Vertaling van "d'octroi d'un rôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

rôle de l'auditeur | rôle du contrôleur | rôle du réviseur | rôle du vérificateur
audit role

affrètement à tour de rôle | système à tour de rôle | système d'affrètement au tour de rôle | système de tour de rôle
chartering by rotation | system of chartering by rotation | tour de role system

rôle sexuel [ rôle lié au sexe | rôle des sexes | rôle social lié au sexe | rôle sexué | rôle de chaque sexe | rôle selon le sexe | rôle selon le genre ]
gender role

rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]
the EU's international role [ EC participation in an international meeting | EC representation in an international organisation | the Community's international role | the international role of the European Union ]

renversement de rôle [ renversement de rôles | renversement des rôles | inversion de rôles | inversion des rôles | inversion de rôle | permutation des rôles ]
role reversal [ reversal of roles | reversing of roles ]

modèle d'octroi puis de cession de crédits [ modèle d'octroi puis de cession du crédit | modèle d'octroi puis cession du crédit ]
originate-and-distribute model [ originate-to-distribute model | OTD model ]

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

procédure d'octroi du visa | procédure d'octroi des visas | procédure de visa | procédure de visas
visa procedure

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| S'agissant du niveau national, la Commission jouera un rôle de soutien par la fixation de repères, l'octroi d'aides financières, la promotion du dialogue social ou la détermination des meilleures pratiques.
| As regards the national level, the Commission will be a facilitator through benchmarking, financial support, promotion of social dialogue or by setting up best practices.

Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque pour le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].
Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporting innovative enterprises in the start-up phase; and the Austrian Fund for the participation in the equity of SMEs in Burgenland [36] and the Venture capital scheme for the Land of Styria [37].

L'avis invite la Commission à simplifier les procédures d'octroi des aides à finalité régionale avec une clarification des rôles respectifs de la Commission, des Etats membres et des régions, respectant le principe de subsidiarité.
The opinion asked the Commission to simplify the procedures for granting regional aid and to clarify the roles of the Commission, the Member States and the regions, while complying with the principle of subsidiarity.

L'octroi de rôles additionnels pour favoriser la concurrence, l'innovation et la protection des clients pourraient amener le BSFI à se détourner des tâches essentielles qui lui incombent sur les plans de la sécurité et de l'intégrité.
The additional roles in promoting competition and innovation, and in enforcement of consumer protection, could significantly divert OSFI's attention from the essential task of ensuring safety and soundness.

L’octroi à Europol du statut d’entité de l’Union, financée par le budget général de l’Union européenne, renforcera le rôle du Parlement européen dans le contrôle exercé sur l’organisation, compte tenu de la participation du Parlement à l’adoption du budget, y compris le tableau des effectifs et la procédure de décharge.
Establishing Europol as an entity of the Union, funded from the general budget of the European Union, will enhance the role of the European Parliament in the control of Europol through the involvement of the European Parliament in the adoption of that budget, including the establishment plan, and the discharge procedure.

Le Comité des régions insiste pour que la Commission européenne lui octroie un rôle actif dans l'évaluation des nouveaux instruments européens de voisinage et suggère à cet effet la tenue en 2006 d’une conférence réunissant tous les pouvoirs régionaux et locaux de tous les États partis à la politique européenne de voisinage.
The Committee of the Regions calls upon the European Commission to grant it an active role in the assessment of new European neighbourhood instruments and, with this in mind, it recommends holding a conference in 2006 for all regional and local authorities covered by the European Neighbourhood Policy.

Il s'agit du premier prêt que la BEI octroie à Volksbank Hungary Rt., Budapest, membre du groupe Österreichische Volksbanken qui joue un rôle important sur les marchés d'Europe centrale et orientale et avec lequel la BEI entretient une coopération intensive.
It is the first EIB loan to Volksbank Hungary Rt., Budapest, which forms part of the Österreichische Volksbanken Group, an important player in Central and Eastern Europe, with which the EIB is cooperating intensively.

D'autres modifications sont introduites concernant la division des demandes de marques communautaires, les appellations d'origine et les indications géographiques (dans le sens d'une plus grande sécurité juridique) et les chambres de recours de l'OHMI (rôle plus clairement défini, octroi de moyens additionnels afin d'améliorer leur fonctionnement).
Other changes made by the Regulation relate to the division of applications for Community trade marks, designations of origin and geographical references (in the interest of greater legal safety) and the OHIM Boards of Appeal (more precise definition of role, provision of additional resources to improve operation).

Il est donc évident que la Commission ne propose ni de supprimer l'octroi de mer, ni d'"harmoniser" le régime fiscal des DOM, mais de maintenir la ressource en question, de l'orienter plus que jamais vers le financement du développement économique, de lui faire jouer le rôle effectif mais transparent dans le soutien aux productions locales.
It is therefore clear that the Commission is not proposing to abolish dock dues or to "harmonize" the tax arrangements of the OD, but to maintain the resource in question and steer it even more than in the past towards the financing of economic development, giving it an effective, but transparent role in supporting local production.

Il invite dès lors la Commission et la Banque européenne d'investissement à élaborer des propositions pour un déploiement plus cohérent des prêts et des ressources communautaires destinées à l'octroi de dons, y compris pour un rôle accru dans l'octroi de prêts si les conditions économiques et politiques le permettent, ainsi que des mesures propres à favoriser l'élaboration de projets se prêtant au financement par des prêts, et à lui présenter ces idées en 2006.
The Council therefore invites the Commission and the European Investment Bank to develop proposals for a more coherent deployment of loans and Community external grant resources, including an increased role for lending where the economic and political conditions are appropriate; and suitable measures to encourage the emergence of projects for loan funding, and to present such ideas to Council in 2006;