Par conséquent, et même si la Commission considère qu’aucune ban
que privée n’aurait octroyé de prêts à HSY pour une période donnée en raison de la très mauvaise situation du chantier naval, il convient toutefois de considérer que les
prêts et les garanties octroyés par l’ETVA et l’État sont admissibles pour un inves
tisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché et dans une position similaire. Par conséquent, les
prêts et les garanties en question ne constitue
...[+++]raient pas une aide.