis à Enichem de redevenir une entreprise viable.
Finally, the Commission has checked that the 1994 restructuring plan has been substantially implemented with the result of turning Enichem into a viable undertaking.

Le rapport de mise en oeuvre de l'an dernier, tout en notant les risques de distorsion du marché et de déplacement des fonds privés, et tout en rappelant l'obligation de respecter les règles en matière d'aides d'État, a reconnu que le financement public avait un rôle à jouer, qui se limite à "pallier les défaillances identifiables du marché" [37].
Last year's progress report, while noting the risks of market distortion and of displacing private funds, and pointing out the obligation to respect the state aid rules, recognised a role for public funding limited to "addressing identifiable market failures" [37].

Ainsi, la 4ème tranche du NIC mise en oeuvre en 1987 avait comme objectif général le financement des investissements des PME.
Thus, the fourth tranche of the NCI, introduced in 1987, set the general objective of financing investment by small and medium- sized enterprises.