Vertaling van "d'oeufs exporté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préposé au ramassage des oeufs [ préposée au ramassage des oeufs | préposé à la cueillette des oeufs | préposée à la cueillette des oeufs | ramasseur d'oeufs | ramasseuse d'oeufs ]
egg gatherer

ouvrier à la machine de classement des oeufs [ ouvrière à la machine de classement des oeufs | ouvrier à la trieuse d'oeufs | ouvrière à la trieuse d'oeufs | ouvrier à la machine de triage des oeufs | ouvrière à la machine de triage des oeufs ]
egg grading machine tender

préposé au classement des oeufs [ préposée au classement des oeufs | trieur d'oeufs | trieuse d'oeufs | préposé au triage des oeufs | préposée au triage des oeufs ]
egg grader

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

oeuf séché
Powdered egg

jaune d'oeuf
Egg yolk (substance)

crème aux oeufs
Egg custard

marché aux oeufs | marché des oeufs
egg market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) L’Office a déterminé, en application de l’article 23 de la Loi, que le nombre total représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché interprovincial et le marché d’exportation au cours d’une période de douze mois, les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser sur le marché intraprovincial au cours de la même période dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent et les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser en dehors des contingents durant la même période est égal à 2 725 500 douzaines d’oeufs, sauf pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et se terminant le 31 décembre 1999 où le nombre représentant les douzaines d’oeufs produits dans les Territoires du Nord-Ouest qu’il est permis de commercialiser, dans les limites des contingents ou en dehors de ceux-ci, est égal au produit du nombre de jours que comporte cette période par 7 467.
(5) Pursuant to section 23 of the Act, the Agency has determined that the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in a twelve month period, when taken together with the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same twelve month period, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed under quota exemptions in the same twelve month period, will equal 2,725,500 dozens of eggs, except for the period commencing on the day this subsection comes into force and terminating on December 31, 1999, when the number of dozens of eggs produced in the Northwest Territories and authorized to be marketed, either by quotas or by quota exemptions, shall be the product of the number of days in this period multiplied by 7,467.

(2) L’Office doit, en instituant le système de contingentement, fixer les contingents de telle sorte que le nombre de douzaines d’oeufs produit dans une province et qu’il sera permis de vendre dans le commerce interprovincial et d’exportation pour l’année 1973 et le nombre de douzaines d’oeufs produit dans la province et qu’il sera permis de vendre au cours de la même année dans le commerce intraprovincial, dans les limites des contingents fixés par la Régie ou l’Office de commercialisation compétent ainsi que le nombre de douzaines d’oeufs produit dans la province et dont on prévoit la mise en vente au cours de la même année, en dehors des contingents fixés par l’Office, la Régie ou l’Office de commercialisation compétent égaleront le nombre de douzaines d’oeufs fixé à l’article 3 du présent Plan pour la province.
(2) The Agency, in establishing a quota system, shall assign quotas in such manner that the number of dozens of eggs produced in a province and authorized to be marketed in interprovincial and export trade in the year 1973, when taken together with the number of dozens of eggs produced in the province and authorized to be marketed in intraprovincial trade in the same year, pursuant to quotas assigned by the appropriate Board or Commodity Board, and the number of dozens of eggs produced in the province and anticipated to be marketed in the same year, other than as authorized by a quota assigned by the Agency or by the appropriate Board or Commodity Board, will equal the number of dozens of eggs set out in section 3 of this Plan for the province.

4. L’Office est autorisé, à l’égard des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 3 relativement au placement des oeufs sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, par ordonnance, à fixer, imposer et percevoir des contributions ou droits de la part des personnes qui se trouvent dans la province du Manitoba et qui s’adonnent à la production ou au placement des oeufs et, à cette fin, à classer ces personnes en groupes et à fixer les contributions ou droits payables par les membres des différents groupes, en divers montants, à employer ces contributions ou droits à ses fins, y compris la création de réserves et le paiement des frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation des oeufs et l’égalisation ou le rajustement, entre ceux qui ont produit des oeufs, des sommes d’argent qu’en rapporte la vente durant la ou les périodes que l’Office peut déterminer.
4. The Commodity Board is authorized, in relation to the powers granted to it by section 3 with respect to the marketing of eggs in interprovincial and export trade, to make orders fixing, imposing and collecting levies or charges from persons situated within the Province of Manitoba who are engaged in production or the marketing of eggs and for such purposes to classify such persons into groups and fix the levies or charges payable by the members of the different groups in different amounts and the Commodity Board may use such levies or charges for its purposes including the creation of reserves and the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of eggs and the equalization or adjustment among producers of eggs of moneys realized from the sale thereof during such periods or time as it may determine.

Les réserves marines peuvent jouer un rôle bénéfique pour les pêcheries adjacentes du fait du rejet des poissons adultes et juvéniles en mer au-delà des limites de la réserve et par l'exportation d'oeufs et de larves.
Marine reserves can benefit adjacent fisheries from both the 'spill over' of adult and juvenile fish beyond the reserve boundaries and through the export of eggs and larvae.

modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
amending the rates of the refunds applicable to eggs and egg yolks exported in the form of goods not covered by Annex I to the Treaty

du règlement de la Commission du 1er août 2001 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
to the Commission Regulation of 1 August 2001 amending the rates of the refunds applicable to eggs and egg yolks exported in the form of goods not covered by Annex I to the Treaty

L'excédent de contingent de lait, de volaille et d'oeufs exporté au taux de la nation la plus favorisée est exclu de la disposition prévoyant l'élimination des droits de douane, et ces taux seront donc protégés.
Canada's over quota most favoured nation tariffs for dairy, poultry and eggs are excluded from tariff elimination and will continue to be protected.

considérant que, par lettre du 10 novembre 1966, le gouvernement de la république d'Afrique du Sud s'est déclaré disposé à donner ces garanties pour les exportations d'oeufs de volailles en coquille ; qu'il veillera à ce que les oeufs de volailles en coquille ne soient exportés vers la Communauté que par l'organisme «Egg Control Board» soumis au contrôle permanent de l'État ; qu'il veillera également à ce que les versements compensatoires prévus pour les exportations vers la Communauté soient fixés de manière que les livraisons ne soient pas effectuées au-dessous du prix d'écluse pour les oeufs de volailles en coquille, fixé par la Communauté et valable le jour du dédouanement;
Whereas, by letter dated 10 November 1966, the Government of the Republic of South Africa stated that it was prepared to give such guarantees for exports of poultry eggs in shell ; whereas it will ensure that such poultry eggs in shell are exported to the Community only through the Egg Control Board, which is under permanent State supervision ; whereas it will ensure also that compensatory payments for exports to the Community are so fixed that deliveries are not made at prices lower than the sluice-gate price fixed by the Community for poultry eggs in shell which is valid on the day of customs clearance;

considérant que, par lettre du 5 novembre 1969, les autorités compétentes de la république socialiste de Roumanie se sont déclarées disposées à donner cette garantie pour les exportations d'oeufs de volailles de basse-cour en coquilles, frais ou conservés, autres que les oeufs à couver, vers la Communauté ; qu'elles veilleront à ce que ces exportations ne soient effectuées que par l'entreprise d'État pour le commerce extérieur Romagricola ; qu'elles veilleront également à ce que les livraisons des produits précités ne soient pas réalisées à des prix franco frontière de la Communauté, inférieurs au prix d'écluse valable le jour du dédouanement ; qu'à cette fin, elles détermineront l'entreprise d'État pour le commerce extérieur Romagricola à éviter de prendre en particulier des mesures susceptibles d'aboutir indirectement à des prix inférieurs aux prix d'écluse telles la prise en charge de frais de commercialisation ou de transport, l'octroi de rabais, la conclusion d'accords de prestations liées ou toutes mesures ayant des effets analogues;
Whereas, by letter dated 5 November 1969, the competent authorities of the Socialist Republic of Romania stated that they were prepared to give such guarantee for exports to the Community of fresh or preserved poultry eggs in shell, other than eggs for hatching ; whereas they will ensure that such exports are made only by the State foreign trade agency Romagricola ; whereas they will ensure also that deliveries of the above-mentioned products are not made at free-at-Community-frontier prices lower than the sluice-gate price valid on the day of customs clearance ; whereas, to that end, they will see to it in particular that the State foreign trade agency Romagricola does not take any action which might indirectly bring about prices lower than the sluicegate prices, such as taking over marketing or transport costs, granting rebates, resorting to linked transactions or any other action having similar effect;

considérant que, par lettre du 28 novembre 1964, le gouvernement de la république populaire de Pologne s'est déclaré disposé à donner ces garanties ; qu'il veillera à ce que les oeufs en coquille ne soient exportés vers la Communauté que par l'intermédiaire de l'entreprise «Animex» ; que les problèmes liés au respect de cette déclaration de garantie ont été discutés d'une façon détaillée avec des représentants de la république populaire de Pologne ; qu'après ces discussions on peut estimer que la république populaire de Pologne est en mesure de respecter sa déclaration de garantie ; que, par conséquent, il n'y a pas lieu de fixer de montant supplémentaire à l'égard des importations d'oeufs en coquille originaires et en provenance de la république populaire de Pologne;
Whereas, by letter dated 28 November 1964, the Government of the Polish People's Republic stated that it was prepared to give such guarantees ; whereas it will ensure that eggs in shell are exported to the Community only through the Animex agency ; whereas questions affecting observance of the guarantee given have been discussed in detail with representatives of the Polish People's Republic ; whereas, following these discussions, it may be assumed that the Polish People's Republic is in a position to abide by its guarantee ; whereas, consequently, there is no need to fix an additional amount in respect of imports of eggs in shell originating in and coming from the Polish People's Republic;