Vertaling van "d'oeuvre certains producteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation

Programme de diversification et de développement au bénéfice de certains pays latino-américains producteurs de bananes
Diversification and development programme for certain banana-producing countries of Latin America

est présumé producteur de l'oeuvre cinématographique
be presumed to be the maker of the cinematographic work

Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations

Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]
Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive "Télévision sans frontières" contribue à sauvegarder le pluralisme des médias grâce à un certain nombre de dispositions relatives au contenu, notamment celles ayant trait à la promotion des oeuvres européennes et des oeuvres de producteurs indépendants.
The "television without frontiers" Directive contributes to the safeguarding of media pluralism through a number of content related provisions, in particular through its provisions on the promotion of European works, and of works by independent producers.

Donc, il est extrêmement important que, dès le 1 avril, les règles du libre-échange soient rétablies dans l'industrie du bois d'oeuvre pour que le prix du bois reflète la réalité du marché et non pas ce que pensent certains producteurs américains.
It is therefore extremely important that the rules of free trade be restored effective April 1 to the softwood lumber industry, so that pricing will reflect market realities and not the ideas of certain American producers.

Le gouvernement provincial a aussi mis en oeuvre certains programmes pour répondre aux besoins immédiats des producteurs.
The province also implemented specific programming to assist the immediate needs of producers.

Le Canada et les États-Unis s'affrontent depuis 20 ans au sujet du bois d'oeuvre. Certains producteurs américains ont exercé des pressions auprès du gouvernement américain pour qu'il prenne des mesures commerciales contre les producteurs canadiens, alléguant que les produits canadiens nuisaient à leur industrie ou qu'ils étaient lourdement subventionnés par le biais des faibles droits de coupe appliqués au bois provenant des forêts publiques.
Some U.S. producers have lobbied the U.S. government for trade actions against Canadian producers, alleging that the Canadian product either harms their industry or is heavily subsidized through artificially low stumpage rates on publicly held forest lands.

Le ministre soutient que la situation qui prévaut chez certains producteurs de bois d'oeuvre pourrait dépendre de leurs mauvaises décisions d'affaires, et, par conséquent, il ne reviendrait pas au gouvernement de corriger ces erreurs.
The minister claims that the situation in which some softwood lumber producers are finding themselves could be the result of bad business decisions on their part and that, consequently, it would not be up to the government to correct these mistakes.

Le principe de la responsabilité des producteurs pourrait également être incorporé dans la révision de la directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses [59], que plusieurs États membres ont mise en oeuvre au travers de systèmes de responsabilité des producteurs [60].
The producer responsibility principle may also be included in the revisions of directive 91/157/EEC of 18 March 1991 on batteries and accumulators containing certain dangerous substances, [59] which several Member States have implemented through producer responsibility schemes.

Six États membres (E, F, I, NL, SF, UK) imposent des pourcentages plus élevés que ceux prévus par la directive à certains ou à l'ensemble de leurs organismes de radiodiffusion (par exemple, obligation de diffuser 60% d'oeuvres européennes en France, proportion de 25% réservée aux oeuvres de producteurs indépendants au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, etc.).
Six Member States (E, F, I, NL, SF, UK) apply higher percentage requirements than those contained in the Directive on some or all of their broadcasters (e.g. 60% requirement for transmission of European works in France, 25% allocation to works by independent producers in the United Kingdom and the Netherlands, etc.).

Les mesures proposées ont pour objet d'améliorer les contrôles techniques de façon à accroître l'efficacité des dispositions en vigueur en matière d'emploi de certains facteurs de croissance et d'autres substances dans les spéculations animales, de s'attaquer en particulier à l'abus croissant des bêta-agonistes utilisés à des fins d'engraissement, de simplifier et de concentrer les procédures de contrôle pour permettre aux campagnes mises en oeuvre par les autorités compétentes des Etats membres de mieux déceler les résidus, et de créer les conditions de l'application de sanctions administratives plus efficaces, comportant le refus des primes à certains producteurs (a) Le projet de règlement du Conseil sur l'interdiction de l'utilisation de certaines substances clarifie et codifie les exigences prévues par les directives actuelles, et il interdit l'emploi des bêta-agonistes à quelque fin que ce soit, à l'exception du traitement thérapeutique des chevaux et des animaux de compagnie (b) Le projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de contrôle clarifie et améliore les procédures actuellement applicables à la détection des résidus.
The purpose of the measures proposed is to improve the technical controls so as to make more effective the existing rules designed to prevent the misuse of certain growth promoters and other substances in livestock production; to combat in particular the growing misuse of beta-agonists substances for fattening purposes; to streamline and focus control procedures in order to enable the campaigns conducted by the competent authorities in the Member States to better detect residues, and to create the conditions for more effective administrative sanctions by way of refusal of premiums to certain producers (a) the proposed Council regulation on the prohibition of certain substances, clarifies and consolidates the requirements in the existing Directives, and prohibits the use of beta-agonists for all purposes other than the therapeutic treatment of horses and of pet animals (b) the proposed Council regulation on the control measures, clarifies and improves existing procedures for the detection of residues.

considérant en particulier qu'une réserve communautaire a été créée dès l'origine pour tenir compte de la position difficile de certains États membres eu égard à la mise en oeuvre d'un régime de maîtrise de la production laitière; que ladite réserve a été augmentée à diverses reprises pour répondre à des besoins spécifiques, tant de certains États membres que de certains producteurs; qu'il est opportun d'en tirer définitivement les conséquences et d'intégrer les différentes parties de la réserve communautaire, dès lors supprimée, dans les quantités globales garanties;
Whereas in particular, a Community reserve was created at the start of the scheme to take account of the difficulties created for certain Member States by the implementation of a scheme for controlling milk production; whereas the said reserve had been increased several times to meet the special needs of certain Member States and certain producers; whereas in the light of this experience the various parts of the Community reserve should be incorporated into the guaranteed total quantities and the reserve be abolished;